Instructions pour présenter une demande de nouveau dépôt par l'entremise du portail de services aux régimes de retraite (PSRR)

  1. Ouvrez une session du Portail de services aux régimes de retraite (PSRR).
  2. Sur la barre de navigation supérieure, cliquez sur « Dépôt électronique ». 
  3. Sur la page « Historique du dépôt », sélectionnez :
    le numéro du régime;
    le dépôt;
    l’année du dépôt.
  4. Ensuite, cliquez sur « Ouvrir espace de travail » à partir de la colonne « Actions ».
  5. À la page « Espace de travail pour un dépôt », cliquez sur « Demande de nouveau dépôt » dans la fenêtre « Actions ». 
  6. À la page du « Profil de la demande », répondez aux questions puis cliquez sur « Démarrer ».
  7. À la page « Espace de travail pour une demande », cliquez sur « Soumettre » dans la fenêtre « Actions ».
  8. Sur la page « Soumettre la demande », cochez la case pour amorcer le processus d’attestation.
  9. Cliquez sur « Certifier et soumettre » pour compléter le processus d’attestation et de soumission.
Vous recevrez un avis par courriel sur l’état de votre demande de nouveau dépôt. Le personnel de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) communiquera avec vous pour obtenir des renseignements supplémentaires, au besoin. Pour connaître l’état de votre demande, consultez la page « Espace de travail pour une demande ».

Renseignements supplémentaires : 

 

Important :

Le nouveau dépôt d’un certificat de cotisation au Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) générera une nouvelle facture fondée sur les valeurs consignées dans le formulaire. Cette facture doit être imprimée et jointe à tout paiement effectué. Si une évaluation a déjà été payée au moment du dépôt original, au moment de préparer le chèque, le montant du paiement original sera pris en compte dans la nouvelle facture. Si la nouvelle évaluation est inférieure au montant original, une demande par écrit doit être soumise à la CSFO afin de demander un remboursement du montant payé en trop.


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