Calcul de la cotisation de retraite

L'information fournie sur la facture de cotisation de retraite indique les éléments qui sont pris en compte dans le calcul de la cotisation de retraite ainsi que les montants précis pour la portion de chacun de ces éléments relatifs au régime de retraite. La facture divise la cotisation en quatre parties qui, prises ensemble, déterminent la cotisation de retraite.

 
Le calcul préliminaire se fonde sur le nombre de participants au régime, actifs et autres, tel qu’indiqué dans la dernière Déclaration de renseignements annuelle (DA) qui figure dans le dossier en date du 31 décembre.
 
Sur la facture :
 
  • Cotisations - participants actifs indique la cotisation pour cette portion du calcul préliminaire, à savoir 6,15 $ pour chaque participant actif au régime de retraite.
  • Cotisations - autres participants indique la cotisation pour cette portion du calcul préliminaire, à savoir 4,25 $ pour chaque autre participant.

Le total des cotisations pour les participants actifs et les autres participants, comme indiqué ci-dessus, est assujetti à des droits minimums de 250 $ et des droits maximums de 75 000 $ par régime de retraite.

 

Cotisations – Partie estimative indique le total des coûts prévus du secteur des régimes de retraite pour l'exercice en cours, moins :

 

  • le total des paiements réels et prévus (nouveaux frais enregistrement, photocopies, etc.)
  • le montant qui sera perçu auprès des régimes de retraite dans le cadre du calcul préliminaire.

La partie estimative est répartie entre tous les régimes de retraite au pro rata. Elle se fonde sur le calcul préliminaire de chaque régime et le montant total pour tous les régimes de retraite, comme déterminé dans le cadre du calcul préliminaire.

 
Cotisations – Redressement pour l’exercice précédent reflète le crédit ou de débit pour l’exercice précédent.  Comme la CSFO est tenue de recouvrer ses frais avant la fin de chaque exercice financier, chaque régime de retraite reçoit une facture de cotisation préliminaire, chaque année, qui se fonde sur une combinaison des dépenses réelles et prévues de la CSFO. La cotisation est ensuite recalculée au cours de l’exercice suivant selon les dépenses finales de la CSFO. Il en résulte un crédit ou un débit pour l’exercice précédent.
 
Bien que les limites minimales et maximales s'appliquent au calcul préliminaire, la cotisation de retraite totale peut être inférieure aux limites minimales ou supérieures aux limites maximales du calcul préliminaire, une fois que le redressement pour l’exercice précédent est appliqué.
 
La cotisation de retraite pour l'exercice sera la somme du calcul préliminaire, de la partie estimative et du redressement pour chaque régime de retraite.


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