Une cotisation de retraite définit la somme d’argent qui doit être recueillie auprès de chaque régime de retraite pour couvrir tous les frais et dépenses engagés par la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) pour le secteur des régimes de retraite. La facture de cotisation de retraite est émis chaque année par CSFO (en janvier ou février) aux administrateurs des régimes de retraite.
La cotisation de régime de retraite doit être payée dans les 30 jours suivant la date de la facture. Les administrateurs de régimes de retraite qui souhaitent obtenir plus d'information sur les cotisations de retraite peuvent consulter les ressources suivantes:
Calcul de cotisation de retraite – Renseignements sur la façon de calculer la cotisation de retraite.
Avis aux administrateurs de régimes de retraite – Renseignements sur le processus de cotisation, notamment :
- le redressement final qui tient compte des coûts réels du secteur des régimes de retraite pour l'exercice précédent, et
- les coûts et droits estimatifs du secteur des régimes de retraite pour l'exercice en cours.
Foire aux questions – Questions fréquentes et réponses sur les cotisations de retraite.
Renseignements
Les administrateurs de régimes de retraite qui n'ont pas reçu de facture de cotisation doivent appeler les Services communs de l'Ontario, au 1-877-535-0554.
Pour toute autre question, s'adresser à la :
Commission des services financiers de l'Ontario
Division des régimes de retraite
5160, rue Yonge, 4e étage, case 85
Toronto (Ontario) M2N 6L9
Téléphone : 416-250-7250
Sans frais : 1-800-668-0128
Courriel :
pensioninquiries@fsco.gov.on.ca