Transferts d'actif - Foire aux questions

Les Règlements de l'Ontario 306/13 , 308/13  et 310/13  sont entrés en vigueur le 1er Janvier 2014. Ces nouveaux règlements soutiennent les amendements à la loi sur les régimes de retraite qui couvrent les actifs de certains transferts entre régimes de retraite et également entré en vigueur le 1 janvier 2014.  La nouvelle législation et les règlements exigent désormais que les méthodes et normes soient respectées afin que le surintendant puisse autoriser le transfert.

Ce qui suit fournit des réponses à certaines questions soulevées à la suite de ces changements.

De nouvelles questions et les réponses sont ajoutées à mesure qu'elles se présentent. La date de l'affichage suit chaque réponse.
 

• Foire aux questions pour administrateurs de régimes de retraite
• Foire aux questions pour membres
• Foire aux questions actuarielles
• Foire aux questions sur la conversion de régime de retraite à employeur unique en régime de retraite conjoint