La Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) a entrepris de mettre à jour le Portail de services aux régimes de retraite afin d'ajouter une option « Personnes-ressources » au menu. Cette fonction permettra aux administrateurs de régimes de retraite et aux tiers ou agents de mettre à jour les coordonnées des personnes-ressources de leur organisme. Les utilisateurs pourront également ajouter, modifier et supprimer des organismes, ainsi que modifier ou supprimer des coordonnées de personnes-ressources.
NOTA : La fonction « Délégation », dans le Portail, ne sera pas modifiée par l'ajout de l'option « Personnes-ressources » au menu. Un administrateur de régime de retraite doit encore « déléguer ou révoquer » l'accès à ses régimes de retraite dans le Portail.
En vue de la mise en œuvre de cette nouvelle option dans le Portail, dès le 1er août 2015, certaines sections des documents suivants à déposer ne seront plus modifiables :
Déclaration annuelle – pour tous les régimes de retraite enregistrés auprès de la CSFO :
- Administrateur du régime;
- Promoteur du régime;
- Fiduciaire de la caisse de retraite (y compris la compagnie d'assurance);
- Gardien (organisme qui détient les avoirs de la caisse de retraite);
- Agent de négociation collective.
Certificat de cotisation au Fonds de garantie des prestations de retraite – pour les régimes de retraite qui ne sont pas enregistrés auprès de la CSFO :
- Administrateur du régime;
- Promoteur du régime;
- Fiduciaire de la caisse de retraite (y compris la compagnie d'assurance).
Nous vous indiquerons quand cette nouvelle fonction sera opérationnelle dans le Portail. Une fois le nouveau menu actif, nous n'accepterons plus de demandes de changement de renseignements sur papier (par exemple, par lettre, télécopieur, etc.).
Dans l'intervalle, vous pouvez continuer à envoyer des demandes de changements de coordonnées relatives à des organismes sur papier.
Renseignements
Commission des services financiers de l'Ontario
Division des régimes de retraite
5160, rue Yonge, 4e étage, case 85
Toronto (Ontario) M2N 6L9
Téléphone : 416 250-7250 Sans frais : 1 800 668-0128, poste 7250