Foire aux questions à propos de l'Accès/Délégation de l'accès au Portail de services aux régimes de retraite (PSRR)

Q 6 :  Qui peut accéder au PSRR?
 
R 6 :  Les administrateurs de régime de retraite (au sens donné à l'expression « administrateur » au paragraphe 8(1) de la Loi sur les régimes de retraite) qui ont correctement activé leur compte dans le PSRR, et les personnes qu'ils ont déléguées, peuvent accéder au PSRR. – 13-03
 
Q 7 : Je n'ai jamais utilisé le PSRR.  Comment puis-je y accéder?
 
R 7 : Pour accéder au PSRR, vous devez avoir en main la lettre de la CSFO contenant votre nom d'utilisateur unique et votre mot de passe temporaire.  Quand vous accéderez au PSRR pour la première fois, vous devrez activer votre compte du PSRR au moyen de ces renseignements.
 
Pour connaître la marche à suivre, veuillez consulter les Instructions pour l'activation de votre compte du Portail de services aux régimes de retraite de la CSFO ou visionner la vidéo Activation de votre compte PSRR. – 13-03
 
Q 8 : Je n'ai pas de lettre contenant des renseignements d'ouverture de session sur le PSRR.  Que faire?
 
R 8 : Si vous avez égaré vos renseignements d'ouverture de session dans le PSRR ou si vous n'avez pas reçu la lettre contenant ces renseignements, veuillez faire ce qui suit :
 
  • Si vous êtes l'administrateur du régime de retraite, veuillez faire parvenir un courriel à la CSFO, à PensionInquiries@fsco.gov.on.ca, afin de demander vos renseignements d'ouverture de session dans le PSRR.   Veuillez fournir le numéro d'enregistrement du régime et confirmer votre adresse postale.
  • Si vous n'êtes pas l'administrateur du régime de retraite, vous devrez demander à celui-ci de vous déléguer l’accès au PSRR.  Après que la CSFO aura reçu la demande de délégation, vos renseignements d'ouverture de session dans le PSRR vous seront postés.  Si l'administrateur du régime vous a déjà délégué l’accès au PSRR, veuillez nous envoyer un courriel à PensionInquiries@fsco.gov.on.ca. Veuillez y indiquer le numéro d'enregistrement du régime.   – 13-03
 
Q 9 : La CSFO peut-elle m'envoyer un courriel contenant mon nom d'utilisateur et mon mot de passe pour le PSRR?
 
R 9 : Non.  Pour des raisons de sécurité et compte tenu des exigences établies par la loi, les renseignements sur les comptes PSRR ne peuvent pas être envoyés par courriel ou par télécopieur.  La CSFO n'enverra ces renseignements que par la poste régulière.  – 13-03
 
Q 10 :  Où puis-je trouver des instructions sur la manière d'ouvrir une session dans le PSRR?
 
R 10 : Pour connaître la marche à suivre exacte, veuillez consulter les Instructions pour ouvrir une session dans le PSRR, ou visionner la vidéo intitulée Ouverture d’une session dans le PSRR. – 13-03
 
Q 11 : Puis-je communiquer mes renseignements d'ouverture de session à d'autres personnes? 
 
R 11 : Non.  Étant donné la nature sensible des renseignements présentés dans le PSRR, vous ne devriez pas communiquer les renseignements relatifs à votre compte à d'autres personnes au sein de votre organisme ou entreprise ni à des fournisseurs de services qui sont des tiers.
 
Dans l'entente relative à l'accès au PSRR, il est énoncé ce qui suit :
 
  • Seuls les administrateurs de régime de retraite (au sens donné à l'expression « administrateur » à l'article 8 de la Loi sur les régimes de retraite) devraient ouvrir une session dans le PSRR au moyen du compte administrateur principal. 
  • Bien que l'administrateur de régime de retraite puisse déléguer une partie ou la totalité des tâches liées à l'administration du régime de retraite et des tâches liées à l'administration et à l'investissement de la caisse de retraite à divers fournisseurs de services qui sont des tiers, ces tiers ne sont pas l'administrateur de régime de retraite.
  • Seules les personnes ayant un compte PSRR valide devraient accéder le PSRR.
Si la CSFO estime que la sécurité d'un compte PSRR est mise en cause, le compte sera immédiatement suspendu sans préavis.  Pour des raisons de sécurité, la CSFO peut mettre fin à une délégation inappropriée ou à toute autre activité survenant pendant que la sécurité du compte est mise en cause.  Rappelez-vous que la suspension d'un compte et l'annulation d'une délégation ne sont pas considérées comme des motifs suffisants pour autoriser la prorogation d'une échéance de dépôt.  Par conséquent, des frais de retard et d'autres pénalités pourraient être imposés.  – 13-03
 
Q 12 : Si je gère plusieurs régimes de retraite, ai-je besoin d'un compte PSRR pour chacun d'eux? 
 
R 12 : Non.  Les comptes PSRR sont émis à des particuliers et non à des régimes de retraite, à des organismes ou à des équipes.  Chaque compte PSRR est associé à une ou plusieurs fonctions, y compris les suivantes :
 
  • administrateur principal
  • administrateur secondaire
  • administrateur délégué
  • mandataire
  • actuaire
Un compte PSRR peut combiner ces fonctions de n'importe quelle manière et peut avoir accès à un nombre illimité de régimes de retraite.  – 13-03
 
Q 13 : À titre d'administrateur de régime de retraite, comment puis-je déléguer l'accès au PSRR à d'autres personnes afin d'exécuter des tâches à ma place? 
 
R 13 : Si d'autres personnes doivent accéder au PSRR afin d'effectuer des tâches liées à votre régime de retraite, vous devrez leur déléguer l'accès au PSRR.  Les demandes écrites ne sont pas acceptées.
 

Pour connaître la marche à suivre, veuillez consulter les Instructions pour la délégation ou la révocation de l'accès au PSRR de la CSFO. Pour obtenir plus de renseignements au sujet de la tenue de compte, visionnez la Vidéo sur la tenue de comptes dans le PSRR.

 
Bien que vous puissiez déléguer certaines tâches à d'autres utilisateurs du PSRR, vous êtes, à titre d'administrateur de régime de retraite, responsable au final de vous assurer de ce qui suit :
 
  • les tâches déléguées sont exécutées correctement et au moment opportun;
  • toutes les personnes à qui vous avez donné accès au PSRR se conforment à une norme de diligence appropriée et aux exigences de la Loi sur les régimes de retraite, aux règlements qui s'y rapportent et à toutes les politiques de la CSFO en matière de retraite.   – 13-03

Q 14 : À titre d'administrateur délégué, comment puis-je déléguer l'accès au PSRR à d'autres personnes afin d'exécuter des tâches à ma place?

 

R 14 : À titre d’administrateur délégué, vous ne pouvez accorder de délégation relative aux régimes de retraite qu’à des personnes faisant partie de votre organisation.

 

Pour connaître la marche à suivre, veuillez consulter les Instructions pour la délégation ou la révocation de l'accès au PSRR de la CSFO. Pour obtenir plus de renseignements au sujet de la tenue de compte, visionnez la Vidéo sur la tenue de comptes dans le PSRR.

 

Si d’autres personnes n’appartenant pas à votre organisation requièrent une délégation relative au régime de retraite, seuls les administrateurs principaux ont le droit d’accorder cette délégation.

 

Q 15 : Mon organisation comporte plusieurs régimes de retraite. À titre d'administrateur de régime de retraite, j'aimerais déléguer l'accès à une personne afin d'exécuter des tâches à ma place dans tous les régimes. Dois-je donner accès au PSRR plusieurs fois à la même personne?
 
R 15 : Oui.  Comme les délégations se font un régime à la fois, vous devrez donner à cette personne accès au PSRR pour chaque régime de retraite.  – 13-03
 
Q 16 : J'ai reçu une demande de délégation par courriel.  Que faire?  
 
R 16 : Veuillez consulter les instructions détaillées de la CSFO intitulées Accepter/Rejeter une délégation ou visionnez le vidéo éducatif Acceptation et refus de déléguer l’accès au PSRR.  – 13-03
 
Q 17 : J'ai du mal à accéder au PSRR. Que faire?
 
R 17 : Veuillez vous assurer que vous avez bien activé votre compte PSRR.  Ensuite, assurez-vous d'avoir entré correctement votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.  Si vous n'êtes pas certain d'utiliser le bon nom d'utilisateur ou le bon mot de passe, cliquez sur « J'ai oublié mon nom d'utilisateur » ou « J'ai oublié mon mot de passe » sur l'écran d'ouverture de session du PSRR, puis entrez les renseignements demandés.  Vous devriez ensuite recevoir un courriel de la CSFO avec votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.
 
Si vous continuez à éprouver des difficultés, veuillez faire parvenir un courriel à PensionInquiries@fsco.gov.on.ca.  Quand vous nous envoyez un courriel, veuillez donner les renseignements suivants :
 
  • votre nom; 
  • votre numéro de téléphone;
  • le numéro d'enregistrement du régime de retraite auquel vous êtes autorisé à accéder.
Après avoir reçu ces renseignements, nous étudierons le problème et communiquerons avec vous par courriel ou par téléphone.  – 13-03

 

Q 18. À titre d’administrateur délégué, puis-je demander à ce que de nouveaux utilisateurs soient créés dans le PSRR?

 

R 18. Oui. Un administrateur délégué peut demander la création de nouveaux utilisateurs, mais uniquement pour des personnes appartenant à leur organisation.

 

Q 19. À titre d’administrateur délégué, puis-je demander à ce que de nouveaux utilisateurs soient créés dans le PSRR pour des personnes qui ne font pas partie de mon organisation?

 

R 19. Non. Un administrateur délégué peut seulement déléguer ou révoquer des utilisateurs appartenant à leur organisation. Pour ce qui est des délégations et des révocations de personnes ne faisant pas partie de l’organisation de l’administrateur délégué, seuls les administrateurs principaux sont habilités à exercer cette fonction.


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