FAQ sur le dépôt électronique de l’énoncé des politiques et des procédures de placement (EPPP) et du Résumé de l’EPPP (Formulaire 14)

Q1. Quelles sont les méthodes possibles pour déposer l’énoncé des politiques et des procédures de placement (EPPP) et le résumé de l’EPPP (Formulaire 14)? 
 
R1. L’EPPP et le Formulaire 14 doivent être déposés par voie électronique à partir du Portail de services aux régimes de retraite, conformément à la Règle n° 2 - Règle régissant les dépôts électroniques obligatoires.  L’EPPP doit être déposé en format PDF et le Formulaire 14 doit être transmis au moyen d’un formulaire en ligne approuvé par le surintendant. Ne postez pas à la CSFO une copie imprimée d’un dépôt effectué à partir du PSRR. -04/2016

 

Q2.  Toute personne peut-elle déposer un EPPP et le Formulaire 14 par voie électronique?
 
R2.  Oui. Toute personne ayant un compte PSRR* valide peut remplir et déposer l'EPPP et le Formulaire 14 sur le PSRR. 

 

* Les personnes ayant un compte PSRR valide sont notamment l'administrateur du régime de retraite et tout individu auquel cet administrateur a délégué l'accès au compte du régime sur le PSRR. -12/2015

 

 

Q3.  Où puis-je trouver des instructions détaillées pour le dépôt électronique de l'EPPP et du Formulaire 14?
 
R3.  Pour obtenir des instructions détaillées sur la façon de remplir, de réviser et d’imprimer l’EPPP et le Formulaire 14, consultez Instructions pour le dépôt électronique de l’EPPP et du Formulaire 14  de la CSFO. Pour obtenir de l’aide supplémentaire, consultez Guide de l'utilisation : Formulaire 14 - Résumé de l'énoncé des politiques et des procédures de placement (EPPP)

 

Remarque . Pour effectuer un dépôt par voie électronique, vous devez d'abord activer votre compte PSRR. -12/2015

 

 

Q4.  Comment puis-je vérifier l'état des dépôts d'EPPP pour mon régime sur le PSRR?
 
R4.  Après avoir ouvert une session sur votre compte PSRR, vous pouvez vérifier l'état des dépôts d'EPPP en suivant les étapes suivantes :

 

  1. Dans la barre de navigation supérieure, cliquez sur « Dépôt électronique ».
  2. Sur la page « Historique des dépôts », saisissez le numéro du régime.
  3. Sélectionnez « EPPP » dans le menu déroulant « Dépôt ». L'historique des dépôts d'EPPP devrait s'afficher.

L'état des dépôts d'EPPP apparaîtra dans la colonne « État ». -2015-12

 

 

Q5. Comment puis-je ajouter des catégories d’actif ne figurant pas dans le Formulaire 14?
 
R5. Choisissez « Autre catégorie d’actif » à partir du menu déroulant et entrez le nom de la catégorie d’actif dans le champ « Description ».  -04/2016
 
 
Q6. Le Formulaire 14 ne peut pas contenir plus de 15 catégories d’actif à enregistrer dans le PSRR. Nous en avons plus que 15. Comment puis-je ajouter des catégories d’actif dans le Formulaire 14?
 

R6. Les 15 premières catégories d’actif doivent être entrées dans le tableau du Formulaire 14. Les catégories d’actif supplémentaires doivent être jointes dans un fichier séparé. Pour joindre un document, suivez les étapes suivantes :

 

  1. Après avoir entré les 15 premières catégories d’actif dans le Formulaire 14, en ligne, cliquez sur le bouton « Sauvegarder et fermer ». La page « Espace de travail pour un dépôt » s’affichera.
  2. Faites défiler jusqu’à la boîte « Pièces jointes » et cliquez sur « Document à joindre ». La page « Document à joindre » s’affichera.
  3. Cliquez sur « Parcourir » dans le champ « Nom du fichier à télécharger », puis sélectionnez le fichier PDF à soumettre. Cliquez sur « Sauvegarder et fermer » pour achever le processus de téléchargement. -04/2016 
 
Q7. Pourquoi certains champs passent-ils au gris ou sont-ils verrouillés dans le Formulaire 14?
 
R7. Les données que vous entrez dans le Formulaire 14 déterminent les champs qui passent au gris ou sont verrouillés. Pour obtenir de l’aide, consultez le Guide d’utilisation : Formulaire 14 – résumé de l’énoncé des politiques et des procédures de placement (EPPP). -04/2016
 

Q8. J’ai déposé un EPPP et le Formulaire 14 par l’entremise du PSRR. Comment puis-je y apporter des modifications, par exemple si j’ai fait une erreur en remplissant le formulaire, oublié un champ ou joint les mauvais fichiers?
 
R8. Vous devez présenter une demande de nouveau dépôt à partir du PSRR. Pour obtenir des instructions détaillées, consultez les Instructions pour présenter une demande de nouveau dépôt par l’entremise du Portail de services aux régimes de retraite.  -04/2016
 

Q9. Si je modifie mon EPPP, comment dois-je le déposer?
 
R9. Les modifications à un EPPP doivent être déposées par voie électronique à partir du PSRR dans les 60 jours suivants. Consultez les Instructions pour demander le dépôt électronique de modifications à un EPPP ou d’un EPPP révisé à partir du PSRR.  -04/2016
 

Q10. J’ai demandé le dépôt électronique de modifications à un EPPP ou d’un EPPP révisé par erreur. La demande a été approuvée. Le PSRR indique maintenant qu’il reste un EPPP relativement à mon régime de retraite. Comment puis-je supprimer l’EPPP?
 
R10. Vous devez envoyer un courriel et indiquer dans la ligne de l’objet : « Demande de retrait d’un EPPP en suspens dans le PSRR » Vous devrez fournir le motif du retrait, votre nom, le nom de votre organisation, votre numéro de téléphone et le numéro d’enregistrement du régime de retraite.

La CSFO examinera votre demande et vous informera du retrait de l’EPPP dans le PSRR.  -04/2016
 
 
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