Participation des intervenants
Dans le cadre de son initiative en vue de communiquer et d’élargir la participation des intervenants, la CSFO a déjà lancée quelques projets de consultation auprès de ses intervenants de la communauté des régimes de retraite depuis 2009. Plus spécifiquement, la FSCO a menée de tels projets aussi bien auprès de spécialistes de la communauté des régimes de retraite qu’auprès du public, sur diverses initiatives qu’elle entreprendra dans le cadre de son administration de la Loi sur les régimes de retraite et les règlements connexes. Les perspectives et commentaires que nous ont fournis nos intervenants de la communauté des régimes de retraite ont joué un rôle essentiel pour guider l'orientation des projets et consultations de la CSFO à ce jour.
La CSFO apprécie la précieuse collaboration de ses intervenants. Les politiques et initiatives opérationnelles de la FSCO sont enrichies par leurs contributions, avis, idées et suggestions.
La CSFO continuera de revoir son processus de consultation de façon à assurer la pleine participation de ses intervenants et que leurs point de vue et inquiétudes soient entendus.
Les périodes de consultation varient généralement de 30 à 60 jours en fonction de la nature et de la complexité des initiatives. Au fur et à mesure de l'avancement des consultations et projets, des renseignements sur la publication des documents, les délais de soumission des observations et les commentaires reçus seront communiqués à tous les intervenants de la liste figurant sur cette page.
Nous encourageons tous les acteurs intéressés en matière des régimes de retraite à participer à ces consultations. Il est important d'indiquer la référence de la consultation, ci-dessous, avec les commentaires. Les commentaires seront rendus publics sur le site Web de la CSFO, à la rubrique « Commentaires des intervenants », à la fin de la période de consultation. Si vous ne souhaitez pas que vos commentaires soient rendus publics, veuillez l'indiquer clairement dans votre envoi.
Voici plusieurs façons d'envoyer vos commentaires :
Par courriel, à : pensionconsultation@fsco.gov.on.ca.
Par la poste, à l'adresse suivante :
À l'attention de l'Unité des politiques des régimes de retraite
Commission des services financiers de l'Ontario
5160, rue Yonge
Suite 1600
Toronto (Ontario) M2M 6L9
Merci de votre intérêt et de votre coopération.
Mise à jour sur les projets de la CSFO
Rapport de 2011 sur le Projet d'amélioration des services de réglementation des régimes de retraite (ASRRR)
Cette initiative pluriannuelle vise à améliorer les services de réglementation des régimes de retraite. Ce rapport fournit des informations claires sur l'orientation du projet ASRRR, les réalisations en 2011 et les prochaines étapes à l'examen.
Date d'affichage : le 9 mars 2012
Consultations de la CSFO
Les lignes directrices actuarielles
La CSFO fournira un guide aux actuaires en publiant des lignes directrices actuarielles. La première de ces lignes directrices est publiée pour la consultation publique. Plus d'informations peuvent être trouvées sous les
Consultations des lignes directrices actuarielles.
Cadre de réglementation axée sur le risque
Le cadre a été finalisé en prenant compte des commentaires des intervenants.
Le présent
document de consultation sollicite les commentaires et réactions des intervenants à propos du cadre général proposé par la CSFO pour la réglementation axée sur le risque des régimes de retraite en Ontario. La présentation de ce cadre a pour objet d’améliorer globalement l’efficacité de la CSFO dans ses activités de surveillance des principaux risques liés aux régimes de retraite, et de faire en sorte que la CSFO apporte des réponses réglementaires appropriées face aux situations à risque et assure ainsi une meilleure protection des intérêts des bénéficiaires des régimes de retraite.
Référence de la consultation:
Cadre De Réglementation Axée Sur Le Risque Date d'affichage:
le 8 mars 2011Date limite de soumission des commentaires :
le 7 avril 2011
Commentaires des intervenants
Ce projet de politique et les lignes directrices liées ont l’intention de clarifier les responsabilités des administrateurs en répondant aux demandes et plaintes des bénéficiaires de régimes. Les documents donnent aussi des renseignements sur la gestion efficace des demandes et plaintes.
Référence de la consultation: demandes et plaintes
Date d'affichage: le 15 décembre 2010
Date limite de soumission des commentaires : le 11 février 2011
Commentaires des intervenants
Document de consultations sur les solutions, objectifs de service et procédures proposés par la CSFO pour l'examen des demandes relatives aux régimes de retraite à prestations déterminées
Ce document de consultation sollicite les commentaires et réactions des intervenants de la communauté des régimes de retraite sur les solutions, objectifs de service et procédures proposées par la CSFO pour l’examen des demandes relatives aux régimes de retraite à prestations déterminées. Pour faciliter la consultation, ce document comporte une annexe 2 contenant le document antérieur, intitulé Examen du traitement des demandes concernant les régimes de retraite à prestations déterminées qui a été circulé au printemps 2009.
Référence de la consultation: Traitement des demandes
Date d'affichage: le 11 janvier 2010
Date limite de soumission des commentaires : le 10 février 2010
Commentaires des intervenants: Aucun commentaire n'a été soumis à cette consultation publique
Consultations sur la politique relative à la gestion et à la conservation des dossiers des régimes de retraite par l'administrateur
Ce projet de politique vise à fournir aux administrateurs des régimes de retraite de l'information sur leurs obligations et responsabilités en ce qui concerne la gestion et la conservation des dossiers des régimes de retraite. La politique contient également des lignes directrices pratiques ainsi que des instructions sur les pratiques prudentes de tenue des dossiers pour l'administrateur.
Référence de la consultation: conservation des dossiers
Date d'affichage: le 22 décembre 2009
Date limite de soumission des commentaires: le 26 février 2010
Commentaires des intervenants