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Amélioration des services de réglementation des régimes de retraite (projet ASRRR) - Rapport

Mise à jour: juillet 2014 (rapport final)

 
Comme suite aux discussions tenues avec les intervenants du secteur des régimes de retraite et aux recommandations du rapport final de 2008 de la Commission ontarienne d'experts en régimes de retraite, la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) s’est engagée à améliorer ses services de réglementation des régimes de retraite.
 
En 2009, la CSFO a établi un cadre pour s’acquitter de cet engagement en menant une initiative pluriannuelle appelée « Amélioration des services de réglementation des régimes de retraite » (ASRRR). Depuis lors, la CSFO a rendu compte des avancées de chaque projet dans le rapport annuel sur l’ASRRR.
 
L’ASRRR englobe les initiatives suivantes :
 
  • le Projet de participation des intervenants;
  • le Projet de traitement des demandes relatives aux régimes de retraite à prestations déterminées;
  • le Projet d’amélioration des procédures pour les demandes et les plaintes;
  • le Projet de développement et d’amélioration des systèmes;
  • le Projet de surveillance axée sur le risque.
Depuis 2011, le Projet de participation des intervenants, le Projet de traitement des demandes relatives aux régimes de retraite à prestations déterminées et d’élaboration des objectifs de performance et le Projet d’amélioration des procédures pour les demandes et les plaintes sont intégrés aux procédures standard de nature opérationnelle et d’application de la réglementation de la CSFO.
 
Le cadre du Projet de surveillance axée sur le risque (SAR) a été élaboré en 2011. Depuis lors, relativement à ce cadre, la CSFO a mené trois projets pilotes qui se sont achevés avec succès en 2013 et 2014. La CSFO est passée à la mise en œuvre intégrale du cadre du Projet SAR en adoptant des processus et des mesures visant à renforcer l’approche axée sur le risque appliquée par la CSFO dans la surveillance des régimes de retraite.
 
En 2013, le Projet de développement et d’amélioration des systèmes (DAS) a été harmonisé avec le Projet de développement d’un système commun (PDSC) de la CSFO, une plate-forme unique de gestion de l’information basée sur le Web qui sera utilisée dans tous les secteurs réglementés par la CSFO. La CSFO prévoit mettre en service le PDSC au cours des prochaines années, à compter de 2016.
 
Les quatre initiatives étant désormais achevées et totalement intégrées aux procédures standard de nature opérationnelle et d’application de la réglementation de la CSFO, comme nous l’avons indiqué ci‑avant, le rapport sur l’ASRRR de 2014 sera le dernier du genre. La CSFO rendra compte du processus en cours du PDSC, qui englobe le Projet DAS, dans son rapport annuel à compter du prochain exercice.
 

Plus d'informations :

Les documents de consultation, les mises à jour, les soumissions des intervenants et les documents connexes sont disponibles à la rubrique Consultations auprès des intervenants de la CSFO.

 

 

 

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