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Amélioration des services de réglementation des régimes de retraite (projet ASRRR) - Rapport

Mise à jour: juillet 2014

 
À la suite des discussions avec les intervenants de la communauté des régimes de retraite et des recommandations présentées dans le rapport final de la Commission ontarienne d’experts en régimes de retraite, la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) s’est engagée à améliorer ses services de réglementation des régimes de retraite.
 
En 2009, la CSFO a établi un cadre pour réaliser cet engagement à travers une initiative pluriannuel,
Amélioration de la participation des intervenants (ASRRR).
 
Le ASRRR comprend les initiatives suivantes :
 
  • Le projet visant à promouvoir la participation des intervenants et les relations externes
  • Le projet de traitement des demandes relatives aux régimes de retraite à prestations déterminées
  • Le projet d’améliorer le suivi des plaintes et des demandes de renseignements
  • Le projet d’expansion et d’amélioration du système de pensions

  • Le projet de réglementation axée sur le risque
La CSFO a terminé les trois premières initiatives et les intégrer dans les procédures standards de la CSFO.

La CSFO continue de se concentrer sur le projet d’expansion et d’amélioration du système de pensions et le projet de réglementation axée sur le risque.
 
Chaque année, la CSFO publie le rapport du projet ASRRR qui résume les réalisations durant l’année écouler, aborde les enjeux que les intervenants ont portés à notre attention et notre réaction a ceux-ci, et anticipe les défis d’avenir que nous allons probablement faire face.
 

Plus d'informations :

Les documents de consultation, les mises à jour, les soumissions des intervenants et les documents connexes sont disponibles à la rubrique Consultations auprès des intervenants de la CSFO.

 


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