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Amélioration des services de réglementation des régimes de retraite (projet ASRRR) - Rapport de 2012

Mise à jour: juin 2013

À la suite des discussions avec les intervenants de la communauté des régimes de retraite et des recommandations présentées dans le rapport final de la Commission ontarienne d’experts en régimes de retraite, la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) s’est engagée à améliorer ses services de réglementation des régimes de retraite.
 
Le rapport de 2012 [PDF Document] Size: ## kbrésume les réalisations durant l’année écouler, aborde les enjeux que les intervenants ont portés à notre attention et notre réaction a ceux-ci, et anticipe les défis d’avenir que nous allons probablement faire face. Des Informations sur le rapport de 2009 [PDF Document]le rapport de 2010 [PDF Document] et le Le rapport de 2011 [PDF Document] sont également disponibles.
 
 

 

Participation des intervenants - Consultations auprès des intervenants de la communauté des régimes de retraite

 

La CSFO s’est également engagée à élargir la portée de la communication avec les intervenants de la communauté des régimes de retraite. Depuis 2009, la CSFO consulte des spécialistes de la communauté ainsi que le public au sujet de diverses initiatives associées à l’exécution de la Loi sur les régimes de retraite et aux règlements qui s’y rapportent. Ces spécialistes comprendront notamment des experts siégeant aux comités consultatifs professionnels de la CSFO, des représentants d’associations et d’organismes dans le secteur des régimes de retraite de même que des groupes et des particuliers qui s’intéressent au premier chef à la réglementation et à la promotion des régimes de retraite agréés. Les participants aux régimes de retraite font partie du public.
 
Remarque : Les documents de consultation, les mises à jour, les soumissions des intervenants et les documents connexes sont disponibles à la rubrique Consultations auprès des intervenants de la CSFO.

 



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