Les Notes d'orientation sur les placements de la CSFO énoncent ce que la CSFO attend des administrateurs en matière de placement de l'actif d'un régime de retraite et d'obligations de l'administration en ce qui concerne les placements en application de la Loi sur les régimes de retraite (LRR) et du Règlement 909 (Règlement) pris en vertu de la LRR.
La Note d’orientation est rendue publique à des fins de consultation avant d’être parachevée et publiée.
Comment présenter les commentaires
Vous pouvez lui communiquer vos commentaires de plusieurs façons :
- Par courriel : pensionconsultation@fsco.gov.on.ca
- Par la poste : de l'Unité des politiques des régimes de retraite
Commission des services financiers de l'Ontario
5160, rue Yonge
Toronto (Ontario) M2N 6L9
par télécopieur : 416 226-7787![]( "Call: 416 226-7787")
Si vous avez besoin de clarifications sur cette Note d’orientation avant d’envoyer votre réponse, veuillez vous adresser par courriel à la CSFO.
À la fin de la période de consultation, les commentaires seront rendues disponibles sur demande, dans la langue qu'ils ont été reçus. Si vous préférez que votre réponse demeure anonyme, veuillez l'indiquer expressément dans votre lettre. Nous ferons le nécessaire pour respecter votre demande. Toutefois, sachez que si nous recevons une demande officielle de divulgation en vertu de la législation sur l'accès à l'information, nous pourrions être tenus de divulguer votre réponse en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.
| Index NO : | IGN-005 |
| Renvoi de la consultation : | |
| Sommaire: | L’article 78 du Règlement est modifié, à compter du 1er janvier 2016, de manière à exiger des administrateurs de régimes qu’ils déposent leurs énoncés des politiques et des procédures de placement (EPPP) devant la CSFO. Cette Note d’orientation décrit les exigences relatives au contenu, au dépôt et à la divulgation de l’information applicables aux EPPP, tel qu’indiqué dans le Règlement 909 pris en application de la Loi sur les régimes de retraite. Elle décrit également les facteurs qui, selon les attentes de la CSFO, devraient être pris en compte par l’administrateur du régime de retraite au cours de l’établissement et de l’examen d’un EPPP, conformément aux obligations fiduciaires de l’administrateur et par souci de bonne gouvernan |
| Date de publication : | 8 décembre 2015 |
| Date limite pour soumettre des commentaires : | 8 février 2016 |
| Veuillez inclure à votre lettre une ligne objet indiquant «Aperçu des exigences concernant les énoncés des politiques et des procédures de placement (EPPP) ». |
| Index NO : | IGN-004 |
| Renvoi de la consultation : | |
| Sommaire: | L'article 78 du Règlement est modifié, avec effet au 1er janvier 2016, pour exiger que les administrateurs de régime déposent leur Énoncé des politiques et des procédures de placement (EPPP) à la CSFO. Le paragraphe 78 (3) exige que l'énoncé des politiques et des procédures de placement comprenne des renseignements précisant si des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont intégrés dans ces politiques et procédures et, dans l'affirmative, comment ils le sont. La NOP no 004 contient des renseignements généraux sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance et des conseils pour aider les administrateurs de régime de retraite à remplir les exigences de divulgation prévues au paragraphe 78 (3). |
| Date de publication : | 30 juin 2015 |
| Date limite pour soumettre des commentaires : | 28 août 2015 |
| Veuillez inclure à votre lettre une ligne objet indiquant «Facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance ». |
| Index NO : | IGN-003 |
| Renvoi de la consultation : | |
| Sommaire: | À la suite de modifications récentes au Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (Canada) et au Règlement 909 pris en vertu de la Loi sur les régimes de retraite (le Règlement), les exigences ont changé pour l'Énoncé des politiques et des procédures de placement (EPPP) relatif aux régimes de retraite pour lesquels les participants ordonnent le placement de l'actif dans leurs comptes (régimes à cotisations déterminées accompagnés de choix et régimes hybrides ou à cotisations combinées accompagnés de choix). La présente note d'orientation énonce les attentes de la CSFO au sujet du contenu de l'EPPP pour ce genre de régimes, à la lumière de ces changements; la note ne s'applique pas aux régimes à prestations déterminées ou aux régimes à cotisations déterminées pour lesquels l'administrateur ordonne le placement de l'actif. |
| Date de publication : | 30 juin 2015 |
| Date limite pour soumettre des commentaires : | 28 août 2015 |
| Veuillez inclure à votre lettre une ligne objet indiquant «Énoncés des politiques et des procédures de placement (EPPP) pour les régimes à cotisations déterminées accompagnés de choix ». |
| Index NO : | IGN-002 |
| Renvoi de la consultation : | |
| Sommaire: | La présente Note d’orientation donne une orientation détaillée concernant les pratiques prudentes de placement relatives aux instruments dérivés. |
| Date de publication : | 24 octobre 2014 |
| Date limite pour soumettre des commentaires : | 24 novembre 2014 |
| Veuillez inclure à votre lettre une ligne objet indiquant « Notes d'orientation sur les placements : Pratiques prudentes de placement relatives aux instruments dérivés». |
| Index NO : | IGN-001 |
| Renvoi de la consultation : | |
| Sommaire: | La Note d’orientation informe les administrateurs de régimes de retraite à prestations déterminées des attentes de la CSFO relativement au placement de l’actif des régimes de retraite dans des rentes sans rachat des engagements. |
| Date de publication : | 7 octobre 2014 |
| Date limite pour soumettre des commentaires : | 7 novembre 2014 |
| Veuillez inclure à votre lettre une ligne objet indiquant « Notes d'orientation sur les placements : Rentes sans rachat des engagements pour les régimes à prestations déterminées ». |
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