Les lignes directrices actuarielles
La CSFO a fourni des conseils à la communauté actuarielle sous la forme de lignes directrices actuarielles
Lignes directrices actuarielles - 004 ![[PDF Document]](/Style%20Library/FSCO/Internet/Images/icons/pdf.png "PDF Document")
Référence de la consultation : AGN-004 -Méthodes de règlement optionnelles pour les évaluations de la solvabilité Size: ## kb
Date d'affichage: le 3 juillet 2015
Date limite de soumission des commentaires : le 4 septembre 2015
Date d'affichage: le 6 mai 2013
Date limite de soumission des commentaires : le 7 juin 2013
Référence de la consultation: Lignes directrices actuarielles #2 - Note d’orientation actuarielle
Date d'affichage: le 3 avril 2012
Date limite de soumission des commentaires : le 3 mai 2012
Commentaires des intervenants
Notes d’orientation sur les états financiers
Notes d'orientation sur les placements
Renvoi de la consultation : Aperçu des exigences concernant les énoncés des politiques et des procédures de placement (EPPP)
Date de publication : 8 décembre 2015
Date limite pour soumettre des commentaires : 8 février 2016
Renvoi de la consultation : Facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance Date de publication : 30 juin 2015
Date limite pour soumettre des commentaires : 28 août 2015
Renvoi de la consultation : Énoncés des politiques et des procédures de placement (EPPP) pour les régimes à cotisations déterminées accompagnés de choix Date de publication : 30 juin 2015
Date limite pour soumettre des commentaires : 28 août 2015
Date de publication : 24 octobre 2014
Date limite pour soumettre des commentaires : 24 novembre 2014
Cadre de réglementation axée sur le risque
Le présent document de consultation Size: 4590 kb sollicite les commentaires et réactions des intervenants à propos du cadre général proposé par la CSFO pour la réglementation axée sur le risque des régimes de retraite en Ontario. La présentation de ce cadre a pour objet d’améliorer globalement l’efficacité de la CSFO dans ses activités de surveillance des principaux risques liés aux régimes de retraite, et de faire en sorte que la CSFO apporte des réponses réglementaires appropriées face aux situations à risque et assure ainsi une meilleure protection des intérêts des bénéficiaires des régimes de retraite.
Autre
Ce projet de politique et les lignes directrices liées ont l’intention de clarifier les responsabilités des administrateurs en répondant aux demandes et plaintes des bénéficiaires de régimes. Les documents donnent aussi des renseignements sur la gestion efficace des demandes et plaintes.
Référence de la consultation: demandes et plaintes
Date d'affichage: le 15 décembre 2010
Date limite de soumission des commentaires : le 11 février 2011
Commentaires des intervenants Ce document de consultation sollicite les commentaires et réactions des intervenants de la communauté des régimes de retraite sur les solutions, objectifs de service et procédures proposées par la CSFO pour l’examen des demandes relatives aux régimes de retraite à prestations déterminées. Pour faciliter la consultation, ce document comporte une annexe 2 contenant le document antérieur, intitulé Examen du traitement des demandes concernant les régimes de retraite à prestations déterminées qui a été circulé au printemps 2009.
Référence de la consultation: Traitement des demandes
Date d'affichage: le 11 janvier 2010
Date limite de soumission des commentaires : le 10 février 2010
Commentaires des intervenants: Aucun commentaire n'a été soumis à cette consultation publique
Ce projet de politique vise à fournir aux administrateurs des régimes de retraite de l'information sur leurs obligations et responsabilités en ce qui concerne la gestion et la conservation des dossiers des régimes de retraite. La politique contient également des lignes directrices pratiques ainsi que des instructions sur les pratiques prudentes de tenue des dossiers pour l'administrateur.
Référence de la consultation: conservation des dossiers
Date d'affichage: le 22 décembre 2009
Date limite de soumission des commentaires: le 26 février 2010
![[Information]](/Style%20Library/FSCO/Internet/Images/icons/info.png "Information")
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