Tutoriels

Conformément à notre engagement de mettre à la disposition des intervenants des ressources facilitant l’observation de la législation, la CSFO a préparé des tutoriels sur la façon de remplir les formulaires nécessaires. Les tutoriels permettent aux utilisateurs :

 

  • des instructions étape par étape sur la façon de remplir chaque partie du formulaire;
  • des explications sur les renseignements à fournir dans le formulaire;
  • des ressources et des directives pour remplir correctement le formulaire.

 

Demande de valeur aux fins du droit de la famille (Formulaire 1 de la CSFO relatif au droit de la famille)

 

Le gouvernement de l’Ontario a modifié les dispositions de la Loi sur les régimes de retraite relatives au droit de la famille. À compter du 1er janvier 2012, le nouveau processus découlant de ces modifications impose l’utilisation des formulaires approuvés par le surintendant des services financiers.

 


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Prière de consulter notre calendrier des interruptions prévues du service pour de plus amples détails.