En vue d'améliorer ses services de réglementation et d'utiliser ses ressources le plus efficacement possible, la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) est résolue à adopter une approche axée sur le risque dans ses activités de supervision des régimes de retraite. L'objectif est de réduire le risque que les participants à un régime ne puissent recevoir les prestations attendues. En première étape, en 2000, la CSFO a développé et mis en œuvre un programme de surveillance axé sur le risque portant sur les activités de financement des régimes de retraite à prestation déterminée.
Le repli du marché des capitaux entre 2000 et 2002, accompagné d'une baisse des intérêts à long terme, a soulevé des inquiétudes quant à la santé financière des régimes de retraite des employés, ainsi qu'à la sécurité des épargnes de retraite en général. Outre les cotisations aux régimes de retraite, le rendement des caisses de retraite peut, en effet, avoir un impact significatif sur la situation financière des régimes de retraite. Par conséquent, la CSFO croit qu'elle doit poursuivre son approche axée sur le risque et qu'elle doit, en plus de surveiller la capitalisation des régimes de retraite, surveiller également les activités de placement des caisses de retraite.
En novembre 2002, la CSFO a confié à une équipe de travail le soin de développer un programme de surveillance des placements des caisses de retraite. L'objectif premier est de promouvoir une gestion rigoureuse des placements en vue d'assurer la plus grande sécurité des bénéficiaires.
Par suite des suggestions reçues durant la consultation, la CSFO adoptera la démarche suivante à l’égard de la mise en œuvre de versions révisées du modèle de surveillance des placements et du formulaire SRP:
La CSFO mettra à l’essai un modèle de surveillance des placements révisé sur 300régimes de retraite à prestations déterminées choisis au hasard, enregistrés auprès d’elle et dont l’exercice financier se termine le 31 décembre 2004. Au printemps 2005, la CSFO communiquera avec les administrateurs des régimes sélectionnés et leur demandera de soumettre un formulaire SRP révisé avec les états financiers qu’ils doivent déposer avant le 30 juin 2005. Aucun autre régime de retraite enregistré auprès de la CSFO ne sera tenu de déposer de formulaires SRP pour l’instant.
On a révisé le formulaire SRP initialement proposé pour le raccourcir et le rendre plus facile à remplir et plus conforme à l’information devant être fournie dans les états financiers des régimes en vertu de l’article 76 du Règlement 909. En outre, seul l’administrateur du régime sera tenu d’attester que l’information contenue dans le formulaire SRP est exacte et complète; aucune attestation ne sera exigée de la part du vérificateur du régime ou d’une tierce partie.
Le système de pointage initialement proposé pour sélectionner les régimes assujettis à un examen sera remplacé par des indicateurs de risque préalablement définis. Ces indicateurs de risque ont été élaborés à partir des renseignements sur les régimes déposés auprès de la CSFO par le truchement du formulaire SRP et d’autres documents. Par exemple, les régimes présentant un doute quant à la solvabilité (selon la description donnée dans le Règlement 909), affichant un écart important entre l’actif et le passif ou n’ayant pas respecté les exigences précises du règlement fédéral sur les placements seront sélectionnés aux fins d’examen.
Il importe de noter que le fait d’être sélectionné aux fins d’examen selon la méthode de sélection révisée ne constitue pas un jugement de la part de la CSFO sur la prudence ou l’imprudence avec laquelle l’actif de la caisse est placé ni sur la gestion de la caisse de retraite. Les régimes sélectionnés auront simplement été désignés par la méthode de sélection automatisée comme étant ceux que la CSFO devrait examiner dans une certaine mesure (et qui, dans de nombreux cas, ne feront pas l’objet de démarches de la part de la CSFO).
En outre, lorsque les formulaires SRP révéleront un manque de conformité aux exigences d’une loi particulière, la CSFO effectuera un suivi du régime identique à celui qu’elle effectuerait si elle avait pris connaissance du manque de conformité par d’autres moyens.
- Formulaire SRP
Après avoir mis à l’essai les versions révisées du modèle de surveillance des placements et du formulaire SRP auprès 300 régimes de retraite choisis au hasard, la CSFO entend parachever définitivement le modèle et le formulaire SRP et mettre en œuvre le programme de surveillance des placements au plus tard au printemps 2006.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme de surveillance axée sur le risque des placements des régimes de retraite de la CSFO, prière de communiquer avec M. Mathew Ou de la CSFO à :
M. Mathew Ou
Conseiller principal en politiques, Division des régimes de retraite
Commission des services financiers de l’Ontario
5160, rue Yonge, suite 1600
North York (Ontario) M2N 6L9
Téléphone : 416 226-7772
Télécopieur : 416 226-7787
Courriel: MOu@fsco.gov.on.ca