Modifications au Règlement 909 - juin 2009

Le Règlement de l’Ontario 239/09 fut déposé le 19 juin 2009 et apporte des changements aux règles sur les comptes avec immobilisations de fonds, la capitalisation du déficit de solvabilité et questions connexes. Pour plus de facilité, l’information sur ces changements est organisé comme suit:

 

Des mesures d’allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité

Comptes immobilisés


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