Comptes immobilisés

Le participant à un régime de retraite qui met fin à son emploi ou cesse de participer au régime de retraite peut choisir entre un certain nombre d’options concernant le traitement de ses prestations de retraite et leur valeur de rachat.
 
Si l’ancien participant choisit l’option du transfert direct de la valeur de rachat de ses prestations de retraite dans un compte immobilisé, la Loi sur les régimes de retraite lui confère un plus grand contrôle sur l’argent destiné à sa retraite. Comme l’argent placé dans des comptes immobilisés provient des régimes de retraite, la loi renferme des restrictions qui visent à préserver les fonds en vue de la retraite et à fournir un revenu de retraite à vie aux anciens participants et à leur conjoint, le cas échéant. Ces restrictions sont généralement connues sous le nom de règles d’immobilisation. Les liens suivants conduisent à des renseignements sur les divers types de comptes immobilisés.
 

 Note:

 
  • L’argent détenu dans des comptes immobilisés n’est généralement disponible que comme revenu de retraite. Toutefois, les personnes admissibles, dans certaines circonstances précises de difficultés financières, peuvent demander l’autorisation de retirer des sommes placées dans ces comptes.
  • Le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) est un montant fixé tous les ans relativement au Régime de pensions du Canada.  Le MGAP détermine le montant qu’une personne a le droit de retirer ou de transférer d’un compte immobilisé. Un nouveau MGAP est fixé tous les ans. Pour 2017, le MGAP est de 55 300 $.
 
 

Niveau estimé de capitalisation de la solvabilité des régimes à prestations déterminés en Ontario

hotline-fr.jpg
Outage Avis d’interruption du service en ligne
Prière de consulter notre calendrier des interruptions prévues du service pour de plus amples détails.