Informations générales sur la présentation de plaintes ou de demandes de renseignements par les bénéficiaires de régimes de retraite

Le terme «bénéficiaire d’un régime» s’entend des personnes qui ont droit à des prestations ou à d’autres droits en vertu d’un régime de retraite enregistré. Il peut s’agir d’employés actuels ou d’autres personnes qui n’ont pas interrompu leur participation à un régime de retraite (participants actifs), d’anciens employés pour qui le versement des prestations auxquelles ils ont droit a été reporté à plus tard (anciens participants) ou d’anciens employés qui reçoivent des prestations dans le cadre de leur régime de retraite (participants retraités) et toutes autres personnes ayant droits dans le régime.
 
Les bénéficiaires d’un régime qui travaillent ou ont déjà travaillé en Ontario et qui sont des participants à un régime de retraite enregistré sont régis par la Loi sur les régimes de retraite de l'Ontario et ses règlements, à moins qu’ils n’aient accumulé leurs prestations en travaillant dans un secteur réglementé par le gouvernement fédéral, comme les banques, les télécommunications ou le transport aérien. Les régimes de retraite enregistrés dans les secteurs réglementés au niveau fédéral relèvent de la «Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension», qui est administrée par le Bureau du surintendant des institutions financières Canada.
 
Les pages Web qui suivent contiennent de l’information à l’intention des bénéficiaires de régimes au sujet de leur droit d’obtenir des renseignements sur leur régime de retraite, des endroits où s’adresser pour les demandes de renseignements et les plaintes concernant le régime de retraite et des façons de s’y prendre pour communiquer les plaintes et les demandes de renseignements aux personnes responsables. Les responsabilités des administrateurs des régimes de retraite et de la Commission des  services financiers de l’Ontario (CSFO) sont également expliquées.

 

 

La CSFO a aussi développé une politique [A300-450 (Gestion par l’administrateur des demandes et plaintes des bénéficiaires de régime)] qui clarifie les responsabilités des administrateurs de régime lorsqu’ils répondent aux demandes et plaintes des bénéficiaires de régime.

 

Mise à jour - 3e trimestre - Niveau estimé de capitalisation de la solvabilité des régimes à prestations déterminés en Ontario
Suivez la CSFO dans les médias sociaux

Outage Renseignements importants concernant l'interruption de travail à Postes Canada

hotline-fr.jpg
Outage Avis d’interruption du service en ligne
Prière de consulter notre calendrier des interruptions prévues du service pour de plus amples détails.