2011

23 décembre, 2011 Formulaires relatifs au droit de la famille – version finale
21 décembre, 2011 L’option de dépôt électronique (le rapport d'évaluation actuarielle, le Sommaire de renseignements actuariels, et les États financiers)
21 décembre, 2011 Assurer l'avenir de notre retraite
20 décembre, 2011 Règl. de l’Ont. 467/11 soumis – Droit de la Famille
20 décembre, 2011 Règl. de l’Ont. 466/11 soumis – Le Fonds de garantie des prestations de retraite
19 décembre, 2011 Versements excédentaires et liquidation de régime - FAQs
15 décembre, 2011 2012 Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur FRV et FRRI
12 décembre, 2011 Vérification des politiques
8 décembre, 2011 Documents sur l’évaluation et le partage des avoirs de retraite à la rupture des relations conjugales
21 novembre, 2011 Réglementation axée sur le risque – document cadre
21 novembre, 2011 RRC - Question supplémentaire et réponse
17 novembre, 2011 Le gouvernement fédéral présente la loi sur les régimes de pension agréés collectifs
16 novembre, 2011 Nouvelle-Écosse a annoncé une nouvelle loi sur les régimes de retraite
15 novembre, 2011 Ligne directrice de l’ACOR sur les pratiques prudentes de placement, le questionnaire d’autoévaluation et la politique de financement
9 novembre, 2011 FAQ - Transferts de la valeur de rachat
7 novembre, 2011 Seconde période de demandes d’allégement temporaire de la capitalisation du déficit de solvabilité ouverte aux régimes de retraite du secteur public
26 octobre, 2011 B100-151 - Prestations provenant d'une disposition à cotisations déterminées
21 octobre, 2011 B100-401 - Affiliation syndicale en tant que condition en vue de l'amélioration des prestations
21 octobre, 2011 B100-126 - Saisie-arrêt de rente en cours de versement
21 octobre, 2011 B100-101 - Définition de Prestation de raccordement
30 septembre, 2011 Formulaires de droit de la famille proposés
9 septembre, 2011 Règlement 177/11 – Foire aux questions sur les régimes de retraite conjoints et tous les régimes de retraite
30 août, 2011 FAQ - Modifications apportées aux régimes de retraite conjoints
30 août, 2011 Règl. de l'Ont. 396/11 déposé
9 août, 2011 A500-401 - Renseignements généraux sur la Déclaration
5 août, 2011 Option de dépôt électronique pour le FGPR
26 juillet, 2011 R350-103 - Demande de remboursement de versement excédentaire par un employeur dans un régime de retraite qui continue d’exister
26 juillet, 2011 Règl. de l'Ont. 336/11 déposé
15 juillet, 2011 Entente sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale
5 juillet, 2011 Consultation sur les accords de transferts
30 juin, 2011 Nouvelles dispositions législatives applicables au partage des avoirs de retraite à la rupture d'une relation conjugale à compter du 1er janvier 2012
30 juin, 2011 Sommaire des renseignements actuariels de 2011
18 juin, 2011 Note d'orientation actuarielle no.1
17 juin, 2011 Soumissions – Consultation sur la Ligne directrice actuarielle no.1
1 mai, 2011 Entente sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale
27 avril, 2011 Documents - Webinaire sur la gestion des demandes de renseignements et des plaintes des bénéficiaires de régime

2011

23 décembre, 2011 Formulaires relatifs au droit de la famille – version finale

21 décembre, 2011 L’option de dépôt électronique (le rapport d'évaluation actuarielle, le Sommaire de renseignements actuariels, et les États financiers)

21 décembre, 2011 Assurer l'avenir de notre retraite

20 décembre, 2011 Règl. de l’Ont. 467/11 soumis – Droit de la Famille

20 décembre, 2011 Règl. de l’Ont. 466/11 soumis – Le Fonds de garantie des prestations de retraite

19 décembre, 2011 Versements excédentaires et liquidation de régime - FAQs

15 décembre, 2011 2012 Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur FRV et FRRI

12 décembre, 2011 Vérification des politiques

8 décembre, 2011 Documents sur l’évaluation et le partage des avoirs de retraite à la rupture des relations conjugales

21 novembre, 2011 Réglementation axée sur le risque – document cadre

21 novembre, 2011 RRC - Question supplémentaire et réponse

17 novembre, 2011 Le gouvernement fédéral présente la loi sur les régimes de pension agréés collectifs

16 novembre, 2011 Nouvelle-Écosse a annoncé une nouvelle loi sur les régimes de retraite

15 novembre, 2011 Ligne directrice de l’ACOR sur les pratiques prudentes de placement, le questionnaire d’autoévaluation et la politique de financement

9 novembre, 2011 FAQ - Transferts de la valeur de rachat

7 novembre, 2011 Seconde période de demandes d’allégement temporaire de la capitalisation du déficit de solvabilité ouverte aux régimes de retraite du secteur public

26 octobre, 2011 B100-151 - Prestations provenant d'une disposition à cotisations déterminées

21 octobre, 2011 B100-401 - Affiliation syndicale en tant que condition en vue de l'amélioration des prestations

21 octobre, 2011 B100-126 - Saisie-arrêt de rente en cours de versement

21 octobre, 2011 B100-101 - Définition de Prestation de raccordement

30 septembre, 2011 Formulaires de droit de la famille proposés

9 septembre, 2011 Règlement 177/11 – Foire aux questions sur les régimes de retraite conjoints et tous les régimes de retraite

30 août, 2011 FAQ - Modifications apportées aux régimes de retraite conjoints

30 août, 2011 Règl. de l'Ont. 396/11 déposé

9 août, 2011 A500-401 - Renseignements généraux sur la Déclaration

5 août, 2011 Option de dépôt électronique pour le FGPR

26 juillet, 2011 R350-103 - Demande de remboursement de versement excédentaire par un employeur dans un régime de retraite qui continue d’exister

26 juillet, 2011 Règl. de l'Ont. 336/11 déposé

15 juillet, 2011 Entente sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale

5 juillet, 2011 Consultation sur les accords de transferts

30 juin, 2011 Nouvelles dispositions législatives applicables au partage des avoirs de retraite à la rupture d'une relation conjugale à compter du 1er janvier 2012

30 juin, 2011 Sommaire des renseignements actuariels de 2011

18 juin, 2011 Note d'orientation actuarielle no.1

17 juin, 2011 Soumissions – Consultation sur la Ligne directrice actuarielle no.1

1 mai, 2011 Entente sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale

27 avril, 2011 Documents - Webinaire sur la gestion des demandes de renseignements et des plaintes des bénéficiaires de régime