2013

29 novembre, 2013 Transferts d'actif entre régimes de retraite - Législation
29 novembre, 2013 Règlements de l'Ontario 306/13, 308/13, 310/13 déposés
29 novembre, 2013 Règlement de l'Ontario 307/13 déposé
29 novembre, 2013 Consultation : régimes de pension agréés collectifs en Ontario
25 novembre, 2013 MJ300-100 - Changer la province d’enregistrement d’un régime de retraite à lois d’application multiples - Moment et voie à suivre
25 novembre, 2013 MJ300-300 - Documents à la Commission des services financiers de l’Ontario pour les régimes enregistrés dans d’autres territoires
13 novembre, 2013 Perspectives économiques et revue financière de 2013 contient plusieurs initiatives liées au système de revenu de retraite
13 novembre, 2013 Lettres de crédit pour les employeurs promoteurs de certains régimes de retraite à employeur unique du secteur public
6 novembre, 2013 Règl. de l’Ont. 291/13 déposé
1 novembre, 2013 Tutoriel - Demande de valeur aux fins du droit de la famille (Formulaire 1 de la CSFO relatif au droit de la famille)
7 octobre, 2013 W100-304 - Lignes directrices concernant l’avis de liquidation totale ou partielle d’un régime de retraite
30 septembre, 2013 W100-277 - Cessation naturelle d’un régime de retraite
30 septembre, 2013 AGN-003 - Calcul des paiements d’intérêts lorsque des paiements spéciaux solvabilité sont couverts par des lettres de crédit
17 septembre, 2013 Brian Mills, surintendant adjoint, Régimes de retraite de la CSFO
10 septembre, 2013 T500-300 - Rente collective à cotisations déterminées intégralement assurée
10 septembre, 2013 W100-109 - Répartition de l’actif d’un régime de retraite à lois d’application multiples qui offre des prestations déterminées garanties en totalité ou en partie par le Fonds de garantie des prestations de retraite
10 septembre, 2013 R500-351 - Enregistrement d’un régime de retraite et d’une modification apportée à un régime de retraite
22 août, 2013 Rapport 2012 sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario
21 août, 2013 W100-436 - Paiement de pensions immédiates et d’autres prestations
13 août, 2013 D100-300 - Déclarations annuelles et déclarations de cessation à l’intention des participants
23 juillet, 2013 A300-802 - Obligation de fournir de l’information aux participants
4 juillet, 2013 Mise à jour Carrigan
3 juillet, 2013 Consultation sur le transfert des avoirs de retraite
2 juillet, 2013 A300-503 - Utilisation des formulaires approuvés par le surintendant pour les régimes de retraite
28 juin, 2013 Modifications aux règles relatives au déblocage de fonds pour cause de difficultés financières - FAQs pour les particuliers
28 juin, 2013 Modifications aux règles relatives au déblocage de fonds pour cause de difficultés financières - FAQs pour les institutions financières
24 juin, 2013 Mise à jour – Projet d’amélioration des services de réglementation des régimes de retraite
24 juin, 2013 Changements aux règles de déblocage des fonds en cas de difficultés financières à compter du 1er janvier 2014
23 juin, 2013 Règlement de l'Ontario 185/13 déposé
23 juin, 2013 Règlement de l'Ontario 186/13 déposé
18 juin, 2013 Webémission sur les comptes immobilisés
Cette Webémission explique les règles applicables aux «comptes immobilisés» en Ontario
18 juin, 2013 Projet de loi 65 (les mesures budgétaires 2013) a reçu la sanction royale
12 juin, 2013 Règlement de l'Ontario 181/13 déposé
4 juin, 2013 L200-305 - Fonds de revenu viager régis par l’annexe 1 (anciens FRV)
4 juin, 2013 L200-501 - Fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI)
3 juin, 2013 Nouveaux vidéos sur le Portail de services aux régimes de retraite
30 mai, 2013 Loi 18 de l’Alberta a reçu la sanction royale
22 mai, 2013 Règlement de l'Ontario 156/13 déposé
16 mai, 2013 A200-803 - Honoraires et dépenses en cas de liquidation et pour les demandes de remboursement de l’excédent
13 mai, 2013 B100-260 - Prestations de retraite ou prestations accessoires plus avantageuses autorisées - LRR, art. 5, 19 (1) et (4)
8 mai, 2013 Projet de loi 65 – Loi pour mettre en application les mesures budgétaires (2013) et pour adopter et modifier diverses Lois
7 mai, 2013 W100-234 - Paiement de prestations à la liquidation partielle
6 mai, 2013 Consultation - Lignes directrices actuarielles #3 - Calcul des paiements d'intérêts lorsque des paiements spéciaux de solvabilité sont couverts par des lettres de crédit
3 mai, 2013 Printemps 2013 – Budget de l’Ontario
23 avril, 2013 Le gouvernement de l’Alberta dépose un projet de loi concernant les Régimes de pension agréés collectifs (RPAC)
22 avril, 2013 M100-401 - Régime de retraite distinct pour les employés à temps partiel - Prestations de retraite et autres prestations raisonnablement équivalentes
18 avril, 2013 Mise à jour Q & R sur les transferts de la valeur de rachat
15 avril, 2013 Règlement de l'Ontario 131/13 déposé
12 avril, 2013 W100-107 - Traitement du solde créditeur de l’exercice antérieur
12 avril, 2013 W100-802 - Régimes de retraite initiaux et subséquents
12 avril, 2013 W100-111 - Services validés pour la période d’avis en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi
11 avril, 2013 Nouvelles fonctionnalités du Portail de services aux régimes de retraite
11 avril, 2013 La présentation d'une demande d’enregistrement d’une modification apportée à un régime de retraite par l’entremise du PSRR - FAQ
2 avril, 2013 Nouvelle convention d'accès au Portail de services aux régimes de retraite (PSRR)
28 mars, 2013 Carrigan v. Carrigan Estate – La Cour suprême du Canada rejette l’autorisation d’appel
28 mars, 2013 FAQ supplémentaires sur les lettres de crédit
28 mars, 2013 FAQs sur le dépôt électronique au moyen du Portail de services aux régimes de retraite
28 mars, 2013 FAQ supplémentaires sur le RRI
21 février, 2013 Consultation sur les transferts de pension – Régimes de retraite du secteur public
13 février, 2013 D110-100 - Décisions rendues en vertu de la L.R.O. et de la Loi sur la CSFO
8 février, 2013 Décision de la Cour suprême - Indalex
8 février, 2013 FAQ supplémentaires sur le FRV
8 février, 2013 Exigences concernant l’information à fournir pour les états financiers déposés en vertu de l’article 76 du Règlement 909
4 février, 2013 Carrigan v. Carrigan Estate – Décision de la Cour d’appel de l’Ontario
1 février, 2013 Vérification des politiques
23 janvier, 2013 A200-101 - Honoraires et dépenses d’administration payables de la caisse de retraite
21 janvier, 2013 Envoi des cotisations
16 janvier, 2013 Règlement de l'Ontario 10/13 déposé
15 janvier, 2013 Règlement de l'Ontario 7/13 déposé
2 janvier, 2013 2013 - Formulaires d’accès aux comptes immobilisés en cas de difficultés financières
2 janvier, 2013 Mise à jour des formulaires relatifs au droit de la famille

2013

29 novembre, 2013 Transferts d'actif entre régimes de retraite - Législation

29 novembre, 2013 Règlements de l'Ontario 306/13, 308/13, 310/13 déposés

29 novembre, 2013 Règlement de l'Ontario 307/13 déposé

29 novembre, 2013 Consultation : régimes de pension agréés collectifs en Ontario

25 novembre, 2013 MJ300-100 - Changer la province d’enregistrement d’un régime de retraite à lois d’application multiples - Moment et voie à suivre

25 novembre, 2013 MJ300-300 - Documents à la Commission des services financiers de l’Ontario pour les régimes enregistrés dans d’autres territoires

13 novembre, 2013 Perspectives économiques et revue financière de 2013 contient plusieurs initiatives liées au système de revenu de retraite

13 novembre, 2013 Lettres de crédit pour les employeurs promoteurs de certains régimes de retraite à employeur unique du secteur public

6 novembre, 2013 Règl. de l’Ont. 291/13 déposé

1 novembre, 2013 Tutoriel - Demande de valeur aux fins du droit de la famille (Formulaire 1 de la CSFO relatif au droit de la famille)

7 octobre, 2013 W100-304 - Lignes directrices concernant l’avis de liquidation totale ou partielle d’un régime de retraite

30 septembre, 2013 W100-277 - Cessation naturelle d’un régime de retraite

30 septembre, 2013 AGN-003 - Calcul des paiements d’intérêts lorsque des paiements spéciaux solvabilité sont couverts par des lettres de crédit

17 septembre, 2013 Brian Mills, surintendant adjoint, Régimes de retraite de la CSFO

10 septembre, 2013 T500-300 - Rente collective à cotisations déterminées intégralement assurée

10 septembre, 2013 W100-109 - Répartition de l’actif d’un régime de retraite à lois d’application multiples qui offre des prestations déterminées garanties en totalité ou en partie par le Fonds de garantie des prestations de retraite

10 septembre, 2013 R500-351 - Enregistrement d’un régime de retraite et d’une modification apportée à un régime de retraite

22 août, 2013 Rapport 2012 sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario

21 août, 2013 W100-436 - Paiement de pensions immédiates et d’autres prestations

13 août, 2013 D100-300 - Déclarations annuelles et déclarations de cessation à l’intention des participants

23 juillet, 2013 A300-802 - Obligation de fournir de l’information aux participants

4 juillet, 2013 Mise à jour Carrigan

3 juillet, 2013 Consultation sur le transfert des avoirs de retraite

2 juillet, 2013 A300-503 - Utilisation des formulaires approuvés par le surintendant pour les régimes de retraite

28 juin, 2013 Modifications aux règles relatives au déblocage de fonds pour cause de difficultés financières - FAQs pour les particuliers

28 juin, 2013 Modifications aux règles relatives au déblocage de fonds pour cause de difficultés financières - FAQs pour les institutions financières

24 juin, 2013 Mise à jour – Projet d’amélioration des services de réglementation des régimes de retraite

24 juin, 2013 Changements aux règles de déblocage des fonds en cas de difficultés financières à compter du 1er janvier 2014

23 juin, 2013 Règlement de l'Ontario 185/13 déposé

23 juin, 2013 Règlement de l'Ontario 186/13 déposé

18 juin, 2013 Webémission sur les comptes immobilisés

18 juin, 2013 Projet de loi 65 (les mesures budgétaires 2013) a reçu la sanction royale

12 juin, 2013 Règlement de l'Ontario 181/13 déposé

4 juin, 2013 L200-305 - Fonds de revenu viager régis par l’annexe 1 (anciens FRV)

4 juin, 2013 L200-501 - Fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI)

3 juin, 2013 Nouveaux vidéos sur le Portail de services aux régimes de retraite

30 mai, 2013 Loi 18 de l’Alberta a reçu la sanction royale

22 mai, 2013 Règlement de l'Ontario 156/13 déposé

16 mai, 2013 A200-803 - Honoraires et dépenses en cas de liquidation et pour les demandes de remboursement de l’excédent

13 mai, 2013 B100-260 - Prestations de retraite ou prestations accessoires plus avantageuses autorisées - LRR, art. 5, 19 (1) et (4)

8 mai, 2013 Projet de loi 65 – Loi pour mettre en application les mesures budgétaires (2013) et pour adopter et modifier diverses Lois

7 mai, 2013 W100-234 - Paiement de prestations à la liquidation partielle

6 mai, 2013 Consultation - Lignes directrices actuarielles #3 - Calcul des paiements d'intérêts lorsque des paiements spéciaux de solvabilité sont couverts par des lettres de crédit

3 mai, 2013 Printemps 2013 – Budget de l’Ontario

23 avril, 2013 Le gouvernement de l’Alberta dépose un projet de loi concernant les Régimes de pension agréés collectifs (RPAC)

22 avril, 2013 M100-401 - Régime de retraite distinct pour les employés à temps partiel - Prestations de retraite et autres prestations raisonnablement équivalentes

18 avril, 2013 Mise à jour Q & R sur les transferts de la valeur de rachat

15 avril, 2013 Règlement de l'Ontario 131/13 déposé

12 avril, 2013 W100-107 - Traitement du solde créditeur de l’exercice antérieur

12 avril, 2013 W100-802 - Régimes de retraite initiaux et subséquents

12 avril, 2013 W100-111 - Services validés pour la période d’avis en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi

11 avril, 2013 Nouvelles fonctionnalités du Portail de services aux régimes de retraite

11 avril, 2013 La présentation d'une demande d’enregistrement d’une modification apportée à un régime de retraite par l’entremise du PSRR - FAQ

2 avril, 2013 Nouvelle convention d'accès au Portail de services aux régimes de retraite (PSRR)

28 mars, 2013 Carrigan v. Carrigan Estate – La Cour suprême du Canada rejette l’autorisation d’appel

28 mars, 2013 FAQ supplémentaires sur les lettres de crédit

28 mars, 2013 FAQs sur le dépôt électronique au moyen du Portail de services aux régimes de retraite

28 mars, 2013 FAQ supplémentaires sur le RRI

21 février, 2013 Consultation sur les transferts de pension – Régimes de retraite du secteur public

13 février, 2013 D110-100 - Décisions rendues en vertu de la L.R.O. et de la Loi sur la CSFO

8 février, 2013 Décision de la Cour suprême - Indalex

8 février, 2013 FAQ supplémentaires sur le FRV

8 février, 2013 Exigences concernant l’information à fournir pour les états financiers déposés en vertu de l’article 76 du Règlement 909

4 février, 2013 Carrigan v. Carrigan Estate – Décision de la Cour d’appel de l’Ontario

1 février, 2013 Vérification des politiques

23 janvier, 2013 A200-101 - Honoraires et dépenses d’administration payables de la caisse de retraite

21 janvier, 2013 Envoi des cotisations

16 janvier, 2013 Règlement de l'Ontario 10/13 déposé

15 janvier, 2013 Règlement de l'Ontario 7/13 déposé

2 janvier, 2013 2013 - Formulaires d’accès aux comptes immobilisés en cas de difficultés financières

2 janvier, 2013 Mise à jour des formulaires relatifs au droit de la famille