Régimes de retraite - Quoi de neuf

22 mai, 2013 Règlement de l'Ontario 156/13 déposé
16 mai, 2013 A200-803 - Honoraires et dépenses en cas de liquidation et pour les demandes de remboursement de l’excédent
13 mai, 2013 B100-260 - Prestations de retraite ou prestations accessoires plus avantageuses autorisées - LRR, art. 5, 19 (1) et (4)
8 mai, 2013 Projet de loi 65 – Loi pour mettre en application les mesures budgétaires (2013) et pour adopter et modifier diverses Lois
7 mai, 2013 W100-234 - Paiement de prestations à la liquidation partielle
6 mai, 2013 Consultation - Lignes directrices actuarielles #3 - Calcul des paiements d'intérêts lorsque des paiements spéciaux de solvabilité sont couverts par des lettres de crédit
3 mai, 2013 Printemps 2013 – Budget de l’Ontario
23 avril, 2013 Le gouvernement de l’Alberta dépose un projet de loi concernant les Régimes de pension agréés collectifs (RPAC)
22 avril, 2013 M100-401 - Régime de retraite distinct pour les employés à temps partiel - Prestations de retraite et autres prestations raisonnablement équivalentes
18 avril, 2013 Mise à jour Q & R sur les transferts de la valeur de rachat
15 avril, 2013 Règlement de l'Ontario 131/13 déposé
12 avril, 2013 W100-107 - Traitement du solde créditeur de l’exercice antérieur
12 avril, 2013 W100-802 - Régimes de retraite initiaux et subséquents
12 avril, 2013 W100-111 - Services validés pour la période d’avis en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi
11 avril, 2013 Nouvelles fonctionnalités du Portail de services aux régimes de retraite
11 avril, 2013 La présentation d'une demande d’enregistrement d’une modification apportée à un régime de retraite par l’entremise du PSRR - FAQ
2 avril, 2013 Nouvelle convention d'accès au Portail de services aux régimes de retraite (PSRR)
28 mars, 2013 Carrigan v. Carrigan Estate – La Cour suprême du Canada rejette l’autorisation d’appel
28 mars, 2013 FAQ supplémentaires sur les lettres de crédit
28 mars, 2013 FAQs sur le dépôt électronique au moyen du Portail de services aux régimes de retraite
28 mars, 2013 FAQ supplémentaires sur le RRI
21 février, 2013 Consultation sur les transferts de pension – Régimes de retraite du secteur public
13 février, 2013 D110-100 - Décisions rendues en vertu de la L.R.O. et de la Loi sur la CSFO
8 février, 2013 Décision de la Cour suprême - Indalex
8 février, 2013 FAQ supplémentaires sur le FRV
8 février, 2013 Exigences concernant l’information à fournir pour les états financiers déposés en vertu de l’article 76 du Règlement 909
4 février, 2013 Carrigan v. Carrigan Estate – Décision de la Cour d’appel de l’Ontario
1 février, 2013 Vérification des politiques
23 janvier, 2013 A200-101 - Honoraires et dépenses d’administration payables de la caisse de retraite
21 janvier, 2013 Envoi des cotisations
16 janvier, 2013 Règlement de l'Ontario 10/13 déposé
15 janvier, 2013 Règlement de l'Ontario 7/13 déposé
2 janvier, 2013 2013 - Formulaires d’accès aux comptes immobilisés en cas de difficultés financières
2 janvier, 2013 Mise à jour des formulaires relatifs au droit de la famille
21 décembre, 2012 Questions et réponses sur les lettres de crédit
21 décembre, 2012 Le règlement 447/12 en vertu de la Loi sur les régimes de retraite
20 décembre, 2012 Vidéos éducatives sur le Portail de services aux régimes de retraite
20 décembre, 2012 Le dépôt électronique devient obligatoire le 1er janvier 2013
20 décembre, 2012 Ressources provenant du webinaire sur les obligations des administrateurs de régimes lorsque l'emploi des participants prend fin
14 décembre, 2012 2013 - Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal
7 décembre, 2012 Ouverture de la troisième période d’allégement temporaire de la capitalisation du déficit de solvabilité aux régimes de retraite du secteur parapublic
3 décembre, 2012 Le projet de loi 10 l’Employment Pension Plans Act a reçu la sanction royale
23 novembre, 2012 Lettres de crédit
23 novembre, 2012 Règlement de l'Ontario 364/12 déposé
19 novembre, 2012 Consultation - La gestion d'actifs en commun
14 novembre, 2012 Consultation sur le déblocage de fonds en cas de difficultés financières
9 novembre, 2012 Vérification des politiques
9 novembre, 2012 FAQ sur les mesures d'allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité pour les régimes de retraite de 2012
5 novembre, 2012 Mesures d'allègement de la capitalisation du déficit de la solvabilité pour 2012
5 novembre, 2012 Règlement de l'Ontario 314/12 déposé
5 novembre, 2012 Règlement de l'Ontario 330/12 déposé
31 octobre, 2012 Le gouvernement de l'Alberta a introduit la loi intitulée Employment Pension Plans Act
23 octobre, 2012 Webinaire à Venir - Webinaire sur les obligations des administrateurs de régimes lorsque l'emploi des participants prend fin
22 octobre, 2012 Un guide explicatif de votre régime de retraite
9 octobre, 2012 FAQ supplémentaires sur la somme minime (article 50(1) de la LRR)
12 septembre, 2012 Que faire si vous croyez être victime d’une arnaque ou d’une fraude
5 septembre, 2012 Les articles de la Loi sur les régimes de retraite proclamés en vigueur
29 août, 2012 Consultation publique - FSGN #1-Exigences concernant l’information à fournir pour les états financiers déposés
16 août, 2012 FAQ supplémentaires reliées au droit de la famille
1 août, 2012 Consultation sur le règlement proposé concernant les lettres de crédit
23 juillet, 2012 Règl. de l’Ont. 203/12 déposé
16 juillet, 2012 Ressources provenant du webinaire intitulé Demandes relatives à la valeur des avoirs de retraite aux fins du droit de la famille
1 juillet, 2012 Modifications législatives entrant en vigueur le 1er juillet 2012
25 juin, 2012 Allègement temporaire du provisionnement du déficit de solvabilité - Règl. de l’Ont. 164/12 déposé
22 juin, 2012 Le projet de loi 55 a reçu la sanction royale
7 juin, 2012 AGN-002 - Calcul du rajustement du passif de solvabilité
5 juin, 2012 Soustraction aux dispositions relatives aux droits d’acquisition réputée pour les régimes de retraite conjoints et les régimes de retraite interentreprises
1 juin, 2012 Consultation sur la mise en commun des actifs des régimes de retraite du secteur parapublic
1 juin, 2012 Le Nouveau-Brunswick introduit un nouveau modèle de régime de retraite
29 mai, 2012 Les demandes de prorogation de délai d’un dépôt par l’entremise du PSRR
22 mai, 2012 Consultation sur le projet de modifications réglementaires – Les régimes de retraite du secteur public
10 mai, 2012 FAQs sur les états financiers- fiducies globales et information financière comparative
8 mai, 2012 Règl. de l’Ont. 71/12 déposé
7 mai, 2012 Mise à jour de l’ACOR sur les FAQ concernant les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale
7 mai, 2012 L'accès aux fonds en cas de difficultés financières – FAQs
3 mai, 2012 La Colombie-Britannique a introduit une nouvelle législation
2 mai, 2012 FAQ supplémentaires reliées au droit de la famille
1 mai, 2012 Consultation sur les modifications réglementaires proposées
27 avril, 2012 Consultations — Nouveau cadre législatif régissant les régimes de retraite conjoints du secteur public
25 avril, 2012 Webinaire à Venir - les demandes relatives à la valeur des avoirs de retraite aux fins du droit de la famille
3 avril, 2012 Consultation - Le Ligne directrice actuarielle No. 2
2 avril, 2012 Nouvelle FAQ sur le Droit de la famille
29 mars, 2012 Projet de loi 55, Loi visant à mettre en œuvre les mesures budgétaires (2012) et à édicter et à modifier diverses lois
28 mars, 2012 Les dépôts électroniques obligatoires à partir du 1er janvier 2013 - 9 mois à suivre
28 mars, 2012 Budget de l’Ontario, Printemps 2012
26 mars, 2012 Rapport 2011 sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario
23 mars, 2012 M100-100 - Conditions d’adhésion à un régime de retraite
23 mars, 2012 M100-300 - Catégories d'employés
23 mars, 2012 M100-400 - Régime de retraite distinct pour les employés à temps partiel - Prestations de retraite et autres prestations raisonnablement équivalentes
23 mars, 2012 M100-502 - Adhésion obligatoire ou facultative à un régime de retraite
9 mars, 2012 Mise à jour – Projet d’amélioration des services de réglementation des régimes de retraite
21 février, 2012 Règl. de l’Ont. 12/12 soumis - Allégement de la capitalisation de solvabilité pour des régimes de retraite des secteurs public et parapublic
17 février, 2012 L200-303 - Fonds de revenu viager régis par l’annexe 1.1 (nouveaux FRV)
6 février, 2012 Vérification des politiques
2 février, 2012 Préavis aux employés et aux membres du régime de retraite du syndicat du Canada
16 janvier, 2012 Vérification des politiques
9 janvier, 2012 2012 - Accès aux comptes immobilisés autres que pour des difficultés financières
9 janvier, 2012 2012 - Formulaires d’accès aux comptes immobilisés en cas de difficultés financières
23 décembre, 2011 Formulaires relatifs au droit de la famille – version finale
21 décembre, 2011 L’option de dépôt électronique (le rapport d'évaluation actuarielle, le Sommaire de renseignements actuariels, et les États financiers)
21 décembre, 2011 Assurer l'avenir de notre retraite
20 décembre, 2011 Règl. de l’Ont. 467/11 soumis – Droit de la Famille
20 décembre, 2011 Règl. de l’Ont. 466/11 soumis – Le Fonds de garantie des prestations de retraite
19 décembre, 2011 Versements excédentaires et liquidation de régime - FAQs
15 décembre, 2011 2012 Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur FRV et FRRI
12 décembre, 2011 Vérification des politiques
8 décembre, 2011 Documents sur l’évaluation et le partage des avoirs de retraite à la rupture des relations conjugales
21 novembre, 2011 Réglementation axée sur le risque – document cadre
21 novembre, 2011 RRC - Question supplémentaire et réponse
17 novembre, 2011 Le gouvernement fédéral présente la loi sur les régimes de pension agréés collectifs
16 novembre, 2011 Nouvelle-Écosse a annoncé une nouvelle loi sur les régimes de retraite
15 novembre, 2011 Ligne directrice de l’ACOR sur les pratiques prudentes de placement, le questionnaire d’autoévaluation et la politique de financement
9 novembre, 2011 FAQ - Transferts de la valeur de rachat
7 novembre, 2011 Seconde période de demandes d’allégement temporaire de la capitalisation du déficit de solvabilité ouverte aux régimes de retraite du secteur public
26 octobre, 2011 B100-151 - Prestations provenant d'une disposition à cotisations déterminées
21 octobre, 2011 B100-401 - Affiliation syndicale en tant que condition en vue de l'amélioration des prestations
21 octobre, 2011 B100-126 - Saisie-arrêt de rente en cours de versement
21 octobre, 2011 B100-101 - Définition de Prestation de raccordement
30 septembre, 2011 Formulaires de droit de la famille proposés
9 septembre, 2011 Règlement 177/11 – Foire aux questions sur les régimes de retraite conjoints et tous les régimes de retraite
30 août, 2011 FAQ - Modifications apportées aux régimes de retraite conjoints
30 août, 2011 Règl. de l'Ont. 396/11 déposé
9 août, 2011 A500-401 - Renseignements généraux sur la Déclaration
5 août, 2011 Option de dépôt électronique pour le FGPR
26 juillet, 2011 R350-103 - Demande de remboursement de versement excédentaire par un employeur dans un régime de retraite qui continue d’exister
26 juillet, 2011 Règl. de l'Ont. 336/11 déposé
15 juillet, 2011 Entente sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale
5 juillet, 2011 Consultation sur les accords de transferts
30 juin, 2011 Nouvelles dispositions législatives applicables au partage des avoirs de retraite à la rupture d'une relation conjugale à compter du 1er janvier 2012
30 juin, 2011 Sommaire des renseignements actuariels de 2011
18 juin, 2011 Note d'orientation actuarielle no.1
17 juin, 2011 Soumissions – Consultation sur la Ligne directrice actuarielle no.1
1 mai, 2011 Entente sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale
27 avril, 2011 Documents - Webinaire sur la gestion des demandes de renseignements et des plaintes des bénéficiaires de régime

Régimes de retraite - Quoi de neuf

22 mai, 2013 Règlement de l'Ontario 156/13 déposé

16 mai, 2013 A200-803 - Honoraires et dépenses en cas de liquidation et pour les demandes de remboursement de l’excédent

13 mai, 2013 B100-260 - Prestations de retraite ou prestations accessoires plus avantageuses autorisées - LRR, art. 5, 19 (1) et (4)

8 mai, 2013 Projet de loi 65 – Loi pour mettre en application les mesures budgétaires (2013) et pour adopter et modifier diverses Lois

7 mai, 2013 W100-234 - Paiement de prestations à la liquidation partielle

6 mai, 2013 Consultation - Lignes directrices actuarielles #3 - Calcul des paiements d'intérêts lorsque des paiements spéciaux de solvabilité sont couverts par des lettres de crédit

3 mai, 2013 Printemps 2013 – Budget de l’Ontario

23 avril, 2013 Le gouvernement de l’Alberta dépose un projet de loi concernant les Régimes de pension agréés collectifs (RPAC)

22 avril, 2013 M100-401 - Régime de retraite distinct pour les employés à temps partiel - Prestations de retraite et autres prestations raisonnablement équivalentes

18 avril, 2013 Mise à jour Q & R sur les transferts de la valeur de rachat

15 avril, 2013 Règlement de l'Ontario 131/13 déposé

12 avril, 2013 W100-107 - Traitement du solde créditeur de l’exercice antérieur

12 avril, 2013 W100-802 - Régimes de retraite initiaux et subséquents

12 avril, 2013 W100-111 - Services validés pour la période d’avis en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi

11 avril, 2013 Nouvelles fonctionnalités du Portail de services aux régimes de retraite

11 avril, 2013 La présentation d'une demande d’enregistrement d’une modification apportée à un régime de retraite par l’entremise du PSRR - FAQ

2 avril, 2013 Nouvelle convention d'accès au Portail de services aux régimes de retraite (PSRR)

28 mars, 2013 Carrigan v. Carrigan Estate – La Cour suprême du Canada rejette l’autorisation d’appel

28 mars, 2013 FAQ supplémentaires sur les lettres de crédit

28 mars, 2013 FAQs sur le dépôt électronique au moyen du Portail de services aux régimes de retraite

28 mars, 2013 FAQ supplémentaires sur le RRI

21 février, 2013 Consultation sur les transferts de pension – Régimes de retraite du secteur public

13 février, 2013 D110-100 - Décisions rendues en vertu de la L.R.O. et de la Loi sur la CSFO

8 février, 2013 Décision de la Cour suprême - Indalex

8 février, 2013 FAQ supplémentaires sur le FRV

8 février, 2013 Exigences concernant l’information à fournir pour les états financiers déposés en vertu de l’article 76 du Règlement 909

4 février, 2013 Carrigan v. Carrigan Estate – Décision de la Cour d’appel de l’Ontario

1 février, 2013 Vérification des politiques

23 janvier, 2013 A200-101 - Honoraires et dépenses d’administration payables de la caisse de retraite

21 janvier, 2013 Envoi des cotisations

16 janvier, 2013 Règlement de l'Ontario 10/13 déposé

15 janvier, 2013 Règlement de l'Ontario 7/13 déposé

2 janvier, 2013 2013 - Formulaires d’accès aux comptes immobilisés en cas de difficultés financières

2 janvier, 2013 Mise à jour des formulaires relatifs au droit de la famille

21 décembre, 2012 Questions et réponses sur les lettres de crédit

21 décembre, 2012 Le règlement 447/12 en vertu de la Loi sur les régimes de retraite

20 décembre, 2012 Vidéos éducatives sur le Portail de services aux régimes de retraite

20 décembre, 2012 Le dépôt électronique devient obligatoire le 1er janvier 2013

20 décembre, 2012 Ressources provenant du webinaire sur les obligations des administrateurs de régimes lorsque l'emploi des participants prend fin

14 décembre, 2012 2013 - Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal

7 décembre, 2012 Ouverture de la troisième période d’allégement temporaire de la capitalisation du déficit de solvabilité aux régimes de retraite du secteur parapublic

3 décembre, 2012 Le projet de loi 10 l’Employment Pension Plans Act a reçu la sanction royale

23 novembre, 2012 Lettres de crédit

23 novembre, 2012 Règlement de l'Ontario 364/12 déposé

19 novembre, 2012 Consultation - La gestion d'actifs en commun

14 novembre, 2012 Consultation sur le déblocage de fonds en cas de difficultés financières

9 novembre, 2012 Vérification des politiques

9 novembre, 2012 FAQ sur les mesures d'allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité pour les régimes de retraite de 2012

5 novembre, 2012 Mesures d'allègement de la capitalisation du déficit de la solvabilité pour 2012

5 novembre, 2012 Règlement de l'Ontario 314/12 déposé

5 novembre, 2012 Règlement de l'Ontario 330/12 déposé

31 octobre, 2012 Le gouvernement de l'Alberta a introduit la loi intitulée Employment Pension Plans Act

23 octobre, 2012 Webinaire à Venir - Webinaire sur les obligations des administrateurs de régimes lorsque l'emploi des participants prend fin

22 octobre, 2012 Un guide explicatif de votre régime de retraite

9 octobre, 2012 FAQ supplémentaires sur la somme minime (article 50(1) de la LRR)

12 septembre, 2012 Que faire si vous croyez être victime d’une arnaque ou d’une fraude

5 septembre, 2012 Les articles de la Loi sur les régimes de retraite proclamés en vigueur

29 août, 2012 Consultation publique - FSGN #1-Exigences concernant l’information à fournir pour les états financiers déposés

16 août, 2012 FAQ supplémentaires reliées au droit de la famille

1 août, 2012 Consultation sur le règlement proposé concernant les lettres de crédit

23 juillet, 2012 Règl. de l’Ont. 203/12 déposé

16 juillet, 2012 Ressources provenant du webinaire intitulé Demandes relatives à la valeur des avoirs de retraite aux fins du droit de la famille

1 juillet, 2012 Modifications législatives entrant en vigueur le 1er juillet 2012

25 juin, 2012 Allègement temporaire du provisionnement du déficit de solvabilité - Règl. de l’Ont. 164/12 déposé

22 juin, 2012 Le projet de loi 55 a reçu la sanction royale

7 juin, 2012 AGN-002 - Calcul du rajustement du passif de solvabilité

5 juin, 2012 Soustraction aux dispositions relatives aux droits d’acquisition réputée pour les régimes de retraite conjoints et les régimes de retraite interentreprises

1 juin, 2012 Consultation sur la mise en commun des actifs des régimes de retraite du secteur parapublic

1 juin, 2012 Le Nouveau-Brunswick introduit un nouveau modèle de régime de retraite

29 mai, 2012 Les demandes de prorogation de délai d’un dépôt par l’entremise du PSRR

22 mai, 2012 Consultation sur le projet de modifications réglementaires – Les régimes de retraite du secteur public

10 mai, 2012 FAQs sur les états financiers- fiducies globales et information financière comparative

8 mai, 2012 Règl. de l’Ont. 71/12 déposé

7 mai, 2012 Mise à jour de l’ACOR sur les FAQ concernant les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale

7 mai, 2012 L'accès aux fonds en cas de difficultés financières – FAQs

3 mai, 2012 La Colombie-Britannique a introduit une nouvelle législation

2 mai, 2012 FAQ supplémentaires reliées au droit de la famille

1 mai, 2012 Consultation sur les modifications réglementaires proposées

27 avril, 2012 Consultations — Nouveau cadre législatif régissant les régimes de retraite conjoints du secteur public