Consultations sur les notes d’orientation sur les états financiers

Document final

 

 

Commentaires des intervenants

 

 

Information de fond 

 

La CSFO a publié la première des Notes d’orientation sur les états financiers (FSGN) à l’intention des administrateurs/vérificateurs de régimes de retraite. Cette page contient des liens vers le document de consultation (FSGN no 1 – Exigences concernant l’information à fournir pour les états financiers déposés en vertu de l’article 76 du règlement 909 [PDF Document] Size: 710 kb) qui a précédé la publication formelle de la première NOEF. Les intervenants ont été encouragés à passer en revue le document et à faire part de leurs commentaires jusqu’au 25 octobre 2012.

 

La CSFO a sollicité des commentaires sur la divulgation des éléments suivants dans les états financiers, ainsi que sur ses attentes à l’égard des intervenants :
 
 
  1. l’état de l’évolution des obligations au titre des prestations de retraite;
  2. la participation dans une fiducie globale;
  3. la gestion du capital (y compris l’EPPP et les cotisations);
  4. les instruments financiers.

Comment présenter des commentaires

 
Il existe plusieurs façons de soumettre des commentaires sur le document de consultation (FSGN no 1).
 
  1. Par courriel, à l’adresse pensionconsultation@fsco.gov.on.ca. Indiquez dans la ligne objet « Note d’orientation sur les états financiers ».  
  2. Par la poste, à l’adresse suivante :  

    À l’attention de l’Unité des politiques des régimes de retraite
    Commission des services financiers de l'Ontario
    5160, rue Yonge, C.P. 85
    Toronto (Ontario) M2N 6L9
      

    Indiquez dans la ligne objet de votre lettre « Note d’orientation sur les états financiers ».  
  3. Par télécopieur, au 416-226-7787. Indiquez dans la ligne objet « Note d’orientation sur les états financiers ».
Si vous avez besoin de précisions concernant les Notes d’orientation sur les états financiers avant d’envoyer votre réponse, veuillez communiquer avec :   
 
Hirsh Tadman, analyste principal des politiques
Tél. : 416-226-7875
 
Veuillez prendre note que nous publierons les commentaires que vous nous envoyez dans le cadre de notre réponse à la consultation. Si vous préférez que vos commentaires demeurent anonymes, veuillez l'indiquer expressément dans votre réponse. Nous ferons le nécessaire pour respecter votre demande. Toutefois, nous vous informons que si nous recevons une demande formelle de divulgation en vertu de la législation sur l'accès à l'information, nous pourrions divulguer vos commentaires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

 


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