Décisions de la Commission des régimes de retraite de l’Ontario

Décisions en matière de rentes de retraite  

 
 

Audiences devant la Commission des régimes de retraite de l'Ontario

 
Décisions avec motifs 
 
06/17/2002   Régime de retraite révisé de Leco Inc., numéro d'agrément 272849
06/21/1999 XDEC - 45 CWA/ITU régime de retraite, numéro d'agrément 554717
06/04/1999 XDEC - 44 McDonnell Douglas Canada Ltd. régimes de retraite des salariés, numéro d'agrément 520593
02/17/1999 XDEC - 43 Régime de retraite des salariés de Hawker Siddeley Canada Inc.,
numéro d'agrément 0344192 
12/18/1998 XDEC - 42 Régime de retraite du personnel hospitalier des Sœurs de Saint-Joseph du diocèse de Toronto dans le Haut-Canada, (Enr. no 302851)
09/09/1998 XDEC - 41 Régime de retraite du personnel hospitalier des Sœurs de Saint-Joseph du diocèse de Toronto dans le Haut-Canada, (Enr. no 302851)

Mise à jour - 4e trimestre - Niveau estimé de capitalisastion de la solvabilité des régimes à prestations déterminés en Ontario

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