Les différents régimes de retraite enregistrés et leurs prestations

En Ontario, il existe plusieurs types de régimes de retraite enregistrés, dont les prestations varient.

Types de régimes de retraite enregistrés

Types de prestations offertes


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Les régimes de retraite à employeur unique

Un régime de retraite à employeur unique (RREU) est un régime auquel participent et cotisent un seul employeur ou plusieurs employeurs apparentés qui font partie du même groupe d’entreprises. L’employeur ou les employeurs en question peuvent proposer la participation à un RREU à l’ensemble de leurs employés ou à certaines catégories d’employés (p. ex., les employés syndiqués) seulement. La régie et l’administration d’un RREU sont en général confiées au promoteur du régime, sans apport des participants au régime).

Qui cotise à ce type de régime?

L’employeur cotise toujours à un RREU, et il est souvent le seul à le faire. Il existe toutefois aussi des RREU qui sont des régimes contributifs, c’est-à-dire auxquels les participants doivent également cotiser.

Les types de prestations

Un RREU peut être soit un régime à prestations déterminées, soit un régime à cotisations déterminées, ou encore une combinaison des deux types de régimes. (Pour en savoir plus, veuillez lire les pages que la CSFO consacre aux régimes à prestations déterminées et aux régimes à cotisations déterminées).

Si vous participez à un RREU qui offre des prestations déterminées, le montant de vos prestations est calculé à l’aide d’une formule fixe qui est présentée dans la brochure décrivant votre régime distribuée aux employés. Il est en général impossible de réduire ces prestations une fois qu’elles sont accumulées ou constituées. Cependant, quel que soit le type de régime de retraite, le régime peut être modifié de manière à changer les prestations de retraite que les participants accumuleront à l’avenir ou, dans le cas d’un régime à cotisations déterminées, les cotisations que les participants devront faire à l’avenir.

L’employeur est tenu de cotiser au régime, qui vous fournit vos prestations de retraite, et il doit combler tout manque de financement si l’argent que détient votre régime ne suffit pas pour vous verser vos prestations.

Les RREU et le Fonds de garantie des prestations de retraite

Si le RREU offre des prestations déterminées et qu’il est couvert par le Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR), il est obligé de verser des cotisations annuelles à ce fonds (il faut savoir, p. ex. qu’un régime qui offre des prestations déterminées, mais qui existe depuis moins de cinq ans, n’est pas couvert par le FGPR). Le FGPR garantit le paiement des prestations déterminées jusqu’à un maximum de 1 000 $ par mois si un régime est liquidé, parce que l’employeur est insolvable et n’a pas assez d’argent pour payer les prestations qu’il doit aux participants au régime.

Pour en savoir plus

Suivez ce lien si vous voulez connaître les conditions d’admissibilité à un RREU.


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Les régimes de retraite interentreprises

Un régime de retraite interentreprises (RDRI) est un régime auquel participent et cotisent deux ou plusieurs employeurs non apparentés. Il peut s’agir soit d’un régime à prestations déterminées, soit d’un régime à cotisations déterminées—ou encore d’une combinaison des deux types de régimes. Il peut être le résultat d’une négociation collective ou avoir été constitué sans négociation.

Au moment de calculer vos prestations de retraite, un RDRI à prestations déterminées tient compte de la durée en années de votre participation au RDRI. Parfois, le calcul des prestations tiendra aussi compte de la durée en années de votre emploi avec les employeurs qui participent au RDRI.

Les RDRI sont en général créés dans les entreprises syndiquées aux termes d’une convention collective. Toutefois, certains RDRI peuvent être établis aux termes d’une loi ou de divers types d’accords.

Si vous avez un emploi syndiqué, votre convention collective dicte le niveau des cotisations que votre employeur doit faire au RDRI. Le niveau des prestations de retraite fournies aux participants au régime est établi par le conseil de fiduciaires qui administre le RDRI.

Si votre RDRI fournit des prestations déterminées et que les cotisations de votre employeur ne suffisent pas à financer ces prestations de retraite, il est possible que celles-ci soient réduites. Dans ce type de régime de retraite, le montant des prestations est une cible : il n’est pas fixe et peut être réduit. Les prestations de ce type sont donc parfois qualifiées de prestations cibles.

Les différences entre les RDRI et les régimes de retraite à employeur unique

Il existe plusieurs différences clés dans la manière dont les RDRI fonctionnent par comparaison aux régimes de retraite à employeur unique (RREU).

L’administration d’un RDRI

Un RDRI créé aux termes d’une convention collective ou d’un contrat de fiducie doit être administré par un conseil de fiduciaires, contrairement aux RREU qui sont en général administrés par l’employeur.

Les membres du conseil de fiduciaires

La moitié au moins des membres du conseil de fiduciaires doivent représenter des participantes et participants au RDRI.

Réduction des prestations

Si un RDRI qui offre des prestations déterminées a été établi en vertu d'une convention collective ou d'un contrat de fiducie et si l’argent qu’il détient ne suffit pas pour verser les prestations qui seraient par ailleurs payables à ses participants, ce régime peut :

  • réduire les prestations que vous avez accumulées avant la date de la modification;
  • être dans l’obligation de modifier les prestations de retraite que vous avez déjà acquises (ou accumulées) ou qui vous sont actuellement versées.

Les RDRI et le Fonds de garantie des prestations de retraite

Les RDRI ne sont pas couverts par le Fonds de garantie des prestations de retraite.

Pour en savoir plus

Suivez ces liens si vous voulez :


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Les régimes de retraite conjoints

Les régimes de retraite conjoints (RRC) ont ceci de particulier que les participants à ce type de régime et leur employeur ou leurs employeurs partagent la prise de décisions et les cotisations. Un RRC fournit à ses participants des prestations déterminées. Les cotisations à un tel régime sont toujours faites à la fois par ses participants et par leurs employeurs (il s’agit donc de ce que l’on appelle un régime contributif).

Les différences entre les RRC et les autres régimes de retraite

Il existe plusieurs différences clés dans la manière dont les RRC fonctionnent par comparaison à d’autres types de régimes de retraite.

Les cotisations

Si le financement d’un RRC est insuffisant, aussi bien ses participants que leur employeur sont conjointement responsables de faire les cotisations additionnelles requises pour combler cette insuffisance. Aucune diminution des prestations de retraite déjà accumulées n’est permise, à moins que le régime soit liquidé.

La prise de décisions

Le ou les employeurs et les employés qui participent à un RRC prennent, ensemble, les décisions qui se rapportent à ce régime. Ceci inclut les décisions relatives aux modalités du régime, à l’éventuelle modification du régime ou encore à la nomination de son administrateur.

Les RRC et le Fonds de garantie des prestations de retraite

Les RCC ne sont pas couverts par le Fonds de garantie des prestations de retraite.

Pour en savoir plus

Suivez ce lien si vous voulez connaître les conditions d’admissibilité à un RRC.


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Les prestations déterminées

Si vous participez à un régime de retraite à prestations déterminées, vos prestations de retraite sont établies ou « déterminées » à l’aide d’une formule utilisée pour calculer combien d’argent vous sera versé chaque année après votre départ à la retraite. Cette formule tient en général compte de vos gains annuels et du nombre d’années que vous avez participé au régime de retraite de votre employeur.

En plus d’une pension annuelle de base (c’est-à-dire du montant calculé à l’aide de la formule), certains régimes de retraite à prestations déterminées fournissent des prestations additionnelles, qualifiées de prestations accessoires.

Pour en savoir plus sur les prestations auxquelles vous avez droit, reportez-vous à votre déclaration annuelle sur les prestations de retraite et à la plus récente édition de la brochure décrivant votre régime distribuée aux employés, ou encore adressez-vous à l’administrateur du régime.

Les formules utilisées pour calculer les prestations

Voici les formules les plus courantes utilisées pour calculer les prestations des participants à un régime de retraite à prestations déterminées.

La moyenne des meilleurs salaires ou des salaires en fin de carrière

Cette formule tient en principe compte, d’une part, de la moyenne de vos salaires annuels, soit durant les dernières années de votre emploi, soit durant les années où votre rémunération était la plus élevée et, d’autre part, du nombre total d’années durant lesquelles vous avez été un participant au régime.

Le texte du régime de retraite de Solange dit par exemple que sa prestation de retraite annuelle sera calculée à l’aide de la formule suivante :

1,5 % de son salaire annuel moyen des cinq dernières années x service ouvrant droit à pension = pension annuelle de base.

Disons qu’au cours des cinq dernières années de son emploi, Solange a gagné en moyenne 54 000 $. Si son service ouvrant droit à pension est basé sur la durée de son emploi avec son employeur et qu’elle a travaillé pour lui pendant 23 ans, sa prestation de retraite annuelle serait de 18 630 $ (1,5 % x 54 000 $ x 23 = 18 630 $).

La moyenne des salaires tout au long de sa carrière

Cette formule tient en principe compte de votre salaire annuel moyen pendant toutes les années que vous avez travaillé pour votre employeur, multiplié par le nombre d’années durant lesquelles vous avez participé à votre régime de retraite.

Le texte du régime de retraite de Nathan dit par exemple que sa prestation de retraite annuelle sera calculée à l’aide de la formule suivante :

1,5 % x nombre total d’années d’emploi x salaire annuel moyen durant la vie active du participant au régime = prestation de retraite annuelle.

Si Nathan a travaillé pendant 27 années et que la moyenne de ses salaires annuels durant cette période est de 32 000 $, sa prestation de retraite annuelle sera de 12 960 $ (1,5 % x 27 x 32 000 $ = 12 960 $).

Les prestations de retraite uniformes

Cette formule est en général basée sur un montant fixe ou « uniforme » pour chaque année (ou pour chaque mois, ou nombre d’heures) d’emploi ou de service. Votre salaire n’est pas pris en compte.

Supposons par exemple que le texte du régime de retraite d’Émilie dit que sa prestation de retraite sera calculée à l’aide de la formule suivante :

40 $ par mois x nombre de mois de service = pension annuelle

Si Émilie a travaillé pendant 32 ans et 6 mois (autrement dit, 390 mois), sa prestation de retraite annuelle sera de 15 600 $ (40 $ x 390 = 15 600 $).

Les prestations accessoires

En plus d’une pension annuelle, un régime à prestations déterminées peut aussi fournir des prestations additionnelles, qualifiées de prestations accessoires. Ceci inclut :

  • des prestations de raccordement;
  • des prestations supplémentaires temporaires;
  • des prestations d’invalidité;
  • des prestations de décès en plus de celles qui sont prévues par la Loi sur les régimes de retraite;
  • des options et des prestations de retraite anticipée en plus de celles qui sont prévues par la Loi sur les régimes de retraite;
  • des options et des prestations de retraite ajournée en plus de celles qui sont prévues par la Loi sur les régimes de retraite.

Les conditions d’admissibilité à une prestation accessoire sont énoncées dans le texte du régime. Il se peut qu’elles soient différentes des conditions à satisfaire pour toucher la pension annuelle. Il n’est normalement pas permis de modifier un régime de retraite à employeur unique (RREU) ni un régime de retraite conjoint (RRC) en vue de réduire une prestation accessoire à laquelle a droit un participant qui satisfait aux conditions d’admissibilité à cette prestation.

Si vous avez satisfait à toutes les conditions d’admissibilité à une prestation accessoire et que le consentement de l’administrateur du régime est quand même requis avant que cette prestation vous soit versée, ce consentement est réputé avoir été donné.

La combinaison de prestations et de cotisations déterminées

Certains régimes de retraite prévoient aussi bien des prestations déterminées que des cotisations déterminées. Ces régimes sont qualifiés de régimes combinés ou hybrides.

Pour en savoir plus

Suivez ce lien si vous voulez d’autres renseignements sur le fonctionnement des régimes de retraite enregistrés.


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Les prestations de régime à cotisations déterminées

Si vous participez à un régime de retraite à cotisations déterminées, vos prestations de retraite sont établies en fonction de vos cotisations et de celles de votre employeur (si votre régime est un régime contributif), plus le revenu tiré du placement de ces cotisations. Au moment de votre départ à la retraite, cet argent servira à financer l’achat, soit d’une rente viagère auprès d’une compagnie d’assurance, soit d’un fonds de revenu viager (FRV) auprès d’une institution financière.

Votre employeur cotise régulièrement une somme fixée d’avance (ou encore un certain pourcentage de votre salaire) qui est versée dans votre compte individuel du régime. Ses cotisations sont placées de la même manière que les vôtres (si vous cotisez aussi).

Vous ne connaîtrez le montant définitif de vos prestations de retraite qu’au moment de votre départ à la retraite. En effet, ce montant est basé sur plusieurs facteurs qui ne peuvent pas être déterminés à l’avance.

Les facteurs qui jouent sur le montant de vos prestations lors de votre départ à la retraite

  1. Le montant des cotisations à votre compte
  2. Les cotisations de retraite varient d’un régime de retraite et d’une personne à l’autre. Plus le montant des cotisations est élevé, plus vous aurez vraisemblablement d’argent dans votre compte au moment de votre retraite.

  3. Le nombre d’années durant lesquelles les cotisations peuvent croître
  4. Plus longtemps votre argent peut être placé et gagner un revenu (c.-à-d., plus longtemps vos cotisations sont dans votre compte avant que votre départ à la retraite ou un éventuel retrait des sommes d’argent), plus vous aurez sans doute d’argent dans votre compte à la date de votre retraite.

  5. Le revenu de placement de vos cotisations
  6. Ceci variera aussi d’un régime de retraite et d’une personne, autrement dit d’un participant au régime à l’autre. Certains régimes de retraite ont pour responsabilité de placer votre argent pour votre compte, mais la plupart d’entre eux vous demandent de décider vous-même de la manière dont votre argent est placé. (Dans un cas comme dans l’autre, les placements doivent respecter les règles énoncées dans la Loi sur les régimes de retraite et dans la Loi de l’impôt sur le revenu fédérale).

    Peu importe qui est responsable de placer vos cotisations, leur valeur à la date de votre retraite dépendra du rendement de leur placement.

Votre rente viagère ou fonds de revenu viager

Au moment de votre départ à la retraite, vous pouvez utiliser l’argent de votre compte de retraite pour acheter une rente viagère. Si votre régime le permet, vous pouvez aussi transférer cet argent dans un fonds de revenu viager (FRV).

Si vous décidez d’acheter une rente viagère, le montant des paiements que vous pourriez obtenir aux termes de cette rente sera basé sur les taux d’intérêts à long terme en vigueur au moment de l’achat. Plus les taux d’intérêt à long terme sont élevés, plus les paiements aux termes de la rente seront importants.

Selon la Loi sur les régimes de retraite, un FRV est une solution de rechange à une rente viagère et vous apporte aussi un revenu régulier.

Si vous ne faites pas vous-même votre choix entre un FRV et une rente viagère, l’administrateur de votre régime achètera automatiquement une rente viagère en votre nom.

La combinaison de prestations et de cotisations déterminées

Certains régimes de retraite prévoient aussi bien des prestations déterminées que des cotisations déterminées. Ces régimes sont qualifiés de régimes combinés ou hybrides.

Pour en savoir plus

Suivez ce lien si vous voulez d’autres renseignements sur le fonctionnement des régimes de retraite enregistrés.


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