RÉGLEMENTATION DES RÉGIMES PAR LA CSFO

Comment la CSFO réglemente les régimes de retraite

La Commission des services financiers de l’Ontario est chargée de l’administration et de l’exécution de la Loi sur les régimes de retraite (LRR) et de ses règlements d’application. La LRR prescrit une série de normes minimales auxquelles doivent se conformer les régimes de retraite enregistrés en Ontario.

En général, les participants à un régime de retraite enregistré qui travaillent en Ontario sont régis par la LRR et ses règlements, sauf s’ils sont employés dans un secteur réglementé par le gouvernement fédéral, comme les banques, les télécommunications ou le transport aérien. Les régimes de retraite qui ont cours dans ces secteurs relèvent d’une loi fédérale et sont réglementés par le Bureau du surintendant des institutions financières Canada.

Les responsabilités de la CSFO concernant les régimes de retraite sont les suivantes :

La CSFO, en collaboration avec des associations et des organismes de réglementation nationaux et internationaux en matière de régimes de retraite, mène des recherches et communique de l’information et des données.

La CSFO est membre de l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR), une association nationale et intergouvernementale d’organismes de réglementation des régimes de retraite qui met en place des solutions pratiques pour faciliter la coordination et l’harmonisation du travail de ces organismes au Canada.

En tant que membre de l’ACOR, la CSFO peut participer à d’autres forums de réglementation, tels que :

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