Bulletin sur les Régime de Retraite - mai 2009 - Volume 18 - Numéro 2

Intéressé dans ce qui se produit entre les e-Bulletins ?
Visiter Bulletins Sur les Régimes de Retraite en Ligne de FSCO pour la dernière information. Bulletins Sur les Régimes de Retraite en Ligne est mis à jour sur une base en cours pendant que les sujets Pension-connexes se produisent à la Commission.
Ce e-Bulletin de pension, a le contenu à partir de janvier - le avril 2009 (inclus).
Pension e-Bulletin Banner
TABLE DES MATIÈRES

mai 2009 - Volume 18, Numéro 2

GENERAL ANNOUNCEMENTS
COURT / PROSECUTION MATTERS
LEGISLATIVE CHANGES / REGULATORY POLICIES
FINANCIAL SERVICES TRIBUNAL ACTIVITIES

 

SURINTENDANT DES SERVICES FINANCIERS
ORDERS
CONSENTS / REFUSALS
DECLARATIONS / ALLOCATIONS
NOTICES OF PROPOSAL
AVIS D'ORDRE GÉNÉRAL
AFFAIRES DEVANT LA COUR / POURSUITES

Links in this section of the Pension e-Bulletin may contain information outside of the stated reporting period.

 AFFAIRES DEVANT LA COURS

 POURSUITES

MODIFICATIONS LÉGISLATIVES / POLITIQUES DE RÉGLEMENTATION

 MODIFICATIONS LÉGISLATIVES

POLITIQUES DE RÉGLEMENTATION

  • Aucune décision à publier

Vérification des politiques accomplie

ACTIVITÉS DU TRIBUNAL DES SERVICES FINANCIERS (TSF)

A NOMINATION DES MEMBRES DU TRIBUNAL DES SERVICES FINANCIERS

                                                          ...more


AUDIENCES DEVANT LE TSF RELATIVEMENT À DES RÉGIMES DE RETRAITE

...more

Difficultés financières

Demande adressée au surintendant des services financiers pour obtenir son consentement en vue de retirer des fonds d’un compte de retraite avec immobilisation des fonds, d’un fonds de revenue viager ou d’un fonds immobilisé de revenu de retraite en raison de difficultés financières.

  • Aucune décision à publier


DÉCISIONS DU TSF ACCOMPAGNÉES DES MOTIFS

SURINTENDANT DES SERVICES FINANCIERS
ORDRES

DE LIQUIDATION DE RÉGIMES DE RETRAITE

AUTRE

 

AVIS D'INTENTION

DE RENDRE UNE ORDONNANCE

DE RENDRE UNE DECLARATION

DE REFUSER DE CONSENTIR À UNE DEMANDE

AUTRE

DÉCLARATIONS / ATTRIBUTIONS

DÉCLARATIONS

CONSENTEMENTS / REFUS

CONSENTEMENTS AU VERSEMENT DE L'EXCÉDENT DE RÉGIMES DE RETRAITE LIQUIDÉS

Vous avez reçu cet email parce que vous êtes souscrit au Bulletin électronique sur les régimes de retraite.

Si vous souhaitez vous enlever de la liste de distribution au Bulletin électronique sur les régimes de retraite, suivez svp ce lien à l'unsubscribe.

Bulletin électronique sur les régimes de retraite
questions techniques: pensionebulletin@fsco.gov.on.ca

Questions d’ordre général: contactcentre@fsco.gov.on.ca

Coat of ArmsCommission des services financiers
de l’Ontario (CSFO)
5160, rue Yonge
Toronto, Ontario
M2N 6L9
(416) 250-7250
1 (800) 668-0128
ISSN 1913-6609
Bulletin électronique sur
les régimesde retraite (En ligne)
This document is available in English.

 


Suivez la CSFO dans les médias sociaux

Outage Avis d’interruption du service en ligne
Prière de consulter notre calendrier des interruptions prévues du service pour de plus amples détails.