Bulletin sur les Régime de Retraite - octobre 2009 - Volume 18 - Numéro 3

octobre 2009 - Volume 18, Numéro 3

GENERAL ANNOUNCEMENTS
COURT / PROSECUTION MATTERS
LEGISLATIVE CHANGES / REGULATORY POLICIES
FINANCIAL SERVICES TRIBUNAL ACTIVITIES

• Sommaire des renseignements actuariels - nouveau formulaire
• Transferts de la valeur de rachat – questions-réponses
• Appel pour un sommet de retraite
• Manitoba publie des règlements proposés pour les régimes de retraite
• Abonnement aux communications électroniques aux administrateurs de régimes de retraite
• Création du conseil consultatif des régimes et revenus de retraite
• Transferts de la valeur de rachat – Approbation du surintendant
• Index de solvabilité
• Mesures d’allègement de la capitalisation du deficit de solvabilité
• Mesures d’allègement de la capitalisation du deficit de solvabilité intérimaire
• Autres changements au Règlement
• Réponses aux questions sur la solvabilité
• Modifications aux comptes immobilisés
• Modifications aux comptes immobilisés – questions et réponses
• Renforcer le système des régimes de retraite de l'Ontario
• Modifications au Règlement 909 - juin 2009
• Participation accrue des intervenants

 AFFAIRES DEVANT LA COURS

• Kerry (Canada) Inc.
• Hydro One
• Régime de retraite en fiducie des Coopératives participantes de l'Ontario
• Slater Steel Inc.
  

 POURSUITES

• Fiduciaires du régime de retraite des employés de commerce du Canada
  

 MODIFICATIONS LÉGISLATIVES

• Changements d’allègement de la capitalisation de solvabilité - Le Règl. de l’Ont. 322/09

• General Motors – Le Règl. de l’Ont. 321/99 (anglais seulement)

• Le Règl. de l’Ont. 239/09

• La Loi 162 modifie les règles de pension

• La Loi 133 modifie la LRR

   

POLITIQUES DE RÉGLEMENTATION

• P100-202 - Les régimes de retraite ne sont pas des régimes d'avantages sociaux flexibles

• T800-402 - Transferts de la valeur de rachat

• A700-127 - Transfert d'actif - Régimes de retraite subséquents

• G200-100 - Participation de la CSFO ou du surintendant à des instances judiciaires

Vérification des politiques accomplie

• S900-550 - Procedures for Applications under 33. 7a(2) of O. Reg. 708/87 (743/91 (Grandfathering Provision) - disponible seulement en anglais - inactive

• S900-600 - Making Application Under ss. 7a(2)(c) - disponible seulement en anglais - inactive

• A400-900 - Modifications au retrait de l'excédent - archivée

• A050-900 - Exigences relatives au dépôt des rapports actuariels et des certificats de coût

• B100-110 - Prestations assujetties à un consentement où le moment des prestations ne peut être déterminé

• B100-251 - Modifications relatives à l'amélioration des prestations - avis et financement

• R400-108 - Remboursement des cotisations facultatives supplémentaires des participants actifs au régime

• A700-226 - Transfert partiel d'actif en vertu de l'article 81 - Consentement du surintendant exigé

• A700-251 - Transfert intégral d'actif en vertu de l'article 81 - Consentement du surintendant exigé

• B100-206 - Congé de maternité. congé parental or congé spécial

• S500-101 - Définition de «conjoint» modifiée en vertu de la Loi sur les régimes de retraite

A NOMINATION DES MEMBRES DU TRIBUNAL DES SERVICES FINANCIERS

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AUDIENCES DEVANT LE TSF RELATIVEMENT À DES RÉGIMES DE RETRAITE

• Abitibi-Consolidated Inc.
• ACSYS Automotive
• Alliance de la Fonction publique du Canada
• La Compagnie d’assurance Canada sur la vie
• Employés canadiens de Canada-Vie, (Pelican Food Services)
• CAW-Canada Local 2007 (Woodbine Entertainment)
• Corby Distilleries Limited
• Imperial Oil Limited (General Electric Capital Canada)
• Imperial Oil Limited
• Imperial Oil Limited (Former Employees of McColl-Frontenac Inc.)
• Imperial Oil Limited (St. Clair West)
• McLean & Dickey Ltd.
• OMERS
• Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario 
• Rainer Redmann (Fruehauf Canada Inc.)
• Residential Painting Contractors Association
• Sayers & Associates Limited (“Group B”)
• Sayers & Associates Limited (“Group C”)
• Shoppers Drug Mart Inc. (Michael Del Grande)
• Shoppers Drug Mart Inc.
• Tony Bellisario (Tri-Co Holdings Inc.)
• les Infirmières de l’Ordre de Victoria du Canada (VON)
• Wabi Iron & Steel Corp.
• l’Université York                         

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Difficultés financières

Demande adressée au surintendant des services financiers pour obtenir son consentement en vue de retirer des fonds d’un compte de retraite avec immobilisation des fonds, d’un fonds de revenue viager ou d’un fonds immobilisé de revenu de retraite en raison de difficultés financières.

• Aucune décision à publier

DÉCISIONS DU TSF ACCOMPAGNÉES DES MOTIFS

• Shoppers Drug Mart (1)

• Shoppers Drug Mart (2)

• VON

• Rainer Redmann                    
  

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• Ordres
• Consentements
• Refus
• Déclarations
• Attributions
• Avis d’intention
  

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Questions d’ordre général: contactcentre@fsco.gov.on.ca