Bulletin sur les Régime de Retraite - Mai 2006 - Volume 15, Numéro 2

Bulletins Sur les Régimes de Retraite en Ligne

TABLE DES MATIÈRES

Mai 2006 - Volume 15, Numéro 2
AVIS D'ORDRE GÉNÉRAL

AFFAIRES DEVANT LA COUR / POURSUITES

ACTIVITÉS DU TRIBUNAL DES SERVICES FINANCIERS (TSF)

SURINTENDANT DES SERVICES FINANCIERS
NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
ORDRES
CONSENTEMENTS / REFUS
DÉCLARATIONS / ATTRIBUTIONS
AVIS D'INTENTION
AVIS D'ORDRE GÉNÉRAL

Le Bulletin sur les régimes de retraite maintenant accessible sur Internet
Dites adieu aux bulletins encombrants! Grâce au lancement de la nouvelle version électronique du Bulletin sur les régimes de retraite de la CSFO....plus

Mise à jour - Entente de fournisseur au dossier, nomination des administrateurs de régimes de retraite d'employeur insolvable qui prévoient des prestations déterminées
Conformément à l’annonce faite dans le Bulletin sur les régimes de retraite de janvier 2005 (voir à la page 4 du volume 14, numéro 1), la CSFO a établi une entente de fournisseur au dossier pour nommer les administrateurs de régime de retraite à prestations déterminées d’employeurs insolvables... plus

AFFAIRES DEVANT LA COUR / POURSUITES
 AFFAIRES DEVANT LA COUR

 POURSUITES

ACTIVITÉS DU TRIBUNAL DES SERVICES FINANCIERS (TSF)

NOMINATION DES MEMBRES DU TRIBUNAL DES SERVICES FINANCIERS
                                                          ...plus


AUDIENCES DEVANT LE TSF RELATIVEMENT À DES RÉGIMES DE RETRAITE

The following cases are adjourned sine die

Difficultés financières

Demande adressée au surintendant des services financiers pour obtenir son consentement en vue de retirer des fonds d'un compte de retraite avec immobilisation des fonds, d'un fonds de revenu viager ou d'un fonds immobilisé de revenu de retraite en raison de difficultés financières.

  • Aucune décision à publier


DÉCISIONS DU TSF ACCOMPAGNÉES DES MOTIFS

SURINTENDANT DES SERVICES FINANCIERS
NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
  • Financière Manuvie à titre d’administrateur du régime de retraite de Repla Limited et d’Akna Industries Ltd., en vigueur immédiatement.

    FAIT à Toronto (Ontario) le 18 novembre 2005.

  • London Life, Compagnie d’Assurance-Vie à titre d’administrateur du régime de retraite des employés de Tiger Brand Knitting Company Ltd., en vigueur immédiatement.

    FAIT à Toronto (Ontario) le 28 décembre 2005.

  • Morneau Sobeco Limited Partnership à titre d’administrateur du régime de retraite des employés salariés de General Chemical, en vigueur immédiatement.

    FAIT à Toronto (Ontario) le 8 décembre 2005.

  • Morneau Sobeco Limited Partnership à titre d’administrateur du régime de retraite des employés de l’unité de négociation de General Chemical, en vigueur immédiatement.

    FAIT à Toronto (Ontario) le 8 décembre 2005.

  • Morneau Sobeco Limited Partnership à titre d’administrateur du régime de retraite des employés salariés de MEC, en vigueur immédiatement.

    FAIT à Toronto (Ontario) le 22 décembre 2005.

  • Morneau Sobeco Limited Partnership à titre d’administrateur du régime de retraite de l’unité de négociation de MEC pour les employés membre des Métallurgistes unis d’Amérique, en vigueur immédiatement.

    FAIT à Toronto (Ontario) le 22 décembre 2005.

  • Financière Sun Life à titre d’administrateur du régime de retraite des employés de Siematic (Canada) Limited Partnership et des sociétés affiliées participantes, en vigueur immédiatement.

    FAIT à Toronto (Ontario) le 23 novembre 2005.

  • Financière Manuvie à titre d’administrateur du régime de retraite des employés de Nadeau et Fils 1354342 Ontario Inc., en vigueur immédiatement.

    FAIT à Toronto (Ontario) le 7 décembre 2005.

  • Mercer, Consultation en ressources humaines à titre d’administrateur du régime de retraite des employés de Regal Greetings & Gifts Corporation, en vigueur immédiatement.

    FAIT à Toronto (Ontario) le 20 octobre 2005.

  • London Life, Compagnie d’Assurance-Vie, à titre d’administrateur du régime de retraite des employés de Tandem Fabrics Inc., en vigueur immédiatement.

    FAIT à Toronto (Ontario) le 7 octobre 2005.

  • PricewaterhouseCoopers Inc. à titre d’administrateur du régime de retraite des employés salariés de 0521728 Ontario Ltd., en vigueur immédiatement.

    FAIT à Toronto (Ontario) le 28 septembre 2005.

  • Standard Life à titre d’administrateur du régime de retraite des employés de Hastings Inc., en vigueur immédiatement.

    FAIT à Toronto (Ontario) le 3 août 2005.

  • Cowan Wright Beauchamp à titre d’administrateur du régime de revenu de retraite des employés non syndiqués de BMG North America Limited, en vigueur immédiatement.

    FAIT à Toronto (Ontario) le 28 juillet 2005.

  • Cowan Wright Beauchamp à titre d’administrateur du régime de retraite des employés d’Olympia Business Machines Canada Ltd., en vigueur immédiatement.

    FAIT à Toronto (Ontario) le 28 juillet 2005.

  • Standard Life à titre d’administrateur du régime de retraite des employés de Daniel E. Oakes & Associates Ltd., en vigueur immédiatement.

    FAIT à Toronto (Ontario) le 6 juillet 2005.
  • Great West-London Life à titre d’administrateur du régime de retraite des employés d’A. Van Egmond Construction Ltd., en vigueur immédiatement.

    FAIT à Toronto (Ontario) le 6 juillet 2005.


  • Morneau Sobeco Limited Partnership à titre d’administrateur du régime de retraite des employés horaires de Decor Products International, une division de Kleco Corporation, en vigueur immédiatement.

    FAIT à Toronto (Ontario) le 30 juin 2005.

  • Great West-London Life à titre d’administrateur du régime de retraite des employés salariés de Decor Products International, une division de Kleco Corporation, en vigueur immédiatement.

    FAIT à Toronto (Ontario) le 27 juin 2005.

  • Mackenzie Financial Corporation à titre d’administrateur du régime de retraite des employés de Community Christian Health Care Agency Hamilton Inc., en vigueur immédiatement.

    FAIT à Toronto (Ontario) le 16 juin 2005.

  • La Great West, compagnie d’assurance-vie à titre d’administrateur du régime de retraite des employés de The Royal Connaught, une division de Joymarmon Properties Inc., en vigueur immédiatement.

    FAIT à Toronto (Ontario) le 10 juin 2005.

  • Financière Manuvie à titre d’administrateur du régime de retraite des employés de Central Chrysler (1981) Ltd., en vigueur immédiatement.

    FAIT à Toronto (Ontario) le 24 mai 2005.

  • La Great West, compagnie d’assurance-vie à titre d’administrateur du régime de retraite des employés d’International Controls Ltd., en vigueur immédiatement.

    FAIT à Toronto (Ontario) le 17 mai 2005.

  • Financière Manuvie à titre d’administrateur du régime de retraite des employés de Collins Commercial Photocopy Ltd., en vigueur immédiatement.

    FAIT à Toronto (Ontario) le 9 mai 2005.

  • Desjardins Sécurité financière à titre d’administrateur du régime de retraite des employés de Toronto Victoria Financial Group Inc., en vigueur immédiatement.

    FAIT à Toronto (Ontario) le 9 mai 2005.

  • Thompson Actuarial Limited à titre d’administrateur du régime de retraite des employés de Stearns Canada, une division de The Stearns Technical Textiles Company, en vigueur immédiatement.

    FAIT à Toronto (Ontario) le 6 mai 2005.

  • PricewaterhouseCoopers Inc. à titre d’administrateur du régime de retraite des employés désignés d’Ivaco Inc., en vigueur immédiatement.

    FAIT à Toronto (Ontario) le 3 mai 2005.

  • PricewaterhouseCoopers Inc. à titre d’administrateur du régime de retraite des employés salariés d’Ivaco Inc., en vigueur immédiatement.

    FAIT à Toronto (Ontario) le 3 mai 2005.

  • London Life, Compagnie d’Assurance-Vie à titre d’administrateur du régime de retraite des employés de Premium Pork Canada Inc., en vigueur immédiatement.

    FAIT à Toronto (Ontario) le 23 mars 2005.

  • Financière Manuvie à titre d’administrateur du régime de retraite des employés de Baker, Gurney & McLaren Press Ltd., en vigueur immédiatement.

    FAIT à Toronto (Ontario) le 23 mars 2005


ORDRES

DE LIQUIDATION DE RÉGIMES DE RETRAITE

CONSENTEMENTS / REFUS

CONSENTEMENTS AU VERSEMENT DE L'EXCÉDENT DE RÉGIMES DE RETRAITE LIQUIDÉS

CONSENTEMENTS AU REMBOURSEMENT DES VERSEMENTS EXCÉDENTAIRES FAITS PAR L'EMPLOYEUR

REFUS DE CONSENTIR À DES DEMANDES DE VERSEMENT DE L'EXCÉDENT DENT DE RÉGIMES DE RETRAITE LIQUIDÉS

DÉCLARATIONS / ATTRIBUTIONS

DÉCLARATIONS SELON LESQUELLE LE FONDS DE GARANTIE DES PRESTATIONS DE RETRAITE S'APPLIQUE AUX RÉGIMES DE RETRAITE

ATTRIBUTIONS DE SOMMES PRÉLEVÉES ES SUR LE FONDS DE GARANTIE DES PRESTATIONS DE RETRAITE

AVIS D'INTENTION

DE RENDRE UNE ORDONNANCE

DE FAIRE UNE DÉCLARATION

DE REFUSER DE CONSENTIR À UNE DEMANDE

Vous avez reçu cet email parce que vous êtes souscrit au Bulletin électronique sur les régimes de retraite.

Si vous souhaitez vous enlever de la liste de distribution au Bulletin électronique sur les régimes de retraite, suivez svp ce lien à l'unsubscribe.

Bulletin électronique sur les régimes de retraite
questions techniques:
pensionebulletin@fsco.gov.on.ca

Questions d’ordre général: contactcentre@fsco.gov.on.ca

Coat of Arms Commission des services financiers
de l’Ontario (CSFO)
5160, rue Yonge
Toronto, Ontario
M2N 6L9
(416) 250-7250
1 (800) 668-0128

This document is available in English


Suivez la CSFO dans les médias sociaux

Outage Avis d’interruption du service en ligne
Prière de consulter notre calendrier des interruptions prévues du service pour de plus amples détails.