Manulife Financial

Mise à jour le 13 juin, 2013

Le 9 mai 2013, Manulife a plaidé coupable à l’accusation d’avoir omis de déclarer le non-dépôt du Sommaire des cotisations (formulaire 7). La Cour a adopté la soumission conjointe des parties sur la peine et a imposé une amende totale de 50,000$. Manulife a été donné 90 jours à payer.
 

Mise à jour le 2 mai 2013

Les parties ont conclu une transaction de principe sur le plaidoyer et la peine. L'audience de prononcé de la peine est fixée au 9 mai 2013.
 

Mise à jour le 9 avril 2013

Des conférences préparatoires au procès en présence d’un juge ont été menées le 12 décembre 2012 et le 26 février 2013. Une troisième conférence préparatoire à l’audience est prévue le 22 mai 2013.
 
Cette affaire a été traitée le 20 décembre 2012, le 24 janvier 2013, le 7 février 2013, le 7 mars 2013 et le 4 avril 2013. Cette affaire sera observée prochainement le 18 avril 2013
 

Mise à jour le 3 janvier 2013

Le 20 décembre 2012, l’affaire a été reportée au 24 janvier 2013 pour le dépôt d’observations. Une autre conférence préparatoire à l’audience est prévue le 26 février 2013.
 

Mise à jour le 30 octobre 2012

Le 25 octobre 2012, l'affaire a été reportée au 20 décembre 2012 pour le dépôt d'observations. Une conférence préparatoire au procès en présence d'un juge est fixée au 12 décembre 2012.
 

Mise à jour le 3 octobre 2012

Le 27 septembre 2012, l'affaire a été reportée au 25 octobre 2012 pour le dépôt d'observations.
 

Mise à jour le 14 septembre 2012​

Le 14 juillet 2012, la Manufacturers Life Insurance Company a été accusée de deux chefs d'omission, en qualité de répondant du régime de retraite des employés horaires de l'usine de Haley de Timminco Metals, une division de Timminco Limited, d'aviser le surintendant du fait que l'employeur avait omis de déposer un résumé des cotisations. La première comparution a eu lieu le 16 août 2012. À l'audience, l'affaire a été reportée au 27 septembre 2012 pour traitement.


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