Avis d'ordre général

Le Général Annoucements a énuméré à cette page ont été signalés puisque la dernière édition du l'e-Bulletin de pension a été distribuée. Si vous avez besoin de l'information plus ancienne, référez-vous svp à la page de bulletins de pension. Une liste de tous les postings (par l'année civile), peut être trouvée dans l'index d'annuaire de Cummulative.

2006 - Index annuel
2007 - Index annuel

• Financement des régimes de retraite à prestations déterminées : surveillance axée sur le risque en Ontario - avril 2008

• Exemption des régimes désignés de l'exigence de déposer un SRP - avril 2008

• Formule 8 mise à jour - avril 2008

• Les cotisations de retraite - mars 2008

• Réponses aux questions des administrateurs de régimes - juillet 2008

• Modifications des règles de financement des régimes de retraite interentreprises - février 2008

• Modifications aux règles régissant les comptes avec immobilisation des fonds en Ontario - janvier 2008

• Les cotisations de retraite - février 2008

• Lettre du 5 septembre 2007 adressée aux institutions financières - septembre 2007

• Obligation d'information par les administrateurs de régimes de retraite - decembre 2007

• Accès aux comptes immobilisés pour des raisons autres que des difficultés financières - février 2008

• Nouveaux formulaires d'accès aux comptes immobilisés en cas de difficultés financières pour 2008 - janvier 2008

• Nouveaux formulaires - 2, 4.1, 5, 5.1, 6 and 6.1 - janvier 2008

• Nomination du nouveau président de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) et du Tribunal des services financiers (TSF) — août 2007
  
  
• Commission d'experts en régimes de retraite - audiences publiques annoncés - mai 2007
  
  
• Commission d'experts en régimes de retraite - Examen du système de régimes de retraite de l'Ontario : Quelles sont les questions en jeu? - mars 2007