Régime de retraite des employés horaires d'Amcan Castings Limited (division de Hamilton), - le 4  septembre 2008.

DANS L’AFFAIRE DE la Loi sur les régimes de retraite, L.R.O. 1990, chap. P.8, modifiée (la «Loi»);

ET DANS L’AFFAIRE DE l’intention du surintendant des services financiers de rendre une ordonnance en vertu de l’article69 de la Loi concernant le régime de retraite des employés horaires d’Amcan Castings Limited (division de Hamilton), numéro d’enregistrement 221465.

À:

Sharon Carew
Directrice
PricewaterhouseCoopers Inc.
1 Robert Speck Parkway, bureau1100
Centre administratif de Mississauga
Mississauga (Ontario) L4Z 3M3

Administratrice

ET À:

Kirk Beauchamp
Vice-président
Amcan Consolidated Technologies Corp.
10, rue Hillyard
Hamilton (Ontario)  L8L 6B1

Employeur

ET À:

A. John Page
Présidente
A.John Page & Associates Inc.
100, rue Richmond Ouest, bureau447
Toronto (Ontario)  M5H 3K6

Syndic de faillite et séquestre

ET À:

Frank Arcuri
Président, section locale4153
Métallurgistes unis d’Amérique, section locale fusionnée 4153
1031, rue Barton Est
Hamilton (Ontario)  L8L 3E3

Représentant syndical

 


AVIS D’INTENTION

J’AI L’INTENTION DE RENDRE UNE ORDONNANCE en vertu de l’article69 de la Loi afin que le régime de retraite des employés horaires d’Amcan Castings Limited (division de Hamilton) (le «régime») soit liquidé en date du 25 octobre 2007.

MOTIFS:

  • L’employeur est en faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada).

  • Un nombre important de participants au régime ont vu leur emploi prendre fin par suite de la cessation de la totalité ou d’une partie des affaires de l’employeur ou par suite d’une réorganisation des affaires de l’employeur.

  • La totalité ou une partie importante des affaires que l’employeur fait dans un lieu en particulier ont cessé.

  • Tout autre motif pouvant être porté à mon attention.

 

VOUS AVEZ LE DROIT D’ÊTRE ENTENDU par le Tribunal des services financiers (le «Tribunal») en vertu du paragraphe89(6) de la Loi  si, dans les trente (30) jours suivant la signification du présent avis d’intention, vous faites parvenir au Tribunal un avis écrit de demande d’audience*.

VOTRE AVIS DE DEMANDE D’AUDIENCE doit être signifié au:

Tribunal des services financiers
5160, rue Yonge
14e étage
Toronto (Ontario)
M2N 6L9

À l’attention du greffier

POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS sur la formule relative à l’avis écrit de demande d’audience, consultez le site Web du Tribunal à l’adresse www.fstontario.ca ou communiquez avec le greffier du Tribunal par téléphone au 416590-7294, sans frais au 1800 668-0128, poste 7294 ou par télécopieur au 416 226-7750.

SI, DANS LES TRENTE (30) JOURS SUIVANT LA SIGNIFICATION DU PRÉSENT AVIS D’INTENTION, VOUS OMETTEZ DE FAIRE PARVENIR AU TRIBUNAL UN AVIS ÉCRIT DE DEMANDE D’AUDIENCE, JE POURRAI RENDRE L’ORDONNANCE DÉCRITE AUX PRÉSENTES.

FAIT à Toronto (Ontario), le 4  septembre 2008.

 

 

__________________________________

K. David Gordon
Surintendant adjoint des régimes de retraite

* REMARQUE – En vertu de l’article112 de la Loi, tout avis, toute ordonnance ou tout autre document est réputé remis, signifié ou livré s’il est remis en main propre ou acheminé par courrier de première classe, et tout document acheminé par courrier de première classe sera réputé remis, signifié ou livré le septième jour suivant la mise à la poste.



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