DANS L’AFFAIRE DE la Loi sur les régimes de retraite, L.R.O. 1990, chap. P.8, modifiée (la « Loi »);
ET DANS L’AFFAIRE DE l’intention du surintendant des services financiers de rendre une ordonnance en vertu de l’article 69 de la Loi relativement au régime de retraite des employés de Repla Limited and Akna Industries Ltd. (le « régime »), numéro d’enregistrement 0942862.
À :
Melissa Lambert
Spécialiste en régime de retraite
Financière Manuvie
C.P. 396
Succursale KC6
Waterloo (Ontario) N2J 4A9
Administrateur
ET À :
Anne Molgaard
Administratrice du régime
Repla Limited
482 South Service Road East
Oakville (Ontario) U0J 2X6
Employeur
ET À :
Christopher Porter
BDO Dunwoody Limited
33 City Centre Drive, bureau 680
Mississauga (Ontario) L5B 2N5
Syndic de faillite
ORDONNANCE
AUCUNE demande d’audience n’a été déposée auprès du Tribunal des services financiers dans les délais prescrits au paragraphe 89 (6) de la Loi relativement à un avis d’intention de rendre une ordonnance de liquidation du régime.
IL EST PAR CONSÉQUENT ORDONNÉ que le régime soit liquidé en totalité à compter du 15 janvier 2005 pour les motifs suivants :
L’employeur est en faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada).
FAIT à Toronto (Ontario) le 11 janvier 2006.
Tom Golfetto
Directeur, Direction des régimes de retraite,
mandataire du surintendant des services financiers