Politiques sur les régimes de retraite

Vous pouvez consulter les Politiques actives des régimes de retraite, pour trouver les politiques des régimes de retraite que le personnel de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) fait appliquer actuellement.  
 
Veuillez noter que la CSFO est en train d’examiner et de mettre à jour les politiques actives des régimes de retraite. Concernant celles qui attendent d’être mises à jour, les renseignements figurant au-dessus de chaque politique reflètent toujours le processus d’approbation en matière de politiques que l’ancienne Commission des régimes de retraite de l’Ontario avait adopté (c.-à-d. que soit l’ancien surintendant des régimes de retraite, soit l’ancienne Commission des régimes de retraite de l’Ontario a approuvé la majorité de ces politiques).
 
 

 


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