Les politiques antérieures revisées

2015    2014    2013    2012    2011    2010    2009   2008

 

  

Vérification des politiques - 2015

 

 

Politiques révisées :

 

Politiques inactives :

 

  

Vérification des politiques - 2014

 

​Politiques révisées :

 

Politiques inactives :

 

Références mises à jour : 



Vérification des politiques - 2013

 

Politiques révisées :

Politiques inactives :

Références mises à jour :  

 

Vérification des politiques - 2012

 

Politiques révisées : 

Politiques inactives :

Références mises à jour :

Politiques révisées :

Politiques inactives : 

 

 
 

Vérification des politiques - 2010

 

Références mises à jour :  

La politique de réintégration : 

Politiques révisées : 

Politiques inactives : 

  

Vérification des politiques - 2009

Références mises à jour :  

Politiques révisées : 

Politiques inactives : 

 

Vérification des politiques - 2008

Références mises à jour :  

Politique révisée : 

Politique inactive : 

 

 

Niveau estimé de capitalisation de la solvabilité des régimes à prestations déterminés en Ontario

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