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Vérification des politiques - 2011 Références mises à jour : S900-401 - Liquidation partielle - Identification et administration de l’excédent Size: 49 kb S900-503 - Répartition de l’excédent - le rôle du conseiller juridique en se procurant de l’accord écrit Size: 46 kb S900-802 - Excédent attribuable aux cotisations de l'employeur et des employés à la liquidation du régime Size: 67 kb S900-876 - Répartition de l'excédent en espèces d'un régime qui continue Size: 39 kb W100-106 - Traitement du solde créditeur de l’exercice antérieur Size: 212 kb W100-110 - Services validés pour la période d’avis en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi Size: 133 kb W100-435 - Paiement de rente immédiate Size: 130 kb W100-460 - Quand l’employeur vend, cède ou aliène les affaires de son entreprise Size: 133 kb Politiques révisées : A300-806 - Communications électroniques entre les administrateurs des régimes et les bénéficiaires des régimes Size: 36 kb A500-401 - Renseignements généraux sur la Déclaration annuelle et les évaluations de régimes Size: 129 kb A700-151 - Changement de dépositaire – Exigences de dépôt et de modification Size: 48 kb A700-154 - Types de transferts d'actif Size: 41 kb B100-101 - Définition de Prestation de raccordement Size: 83 kb B100-126 - Saisie-arrêt de rente en cours de versement Size: 79 kb B100-151 - Prestations provenant d'une disposition à cotisations déterminées Size: 78 kb B100-401 - Affiliation syndicale en tant que condition en vue de l'amélioration des prestations Size: 115 kb G100-602 - Accumulation des prestations dans des régimes de retraite à prestations et à cotisations déterminées Size: 139 kb L100-051 - Raccourcissement de l’espérance de vie Size: 166 kb R350-103 -Demande de remboursement de versement excédentaire par un employeur dans un régime de retraite qui continue d’exister Size: 76 kb R700-101 - Dates de retraite Size: 46 kb T800-951 - Transfert de la valeur de rachat lorsque le régime est insuffisamment capitalisé etque le participant se trouve dans les dix ans qui précède la date normale de retraite Size: 44 kb W100-276 - Cessation naturelle d’un régime de retraite Size: 209 kb W100-303 - Lignes directrices concernant l’avis de liquidation totale ou partielle d’un régime de retraite Size: 211 kb W100-441 - Restrictions concernant les paiements lorsque le régime est déficitaire Size: 156 kb W100-801 - Le remplacement d'un régime de retraite par un autre n'interdit pas la liquidation du régime initial Size: 192 kb Politiques inactives : A300-805 - Communications électroniques entre les administrateurs des régimes et les bénéficiaires des régimes Size: 58 kb A500-400 - Renseignements généraux sur la Déclaration de renseignements annuelle et droits de dépôt Size: 98 kb A700-150 - Notification du changement d'institution Size: 32 kb A700-152 - Types de transfert de l'actif Size: 34 kb A700-153 - Transferts d'éléments d'actif entre contrats d'assurance ou polices d'assurance Size: 39 kb B100-100 - Definition of Bridge Benefit Effective When Published (disponible seulement en anglais) Size: 149 kb B100-125 - Garnishment of Pensions In Pay, PBA 1990, s. 66, Effective When Published (disponible seulement en anglais) Size: 153 kb B100-150 - Form of Benefit Payment, Effective When Published (disponible seulement en anglais) Size: 155 kb B100-400 - Union Membership As Condition For Benefit Improvement, Effective When Published (disponible seulement en anglais) Size: 152 kb G100-601 - Accumulation des prestations dans des régimes de retraite à prestations et à cotisations déterminées Size: 144 kb L100-050 - Shortened Life Expectancy (disponible seulement en anglais) Size: 188 kb P200-200 - Assessment and Member Fees (disponible seulement en anglais) Size: 129 kb R350-102 -Demande de remboursement de versement excédentaire par un employeur Size: 38 kb R700-100 - Normal Retirement Date - disponible seulement en anglais Size: 5 kb T800-950 - Commuted Value Transfer Where Plan Underfunded - disponible seulement en anglais Size: 6 kb W100-275 - Plan with No Members (disponible seulement en anglais) Size: 130 kb W100-300 - Guideline for Notice of Wind Up of Pension Plan (disponible seulement en anglais) Size: 86 kb W100-301 - Notice of Proposal for Partial Wind Up (disponible seulement en anglais) Size: 85 kb W100-302 - Notice and Consent Requirements on Partial Plan Wind Up (disponible seulement en anglais) Size: 203 kb W100-440 - Restrictions concernant les paiements lorsque le régime est déficitaire Size: 180 kb W100-800 - Successor Plan Does Not Preclude Wind Up of Original Plan (disponible seulement en anglais) Size: 128 kb Vérification des politiques - 2010 Références mises à jour : A200-802 - Coûts de liquidation et les demandes de l’excédent A700-100 - Transfert d’actif à la réorganisation A700-175 - Transfert provisoire d’éléments d’actif à la vente et l’achat A700-200 - Transfert d'actif découlant de la vente des affaires R400-101 - Demande de remboursement des cotisations d'un participant ou d'un ancien participant à un régime de retraite W100-440 - Restrictions concernant les paiements lorsque le régime est déficitaire La politique de réintégration : S850-200 - Dépôt des demandes auprès de la surintendente des services financiers Politiques révisées : A300-301 - La compagnie d'assurance n'est pas l'administrateur des contrats de rente viagère garantie G100-601 - Accumulation des prestations dans des régimes de retraite à prestations et à cotisations déterminées P500-005 - Demandes de renseignements présentées à la CSFO par l'administrateur S900-802 - Excédent attribuable aux cotisations de l'employeur et des employés à la liquidation du régime S900-876 - Répartition de l'excédent en espèces d'un régime qui continue Politiques inactives : A300-300 - Insurance Company Not Administrator for Annuity Contracts (disponible seulement en anglais) F800-110 - Contribution Holidays and Actuarial Reports (disponible seulement en anglais) P300-255 - Tips for Dealing with the PCO (disponible seulement en anglais) P500-002 - Photocopies of Files under Section 30 of the PBA, 1990 (disponible seulement en anglais) W100-231 - Distribution de prestations à la liquidation partielle Vérification des politiques - 2009 Références mises à jour : A050-900 - Exigences relatives au dépôt des rapports actuariels et des certificats de coût A400-100 - Dépôt de documents actuariels pour des modifications au régime A400-500 - Réduction des prestations accumulées et/ou remboursement ou paiement visant à éviter le retrait, par revenu du Canada, de l'enregistrement d'un régime de retraite A600-951 - Les tables de mortalité et la discrimination fondée sur le sexe A700-226 - Transfert partiel d'actif en vertu de l'article 81 - Censentement du surintendant exigé A700-251 - Transfert intégral d'actif en vertu de l'article 81 - Consentement du surintendant exigé A700-301 - Retrait de la demande de consentement de transfert d’actif B100-110 - Prestations assujetties à un consentement où le moment des prestations ne peut être déterminé B100-206 - Congé de maternité. congé parental or congé spécial B100-251 - Modifications relatives à l'amélioration des prestations - avis et financement B100-851 - Renonciation à une pension réversible C200-101 - Conversion d’un régime à prestations déterminées à un régime à cotisations déterminées D050-802 - Date limite pour le dépôt hâtif des rapports d’évaluation actuarielle du provisionnement R400-108 - Remboursement des cotisations facultatives supplémentaires des participants actifs au régime S500-101 - Définition de «conjoint» modifiée en vertu de la Loi sur les régimes de retraite W100-225 - Acquisition, immobilisation et croissance à la liquidation Politiques révisées : A700-127 - Transfert d'actif - Régimes de retraite subséquents P100-202 - Les régimes de retraite ne sont pas des régimes d'avantages sociaux flexibles Politiques inactives : A400-900 - Modifications au retrait de l'excédent P300-350 - No Civil Collection by PCO (disponible seulement en anglais) S850-200 - Dépôt de demandes auprès de la surintendante des services financiers S900-250 - Court Applications for Surplus Entitlement in Wound Up Plans (disponible seulement en anglais) S900-550 - Procedures for Applications un ss. 7a(2) of O. Reg. 708/87 (743/91) (Grandfathering Provision) (disponible seulement en anglais) S900-600 - Making Applications Under ss. 7a(2)(c) (disponible seulement en anglais) Vérification des politiques - 2008 Références mises à jour : A350-500 - Objet A700-150 - Notification du changement d'institution A700-152 - Types de transfert de l'actif A700-153 - Transferts d'éléments d'actif entre contrats d'assurance ou polices d'assurance B100-225 - Droits de transférabilité dans le cas de prestations acquises mais non immobilisées B100-275 - Indexation B100-300 - Valeur d'une pension différée B100-500 - Règlement des prestations C200-150 - Cotisations déterminées à prestations déterminées C200-700 - Anciennes prestations – Option pour les participants E050-050 - Demandes reçues après le 26 mars 1992 F100-300 - Conventions de fiducie principale F800-100 - Suspension des cotisations des participants au régime, cotisations de l’employé, retenues salariales F800-300 - Régimes de retraite contributifs et non contributifs F800-400 - Cotisations de l’employeur calculées en fonction des cotisations à un REER F800-500 - Omission de verser les cotisations des participants F800-975 - Aucune réserve pour amortir un solde de solvabilité négatif G100-700 - Accumulation des prestations - Application aux régimes de retraite interentreprises G100-701 - Accumulation des prestations dans un régime interentreprises - Clarification M100-501 - Affiliation obligatoire et volontaire – Changements après la date de prise d’effet M100-800 - Étudiants généralement pas admissibles M100-901 - Modification ayant but de volontairement mettre fin à l’affiliation ne sont pas permis M100-908 - Fin de l’affiliation au régime sans qu’il y ait fin de l’emploi P200-125 - Cotisation fondée sur le dernier rapport P200-155 - Détermination de la base de cotisation au FGPR R350-500 - Prorogation du délai prescrit en vertu de l’article 78 (4) S900-401 - Liquidation partielle - Identification et administration de l’excédent S900-503 - Répartition de l’excédent - le rôle du conseiller juridique en se procurant de l’accord écrit S900-505 - Consentements requis en vertu de l'article 10.1 du Règlement 909 T500-500 - Délai de déclaration de cessation T800-900 - Disposition contractuelle pour l'indexation T800-901 - Prestations de retraite anticipée et de raccordement subventionnées lorsque les exigences d'admissibilité sont remplies et que le régime prévoit des options de transfert W100-105 - Demande conditionnelle de liquidation non autorisée Politique révisée : A300-502 - Formulaires approuvés pour les régimes de retraite Politique inactive : A400-900 - Modifications au retrait de l'excédent - archivée - juillet 2009
Vérification des politiques - 2009 Références mises à jour : A050-900 - Exigences relatives au dépôt des rapports actuariels et des certificats de coût A400-100 - Dépôt de documents actuariels pour des modifications au régime A400-500 - Réduction des prestations accumulées et/ou remboursement ou paiement visant à éviter le retrait, par revenu du Canada, de l'enregistrement d'un régime de retraite A600-951 - Les tables de mortalité et la discrimination fondée sur le sexe A700-226 - Transfert partiel d'actif en vertu de l'article 81 - Censentement du surintendant exigé A700-251 - Transfert intégral d'actif en vertu de l'article 81 - Consentement du surintendant exigé A700-301 - Retrait de la demande de consentement de transfert d’actif B100-110 - Prestations assujetties à un consentement où le moment des prestations ne peut être déterminé B100-206 - Congé de maternité. congé parental or congé spécial B100-251 - Modifications relatives à l'amélioration des prestations - avis et financement B100-851 - Renonciation à une pension réversible C200-101 - Conversion d’un régime à prestations déterminées à un régime à cotisations déterminées D050-802 - Date limite pour le dépôt hâtif des rapports d’évaluation actuarielle du provisionnement R400-108 - Remboursement des cotisations facultatives supplémentaires des participants actifs au régime S500-101 - Définition de «conjoint» modifiée en vertu de la Loi sur les régimes de retraite W100-225 - Acquisition, immobilisation et croissance à la liquidation Politiques révisées : A700-127 - Transfert d'actif - Régimes de retraite subséquents P100-202 - Les régimes de retraite ne sont pas des régimes d'avantages sociaux flexibles Politiques inactives : A400-900 - Modifications au retrait de l'excédent P300-350 - No Civil Collection by PCO (disponible seulement en anglais) S850-200 - Dépôt de demandes auprès de la surintendante des services financiers S900-250 - Court Applications for Surplus Entitlement in Wound Up Plans (disponible seulement en anglais) S900-550 - Procedures for Applications un ss. 7a(2) of O. Reg. 708/87 (743/91) (Grandfathering Provision) (disponible seulement en anglais) S900-600 - Making Applications Under ss. 7a(2)(c) (disponible seulement en anglais) Vérification des politiques - 2008 Références mises à jour : A350-500 - Objet A700-150 - Notification du changement d'institution A700-152 - Types de transfert de l'actif A700-153 - Transferts d'éléments d'actif entre contrats d'assurance ou polices d'assurance B100-225 - Droits de transférabilité dans le cas de prestations acquises mais non immobilisées B100-275 - Indexation B100-300 - Valeur d'une pension différée B100-500 - Règlement des prestations C200-150 - Cotisations déterminées à prestations déterminées C200-700 - Anciennes prestations – Option pour les participants E050-050 - Demandes reçues après le 26 mars 1992 F100-300 - Conventions de fiducie principale F800-100 - Suspension des cotisations des participants au régime, cotisations de l’employé, retenues salariales F800-300 - Régimes de retraite contributifs et non contributifs F800-400 - Cotisations de l’employeur calculées en fonction des cotisations à un REER F800-500 - Omission de verser les cotisations des participants F800-975 - Aucune réserve pour amortir un solde de solvabilité négatif G100-700 - Accumulation des prestations - Application aux régimes de retraite interentreprises G100-701 - Accumulation des prestations dans un régime interentreprises - Clarification M100-501 - Affiliation obligatoire et volontaire – Changements après la date de prise d’effet M100-800 - Étudiants généralement pas admissibles M100-901 - Modification ayant but de volontairement mettre fin à l’affiliation ne sont pas permis M100-908 - Fin de l’affiliation au régime sans qu’il y ait fin de l’emploi P200-125 - Cotisation fondée sur le dernier rapport P200-155 - Détermination de la base de cotisation au FGPR R350-500 - Prorogation du délai prescrit en vertu de l’article 78 (4) S900-401 - Liquidation partielle - Identification et administration de l’excédent S900-503 - Répartition de l’excédent - le rôle du conseiller juridique en se procurant de l’accord écrit S900-505 - Consentements requis en vertu de l'article 10.1 du Règlement 909 T500-500 - Délai de déclaration de cessation T800-900 - Disposition contractuelle pour l'indexation T800-901 - Prestations de retraite anticipée et de raccordement subventionnées lorsque les exigences d'admissibilité sont remplies et que le régime prévoit des options de transfert W100-105 - Demande conditionnelle de liquidation non autorisée Politique révisée : A300-502 - Formulaires approuvés pour les régimes de retraite Politique inactive : A400-900 - Modifications au retrait de l'excédent - archivée - juillet 2009
Vérification des politiques - 2008 Références mises à jour : A350-500 - Objet A700-150 - Notification du changement d'institution A700-152 - Types de transfert de l'actif A700-153 - Transferts d'éléments d'actif entre contrats d'assurance ou polices d'assurance B100-225 - Droits de transférabilité dans le cas de prestations acquises mais non immobilisées B100-275 - Indexation B100-300 - Valeur d'une pension différée B100-500 - Règlement des prestations C200-150 - Cotisations déterminées à prestations déterminées C200-700 - Anciennes prestations – Option pour les participants E050-050 - Demandes reçues après le 26 mars 1992 F100-300 - Conventions de fiducie principale F800-100 - Suspension des cotisations des participants au régime, cotisations de l’employé, retenues salariales F800-300 - Régimes de retraite contributifs et non contributifs F800-400 - Cotisations de l’employeur calculées en fonction des cotisations à un REER F800-500 - Omission de verser les cotisations des participants F800-975 - Aucune réserve pour amortir un solde de solvabilité négatif G100-700 - Accumulation des prestations - Application aux régimes de retraite interentreprises G100-701 - Accumulation des prestations dans un régime interentreprises - Clarification M100-501 - Affiliation obligatoire et volontaire – Changements après la date de prise d’effet M100-800 - Étudiants généralement pas admissibles M100-901 - Modification ayant but de volontairement mettre fin à l’affiliation ne sont pas permis M100-908 - Fin de l’affiliation au régime sans qu’il y ait fin de l’emploi P200-125 - Cotisation fondée sur le dernier rapport P200-155 - Détermination de la base de cotisation au FGPR R350-500 - Prorogation du délai prescrit en vertu de l’article 78 (4) S900-401 - Liquidation partielle - Identification et administration de l’excédent S900-503 - Répartition de l’excédent - le rôle du conseiller juridique en se procurant de l’accord écrit S900-505 - Consentements requis en vertu de l'article 10.1 du Règlement 909 T500-500 - Délai de déclaration de cessation T800-900 - Disposition contractuelle pour l'indexation T800-901 - Prestations de retraite anticipée et de raccordement subventionnées lorsque les exigences d'admissibilité sont remplies et que le régime prévoit des options de transfert W100-105 - Demande conditionnelle de liquidation non autorisée Politique révisée : A300-502 - Formulaires approuvés pour les régimes de retraite Politique inactive : A400-900 - Modifications au retrait de l'excédent - archivée - juillet 2009