Politiques actives

 Accès à l'information

• I150-800 - Member's Right to Information, Annual Statements, Termination Statements, Notices, PBA 1990, s. 25-30, 42, O. Reg. 909 s. 28, 39-46 Effective When Published (disponible en anglais seulement) ​

​

 Accumulation graduelle et uniforme

• G100-602 - Accumulation des prestations dans des régimes de retraite à prestations et à cotisations déterminées Size: 139 kb​
• G100-700 - Accumulation des prestations - Application aux régimes de retraite interentreprises
• G100-701 - Accumulation des prestations dans un égime interentreprises - Clarification

 Actif

• A700-100 - Transfert d’actif à la réorganisation Size : 216 kb

• A700-151 - Changement de dépositaire – Exigences de dépôt et de modification Size : 126 kb
• A700-154 - Types de transferts d'actif Size : 125 kb

• A700-176 - Transfert provisoire d’éléments d’actif à la vente et l’achat Size : 196 kb

• A700-200 - Transfert d'actif découlant de la vente des affaires  Size : 276 kb

• A700-226 - Transfert partiel d'actif en vertu de l'article 81 - Consentement du surintendant exigé Size : 380 kb

• A700-251 - Transfert intégral d'actif en vertu de l'article 81 - Consentement du surintendant exigé  Size : 330 kb

• A700-301 - Retrait de la demande de consentement de transfert d’actif​

 Adhésion

• M100-100 - Conditions d’adhésion à un régime de retraite Size: 280 kb​

• M100-300 - Catégories d'employés Size: 159 kb​

• M100-401 - Régime de retraite distinct pour les employés à temps partiel - Prestations de retraite et autres prestations raisonnablement équivalentes Size: 139 kb​

• M100-502 - Adhésion obligatoire ou facultative à un régime de retraite Size: 163 kb​

• M100-701 - Aucun droit de transfert sur la suspension de l'adhésion au régime de retraite  Size: ## kb​

• M100-950 - Adhésion  Size: ## kb​ Size 211 kb

 Administrateur

• A300-101 - Rôles et responsabilités de l’administrateur  Size: ## kb​ Size : 300 kb
• A300-200 - Gestion et conservation par l’administrateur des dossiers relatifs à un régime de retraite
• A300-301 - La compagnie d'assurance n'est pas l'administrateur des contrats de rente viagère garantie
• A300-450 - Gestion par l’administrateur des demandes et plaintes des bénéficiaires de régime
• A300-503 - Utilisation des formulaires approuvés par le surintendant pour les régimes de retraite -LRR art. 113.2 
• A300-802 - Obligation de fournir de l’information aux participants  Size: ## kb​ 
• A300-807 - Communications électroniques entre les administrateurs des régimes et les bénéficiaires des régimes ​ Size :108 kb
• A300-900 - Recherche de bénéficiaires de régimes Size: ## kb​ Size : 164 kb
• A300-901 - Renonciation aux déclarations bisannuelles pour les anciens participants et les participants retraités disparus Size: ## kb​ Size : 181 kb

 Administration

• ​A100-100 - Administration des caisses de retraite – Responsabilités des dépositaires des caisses de retraite Size: 177 Kb

 Affiliation

• M100-901 - Modification ayant but de volontairement mettre fin à l’affiliation ne sont pas permis
• M100-908 - Fin de l’affiliation au régime sans qu’il y ait fin de l’emploi

Capitalisation des régimes

• F800-125 - Cotisations en nature non autorisées Size: ## kb​ Size :148 kb

                                                                                                                       Haut de la page

 Catégorie d'employés

• Voir les Adhésion

 Comités consultatifs du régime (participants)

• A350-500 - Objet  Size: ## kb​

 Comptes immobilisés

• L200-201 - Comptes de retraite avec immobilisation des fonds (CRIF)  Size : 274 kb
• L200-303 - Fonds de revenu viager régis par l’annexe 1.1 (nouveaux FRV) Size: 343 kb​ Size : 334 kb
• L200-305 - Fonds de revenu viager régis par l’annexe 1 (anciens FRV)  Size: ## kb​ Size : 296 kb
• L200-501 - Fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI) Size: ## kb​ Size : 301 kb

 Conversion

• C200-101 - Conversion d’un régime à prestations déterminées à un régime à cotisations déterminées
• C200-150 - Cotisations déterminées à prestations déterminées
• C200-700 - Anciennes prestations - Option pour les participants ​

 Déclaration de renseignements annuelle (DRA)

• A500-402 - Renseignements généraux sur les déclarations annuelles  Size: ## kb​ Size :196 kb

 Délais

• D050-802 - Date limite pour le dépôt hâtif des rapports d’évaluation actuarielle du provisionnement  Size: ## kb​

• D050-804 - Prorogation du délai pour les dépôts auprès de la CSFO Size: ## kb​ Size : 144 kb

 Dépenses administratives

• A200-101 - Honoraires et dépenses d’administration payables de la caisse de retraite  Size: ## kb​
• A200-200 - Payables de la caisse de retraite ​Size:138 kb
• A200-803 - Honoraires et dépenses en cas de liquidation et pour les demandes de remboursement de l’excédent  Size: ## kb​

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Divulgation - par l'administrateur

• D100-300 - Déclarations annuelles et déclarations de cessation à l’intention des participants  Size: ## kb​
• D100-150 - Divulgation d'information à la CSFO par un administrateur : dossiers marqués « Protégé », « Privé » ou « Confidentiel » Size: ## kb​ Size: 152 kb

Divulgation – par le surintendant 

• D110-100 - Décisions rendues en vertu de la Loi sur les régimes de retraite, L.R.O. 1990, chap. P.8 et de la Loi de 1997 sur la Commission des services financiers de l’Ontario, L.O. 1997, chap. 28  Size: ## kb​

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 Droits des conjoints

• S500-307 - Pension ou rente réversible – Droit, renonciation et annulation  Size: ## kb​ Size : 247 kb
• S500-500 - Marriage Breakdown and Pension Credits Effective When Published (disponible en anglais seulement) ​
• S500-600 - Additional Options to Spouse on Marriage Breakdown Effective When Published (disponible en anglais seulement) ​
• S500-700 - Options to Spouse on Marriage Breakdown, PBA 1987 ss. 52(5) Effective When Published (disponible en anglais seulement)

 Droits de transfert

• T500-300 - Rente collective à cotisations déterminées intégralement assurée  Size: ## kb​  ​
• T500-500 - Délai de déclaration de cessation (mai 1990)
• T500-601 - Aucune obligation pour d’autres régimes d’accepter un transfert  Size: ## kb​ 170 kb 
• T500-851 - Droits de transfert Size: ## kb​ Size : 208 kb

 Enregistrement

• R500-351 - Enregistrement d’un régime de retraite et d’une modification apportée à un régime de retraite Size: ## kb​ Size 298kb

 Excédent

• S900-401 - Liquidation partielle - Identification et administration de l’excédent

• S900-512 - Demande par l'employeur de consentement au paiement de l'excédent à la liquidation d'un régime de retraite Size: ## kb​

• S900-514 - Répartition de l'excédent en vertu d'une entente écrite - Le rôle du conseiller juridique Size: ## kb​
  

• S900-751 - Excédent non distribué à la liquidation totale ou partielle - LRR, art. 76

• S900-876 - Répartition de l'excédent en espèces d'un régime qui continue

• S900-901 - Attribution de l’excédent aux participants, anciens participants et autres personnes à la liquidation - LRR, articles 63 (7) et 70 (5) - Règlement 909, article 8

• S900-910 - Distribution de l’excédent à l’employeur à la liquidation partielle - RR, article 70 (5) - Règlement 909, article 8 (1) b) et 8 (2)​

 Fenêtre de la retraite anticipée

• E050-050 - Demandes reçues après le 26 mars 1992
• Voir les Valeurs de transfert

 Fiduciaire

• T900-300 - Responsibilities of Fund Trustee - Transfer of Assets Between Plans, PBA 1990 ss. 22(8) Effective When Published (disponible en anglais seulement)

 Financement des régimes de retraite

• F800-030 - Funding Requirements for Designated Plans in Ontario, O. Reg. 73/95 Effective When Published (disponible en anglais seulement)
• F800-100 - Suspension des cotisations des participants au régime, cotisations de l’employé, retenues salariales
• F800-150 - Collection of Unremitted Contributions, PBA 1990 s. 59, s. 87, s. 109 & s. 110 When Published (disponible en anglais seulement) ​
• F800-175 - Collection of Contributions and Delinquencies, PBA 1987 s. 23, 56-58, O. Reg. 708/87 s. 56 (formerly M900-100) Effective When Published (disponible en anglais seulement)
• F800-300 - Régimes de retraite contributifs et non contributifs
• F800-400 - Cotisations de l’employeur calculées en fonction des cotisations à un REER
• F800-500 - Omission de verser les cotisations des participants
• F800-802 - Suspension des cotisations de l’employeur à des régimes à cotisations déterminées Size: ## kb​ Size : 153 kb
• F800-975 - Aucune réserve pour amortir un solde de solvabilité négatif

 Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR)

• P200-001 - Filing Requirements and Procedure, PBA 1990 s. 83, 84, O. Reg. 909 s34, 47 Effective When Published (disponible en anglais seulement)
• P200-155 - Détermination de la base de cotisation au FGPR

 Générale

• G200-101 - Participation de la CSFO ou du surintendant des services financiers à des instances judiciaires  Size: 224 kb​

 Immobilisé

• L100-051 - Raccourcissement de l’espérance de vie Size: 166 kb​​

 Intérêt

• I200-100 - Taux moyen du fonds pour les cotisations des employés ​ Size : 119 kb
• I200-301 - Attribution des intérêts à créditer sur les cotisations des employés  ​ Size: 182kb

                                                                                                                    Haut de la page

 Liquidation

• W100-103 - Exigences relatives au dépôt et marche à suivre à la liquidation totale ou partielle d’un régime de retraite Size: 583 kb
• W100-105 - Émission non autorisée d’un avis conditionnel de l’intention de liquider un régime de retraite
• W100-107 - Traitement du solde créditeur de l’exercice antérieur Size: ## kb​
• W100-109 - Répartition de l’actif d’un régime de retraite à lois d’application multiples qui offre des prestations déterminées garanties en totalité ou en partie par le Fonds de garantie des prestations de retraite  Size: ## kb​ Size: 286 kb
• W100-111 - Services validés pour la période d’avis en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi  Size: ## kb​
• W100-225 - Acquisition, immobilisation et croissance à la liquidation
• W100-233 - Distribution des prestations à la liquidation partielle dans les cas où il n’y a pas d’achat de rente immédiate ou différée
• W100-234 - Paiement de prestations à la liquidation partielle  Size: ## kb​
• W100-277 - Cessation naturelle d’un régime de retraite  Size: ## kb​ Size: 256 kb
• W100-304 - Lignes directrices concernant l’avis de liquidation totale ou partielle d’un régime de retraite  Size: ## kb​ Size: 266 kb
• W100-436 - Paiement de pensions immédiates et d’autres prestations  Size: ## kb​ Size:189 kb
• W100-442 - Restrictions concernant les paiements à la liquidation, lorsque le régime est déficitaire  Size: ## kb​ Size: 182 kb
• W100-460 - ​Quand l’employeur dispose, notamment par vente ou cession, de l’entreprise ou de l’actif de celle-ci  Size: 133 kb​
• W100-803 - Régimes de retraite initiaux et subséquents – L’article 81 n’interdit pas la liquidation du régime initial  Size :  180 kb

 Modifications

• A400-100 - Dépôt de documents actuariels pour des modifications au régime
• A400-500 - Réduction des prestations accumulées et/ou remboursement ou paiement visant à éviter la retrait, par l'Agence de revenu du Canada, de l'enregistrement d'un régime de retraite ​

Note d'orientation actuarielle

• AGN-001 - Institut canadien des actuaires, Normes de pratique - Normes de pratique applicables aux régimes de retraite, en vigueur le 31 décembre 2010
• AGN-003 - Calcul des paiements d’intérêts lorsque des paiements spéciaux de solvabilité sont couverts pas des lettres de crédit Size : 320 kb
• AGN-004 - Méthodes de règlement optionnelles pour les évaluations de la solvabilité Size: ## kb​ Size : 205 kb
• AGN-005 - Calcul du rajustement du passif de solvabilité  Size: ## kb​  Size : 239 kb

Note d’orientation sur les états financiers

• FSGN-100 - Attentes concernant l’information à fournir pour les états financiers déposés en vertu de l’article 76 du Règlement 909​  Size: ## kb​ Size : 417 kb 

Notes d'orientation sur les placements

• IGN-001 - Rentes sans rachat des engagements pour les régimes à prestations déterminées Size: ## kb​ Size :221kb
• IGN-002 - Pratiques prudentes de placement relatives aux instruments dérivés  Size: ## kb​ Size : 314 kb
• IGN-003 - Énoncés des politiques et des procédures de placement (EPPP) pour les régimes à cotisations déterminées avec prise de décisions par les participants Size: ## kb​ Size : 283 kb
• IGN-004 - Facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance Size: ## kb​ Size : 199 kb
• IGN-005 - Aperçu des exigences concernant les énoncés des politiques et des procédures de placement (EPPP)  Size: ## kb​ Size : 352 kb

 Prestations

• B100-101 - Définition de Prestation de raccordement Size: 83 kb​

• B100-110 - Prestations assujetties à un consentement où le montant des prestations ne peut être déterminé

• B100-126 - Saisie-arrêt de rente en cours de versement Size: 79 kb​​

• B100-151 - Prestations provenant d'une disposition à cotisations déterminées Size: 78 kb​

• B100-206 - Congé de maternité, congé parental ou congé spécial

• B100-225 - Droits de transférabilité dans le cas de prestations acquises mais non immobilisées  Size: ## kb​ Size : 198 kb

• B100-251 - Modifications relatives à l'amélioration des prestations - avis et financement

• B100-260 - Prestations de retraite ou prestations accessoires plus avantageuses autorisées - LRR, art. 5, 19 (1) et (4)  Size: ## kb​

• B100-275 - Indexation

• B100-300 - Valeur d'une pension différée

• B100-401 - Affiliation syndicale en tant que condition en vue de l'amélioration des prestations Size: 115 kb​

• B100-500 - Règlement des prestations

• B100-851 - Renonciation à une pension réversible

 Procédures - Administration

• P500-005 - Demandes de renseignements présentées à la CSFO par l'administrateur

 Procédures - Application

• P510-403 - Procédures d’examen des demandes concernant des régimes de retraite à prestations déterminées et des objectifs de service Size : 225 kb

 Questions intergouvernementales

• MJ300-100 - Changer la province d’enregistrement d’un régime de retraite à lois d’application multiples - Moment et voie à suivre  Size: ## kb​ Size :370 kb
• MJ300-300 - Documents à la Commission des services financiers de l’Ontario pour les régimes enregistrés dans d’autres territoires  Size: ## kb​ Size :209 kb

 Rapports actuariels

• A050-900 - Exigences relatives au dépôts des rapports actuariels et des certificats de coût Size: ## kb​

 Remboursement de versement excédentaire par un employeur dans un régime de retraite qui continue d’exister

• R350-103 -Demande de remboursement de versement excédentaire par un employeur dans un régime de retraite qui continue d’exister

 Remboursement des cotisations des participants à un régime de retraite

• R400-101 - Demande de remboursement des cotisations d’un participant ou d’un ancien participant à un régime de retraite Size: 275 kb​

• R400-108 - Remboursement des cotisations facultatives supplémentaires des participants actifs au régime

 Rentes viagères

• A600-951 - Les tables de mortalité et la discrimination fondée sur le sexe​

 Retraite

• R700-101 - Retirement Dates (disponible en anglais seulement)

 Types de régime - divers

• P100-101 - Approaches and Revenue Canada Considerations (formerly O100-100) Effective When Published (disponible en anglais seulement)
• P100-202 - Les régimes de retraite ne sont pas des régimes d'avantages sociaux flexibles

Valeurs de rachat

• Voir les valeurs de transfert

 Valeurs de transfert

• T800-402 - Transferts de valeur de rachat Size: ## kb​
• T800-403 - Recalcul des valeurs de transfert Size: 158 kb​
• T800-900 - Disposition contractuelle pour l'indexation
• T800-901 - Prestations de retraite anticipée et de raccordement subventionnées lorsque les exigences d'admissibilité sont remplies et que le régime prévoit des options de transfert
• T800-951 - Transfert de la valeur de rachat lorsque le régime est insuffisamment capitalisé et que le participant se trouve dans les dix ans qui précède la date normale de retraite Size: ## kb​

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