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M100-400 - Régime de retraite distinct pour les employés à temps partiel - Prestations de retraite et autres prestations raisonnablement équivalentes Size: 139 kb
L200-301 - Fonds de revenu viager par l'annexe 1 (anciens FRV)
L200-412 - 2013 - Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) et un fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI) Size: ## kb Size : 328 kb
A200-100 - Consulting and Actuarial Fees for Bargaining Purposes Not Payable from Pension Fund, PBA 1987 ss. 23(9) Effective When Published (disponible en anglais seulement)
A200-201 - Expenses Payable from Pension Fund (formerly A200-900) Effective When Published (disponible en anglais seulement)
A200-400 - Finders Fee or Insurance Broker Commission Payable from Pension Fund, PBA 1987 s. 22 Effective When Published (disponible en anglais seulement)
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W100-802 - Régimes de retraite initiaux et subséquents Size: ## kb Size : 152 kb
R350-500 - Prorogation du délai prescrit en vertu de l’article 78 (4) Size 166 kb
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