Projet de vérification des politiques sur les régimes de retraite

• Chaque politique de pension est révisée au besoin, afin d'assurer que:
• La législation, les règlements et autres références sont à jour à la date d'affichage.
  Chaque politique reflète les positions actuelles de la CSFO.
• Toutes les politiques sont disponibles en anglais et en français.

Le travail requis varie considérablement d'une politique à l'autre. Certaines politiques peuvent exiger peu ou aucun changement. D'autres auront besoin d'être revues  entièrement, fusionnées ou archivées. Nous solliciterons, le cas échéant, les commentaires des intervenants du secteur des régimes de retraite sur les révisions.

• L200-416 - 2017 - Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) et un fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI)  Size: ## kb​  Size :211 kb

Politiques inactives :

• L200-415 - 2016 Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) et un fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI) Size: ## kb​ ​​Size :212 kb

novembre

Politiques révisées :

• T500-601 - Aucune obligation pour d’autres régimes d’accepter un transfert Size: ## kb​ Size :170 kb

Politiques inactives :

• T500-600 - No Obligation For Other Plans To Accept Transfer (disponible seulement en anglais) Size: ## kb​ Size: 118 kb

juillet

Politiques révisées :

• AGN-005 - Calcul du rajustement du passif de solvabilité  Size: ## kb​ Size :239 kb
• A700-151 - Changement de dépositaire – Exigences de dépôt et de modification Size: ## kb​ Size :126 kb
• A700-154 - Types de transferts d'actif  Size: ## kb​ Size :125 kb

Politiques inactives :

• AGN-002 - Calcul du rajustement du passif de solvabilité  Size: ## kb​  Size :240 kb 
• A700-150 - Notification du changement d'institution Size: ## kb​ Size : 210 kb
• A700-152 - Types de transfert de l'actif Size: ## kb​ Size : 220 kb
• A700-153 - Transferts d'éléments d'actif entre contrats d'assurance ou polices d'assurance Size: ## kb​ Size : 245 kb
  

mai

Politiques inactives :

• A400-200 - Challenge to an Adverse Amendment Effective When Published (disponible seulement en anglais    Size : 260 kb

janvier 

Politiques révisées :

• A300-101 - Rôles et responsabilités de l'administrateur Size: ## kb​ Size : 300 kb

Politiques inactives :

• A300-100 - Role and Responsibilities (disponible seulement en anglais)  Size: ## kb​ Size : 193 kb
• A300-150 - Role and Responsibilities (disponible seulement en anglais)  Size: ## kb​ Size : 118 kb