Mise à jour/Annonces

10 juin 2019

Nouveau rôle d’administrateur délégué dans le PSRR

7 Juin 2019

En collaboration avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Retraite Québec, le Formulaire 9, Sommaire des renseignements actuariels, a été révisé. Le formulaire et les instructions  connexes sont accessibles sur le site Web de l’ARC.

À compter du 7 Juin 2019, seule la version révisée est accessible sur le Portail de services aux régimes de retraite. Les données sauvegardées dans un document dont on a commencé le dépôt (sans l’avoir mené à terme) avant cette date ont été transférées au formulaire révisé.

Le processus de dépôt demeure inchangé; veuillez suivre les mêmes étapes pour remplir et déposer le document.

15 janvier 2019

Transition concernant le dépôt du nouveau Certificat de cotisation au FGPR

28 septembre 2018

Interruption de travail possible à Postes Canada : Adresse pour envoyer par messager les chèques au titre du Fonds de garantie des prestations de retraite​

6 septembre 2018

Modification du formulaire 9 – Sommaire des renseignements actuariels

23 février 2018

Examen ciblé

• Examen ciblé 2 : Déclarations des options offertes aux participants – Cessation et départ en retraite

Examens Ciblés
 

• Examen ciblé 1 : Formulaire 7 – Processus de déclaration et de surveillance des cotisations​

6 novembre 2017

Politique Révisée: IGN-004:Facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance  Size: ## kb​

Il n’y a qu’un changement à IGN-004. Nous avons révisé la dernière phrase du troisième paragraphe à la page 4. Dans la précédente version de cette note d’orientation, il était fait mention que la CSFO souhaite l’inclusion des renseignements décrits dans chacun des trois paragraphes à puces, lorsque des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont intégrés. Dans la version révisée, les renseignements décrits dans les paragraphes précédés d’une puce sont uniquement des exemples; l’administrateur peut s’en remettre à son jugement pour décrire comment les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont intégrés.

23 octobre 2017

Nous avons amélioré la fonction pour présenter une demande de nouveau dépôt d’une Déclaration annuelle (DA). À compter du 23 octobre 2017, la DA sera automatiquement remplie avec des données modifiables extraites du dépôt précédent.

14 juillet 2017

ACOR a publié un document de consultation sur les changements proposés aux règles de financement et de répartition de l’actif en vertu d’une future entente sur les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale aux fins d’examen et de commentaires. Les commentaires peuvent être communiqués au Secrétariat de l’ACOR  jusqu’au 31 août 2017.  

30 mars 2017

Processus de déclaration et de surveillance des cotisations : la collecte de l’information provenant des fiduciaires de caisses de retraite afin de surveiller les cotisations de manière efficiente et de répondre efficacement aux avis concernant les non-versements et les écarts dans ce domaine.

31 octobre 2016

Message de Brian Mills, directeur général et surintendant des services financiers : l’importance de la cybersécurité.

18 juillet 2016 

Nous avons amélioré la fonction pour présenter une demande de nouveau dépôt d’un Certificat de cotisation payable au Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR). À compter du 18 juillet 2016, le FGPR sera automatiquement rempli avec des données modifiables extraites du dépôt précédent.

1 juin 2016

Nous avons amélioré la fonction pour présenter une demande de nouveau dépôt d’un Sommaire des renseignements actuariels (SRA). À compter du 1er juin 2016, le SRA sera automatiquement rempli avec des données modifiables extraites du dépôt précédent.