Glossaire des expressions liées aux régimes de retraite

Âge normal ou date normale de la retraite – âge ou date (qui ne peut pas dépasser 66 ans) qui marque le moment à partir duquel un participant a normalement droit à une pension non réduite aux termes de son régime de retraite.

Bénéficiaire (ou bénéficiaire du régime) – personne qui reçoit, ou qui a le droit de recevoir, une prestation aux termes d’un régime de retraite.

Caisse de retraite – caisse dans laquelle sont détenues les cotisations, où s’accumule le revenu de placement et à partir de laquelle les prestations de retraite sont versées aux participants.

Liquidation (ou liquidation partielle) – résiliation ou cessation de tout (liquidation totale) ou partie (liquidation partielle) d’un régime de retraite, en général à l’initiative de l’employeur. Cela résulte souvent de la faillite, de la restructuration ou de la rationalisation d’une entreprise.

Loi sur les régimes de retraite (LRR) loi ontarienne ouvre dans autre page qui établit des normes minimales auxquelles doivent satisfaire les régimes de retraite enregistrés en Ontario.

Participant au régime (aussi appelé participant ou participant actif au régime de retraite) – s’entend d’une personne qui a adhéré à un régime de retraite et qui accumule des prestations en regard de son service (emploi) en cours.

Prestation de retraite – ensemble des paiements mensuels, annuels ou autres paiements périodiques qui commencent à être versés à un participant lors de son départ en retraite et qui se poursuivent jusqu’à la fin de sa vie. Lorsque le participant ou l’ancien participant décède, ces paiements sont versés à toute autre personne qui peut y avoir droit, le cas échéant.

Prestations accessoires – prestations additionnelles que peut offrir un régime de retraite : prestations d’invalidité, prestations supplémentaires, certaines prestations de décès et certaines prestations de retraite anticipée.

Régime à cotisations déterminées (CD) – régime de retraite qui définit le montant des cotisations (y compris les cotisations exigées des participants, le cas échéant) à y verser. Les prestations de retraite d’un participant sont basées sur les cotisations du participant et de l’employeur, auxquelles s’ajoute le revenu de placement de ces cotisations. À la retraite, le montant de la pension qui peut être achetée est basé sur les contributions accumulées et sur le revenu de placement attribué au compte du participant. Un CD peut être contributif ou non contributif.

Régime à prestations déterminées (PD) – régime de retraite qui définit la prestation de retraite à verser selon une formule qui tient généralement compte des années de service, des salaires, d’un montant forfaitaire, etc. Un PD peut être contributif ou non contributif.

Régime contributif – régime de retraite auquel les participants doivent verser des cotisations, en plus des cotisations obligatoires de leur employeur. Ces cotisations prennent normalement la forme de retenues sur le salaire.

Régime de retraite enregistré – régime créé et administré en vue de fournir une pension à des employés, prévoyant des cotisations obligatoires par l’employeur et enregistré auprès de la CSFO, conformément à la Loi sur les régimes de retraite ouvre dans autre page. N’inclut pas les programmes gouvernementaux tels que le Régime de pensions du Canada (RPC) ouvre dans autre page ou le Programme de la sécurité de la vieillesse (SV) ouvre dans autre page. Tout employeur qui crée un régime de retraite assujetti à la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario doit l’enregistrer auprès de la CSFO.

Régime non contributif – régime de retraite auquel l’employeur fait toutes les cotisations requises.

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