Régimes de retraite offerts par l’employeur

Saviez-vous que vous pourriez fort bien passer autant d’années à la retraite qu’au travail? Cela fera de nombreuses années pendant lesquelles vous devrez financer des dépenses générales, en plus de la retraite de vos rêves.

Au fil de votre vie, cependant, d’autres engagements financiers, comme une hypothèque ou le financement des études de vos enfants, pourront vous sembler plus importants que la planification de votre retraite. Vous pouvez quand même cotiser dès maintenant pour votre retraite sans découvrir une importante source de financement supplémentaire : participez à un régime de retraite offert par l’employeur.

La participation à un régime de retraite offert par l’employeur est un excellent moyen d’épargner pour votre retraite.

  • Si votre milieu de travail est doté d’un régime de retraite, votre employeur DOIT y cotiser, ce qui représente de l’argent gratuit pour vous! En fait, dans certains cas, vous n’avez pas besoin d’y cotiser, comme c’est votre employeur qui verse toute la cotisation!
  • Si vos cotisations à votre régime de retraite sont obligatoires, elles prennent habituellement la forme de retenues automatiques sur votre chèque de paye, sans que vous ayez à y penser. Ces retenues automatiques évitent que ces cotisations ne vous passent entre les mains – et ce que vous ne voyez pas passer ne vous manquera jamais.

C’est pour ces raisons qu’il est logique de préférer un emploi assorti d’un régime de retraite offert par l’employeur à un emploi sans régime de retraite. Même si on vous offre un emploi mieux rémunéré, au bout du compte, vous vous en sortirez mieux avec un salaire inférieur, mais avec la possibilité de cotiser à un régime de retraite offert par votre employeur. Sachez que bien que les régimes de retraite offerts par l’employeur plus le Régime de pensions du Canada seront probablement insuffisants pour financer votre retraite (voir Les trois piliers de la retraite), ils vous rapprocheront beaucoup plus de la retraite de vos rêves que votre épargne personnelle à elle seule.

Jeune femme qui regarde tendrement le chiot qu’elle tient dans ses bras.

Donner la priorité aux emplois assortis d’un régime de retraite

Liz a 31 ans et vit à Toronto avec son partenaire et leur chien. Elle vient d’investir toutes ses économies, y compris ses REER, dans l’achat d’un domicile. Comme elle sait que sa lourde hypothèque l’empêche d’épargner beaucoup et que sa retraite est son but ultime, elle a décidé de rechercher un emploi assorti d’un régime de retraite offert par l’employeur qui épargnerait en partie pour elle. Elle sait qu’elle pourrait obtenir un salaire supérieur dans certains emplois, mais qu’elle dépenserait au bout du compte ce qu’elle gagnerait. Un régime de retraite offert par son employeur lui permettrait de ne pas perdre sa retraite de vue. Elle n’a postulé qu’à des emplois assortis d’un régime de retraite. Au bout de quelques mois, elle a obtenu un emploi offrant un régime de retraite à prestations déterminées. Son salaire est effectivement inférieur à certains autres emplois qu’elle a vus dans le marché, mais elle est satisfaite de sa décision et elle le sera encore plus à l’approche de la retraite!

Comment fonctionnent-ils?

Les régimes de retraite ou les régimes de retraite enregistrés offerts par l’employeur reçoivent et investissent les cotisations des employeurs et/ou des employés et, au bout du compte, offrent un revenu à la retraite. En Ontario, deux types de prestations sont offerts par les régimes de retraite enregistrés : les cotisations déterminées et les prestations déterminées.

Régime de retraite à cotisations déterminées (CD)

Si vous participez à un régime de retraite à CD, vos prestations de retraite sont établies en fonction des cotisations de votre employeur et des vôtres (si votre régime est un régime contributif) et du revenu tiré du placement de ces cotisations. Des formules de doublement s’appliquent souvent aux cotisations, mais la cotisation minimale de l’employeur est d’un pour cent du salaire du participant. Comme le montant des cotisations est différent d’un régime de retraite à l’autre, ne manquez pas d’interroger à ce sujet l’administrateur de votre régime de retraite (la personne, le groupe ou l’entité qui gère votre régime de retraite).

Certains régimes de retraite à CD vous offrent également l’option de verser des cotisations additionnelles volontaires, et, comme votre employeur peut aussi doubler tout ou partie de celles-ci, assurez-vous de demander si c’est possible.

Si vous participez à un régime de retraite à CD, vous ne connaîtrez le montant définitif de vos prestations de retraite qu’au moment de votre départ en retraite. En effet, ce montant est basé sur plusieurs facteurs qui ne peuvent être déterminés avant votre départ en retraite, comme le montant total de vos cotisations au régime de retraite, le nombre d’années pendant lesquelles cet argent a fructifié et le taux d’intérêt atteint par les placements.

Régime de retraite à prestations déterminées (PD)

Si vous participez à un régime de retraite à PD, vos prestations de retraite sont « déterminées » à l’aide d’une formule utilisée pour calculer combien d’argent vous sera versé chaque année après votre départ en retraite. Cette formule tient compte, en général, de vos gains annuels et du nombre d’années que vous avez participé au régime de retraite de votre employeur, mais, comme chaque régime de retraite à PD a sa propre formule, il vaut mieux se renseigner à ce sujet.

En plus des prestations de retraite annuelles, un régime à prestations déterminées peut fournir des prestations accessoires ou supplémentaires telles que : prestations d’invalidité, prestations de décès ou prestations de retraite anticipées ou ajournées.

Il existe d’autres types de régimes de retraite, dont les régimes hybrides et combinés qui peuvent être à la fois à PD et à CD. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les types de régimes de retraite en Ontario, allez à la page Web de la CSFO intitulée Les différents régimes de retraite enregistrés et leurs prestations ouvre dans autre page.

Comment pouvez-vous adhérer au régime de retraite offert par votre employeur?

L’adhésion au régime de retraite offert par votre employeur s’impose. Même si vous travaillez à temps partiel, vous ne devriez pas renoncer à y adhérer et à y cotiser dès maintenant pour votre retraite. Demandez à votre employeur ou à votre représentant des ressources humaines si/quand vous pouvez adhérer au régime de retraite offert par votre employeur et s’il est possible d’y adhérer rapidement afin de pouvoir cotiser pour votre retraite dès que possible. Si on vous offre un emploi, essayez de négocier votre adhésion au régime de retraite offert par votre employeur dans les plus brefs délais.

Si vous travaillez à temps plein pour une société qui offre un régime de retraite et si vous appartenez à une catégorie d’employés pour laquelle le régime est maintenu (p. ex. salariés, gestionnaires, employés qui travaillent à un endroit particulier), vous êtes en droit de demander à participer à ce régime de retraite à tout moment, après 24 mois consécutifs d’emploi continu à temps plein.

Si vous travaillez à temps partiel, vous êtes admissible à participer au régime de retraite de votre employeur si, lors de chacune de deux années consécutives précédentes, vous avez satisfait à la moindre des conditions suivantes :

  1. au moins 700 heures d’emploi par cet employeur;
  2. gains équivalant au moins à 35 p. cent du plafond annuel des gains ouvrant droit à pension pour l’année en cours. Ce plafond est fixé par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour déterminer vos cotisations maximales à votre compte du Régime de pensions du Canada et il change chaque année. Allez au site Web de l’ARC ouvre dans autre page pour savoir quel est actuellement le plafond annuel des gains ouvrant droit à pension, puis calculez si vous gagnez 35 p. cent de cette somme.

À votre adhésion à un régime de retraite à prestations déterminées, on vous offrira peut-être l’option de racheter votre service des années précédant votre participation. Vous devriez étudier soigneusement cette option qui pourrait vous permettre de prendre votre retraite plus tôt et avec une pension plus importante.

Comment les régimes de retraite sont-ils réglementés en Ontario?

En Ontario, la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) est chargée de l’administration et de l’exécution de la Loi sur les régimes de retraite (LRR) ouvre dans autre page et de ses règlements d’application. La LRR prescrit une série de normes minimales auxquelles les régimes de retraite enregistrés en Ontario doivent se conformer. Si vous travaillez dans un secteur réglementé par le gouvernement fédéral, comme les banques, les télécommunications ou le transport aérien, votre régime de retraite relève d’une loi fédérale et est réglementé par le Bureau du surintendant des institutions financières Canada ouvre dans autre page.

Les responsabilités de la CSFO concernant les régimes de retraite sont les suivantes :

  • enregistrer les nouveaux régimes de retraite et les modifications apportées aux régimes de retraite existants;
  • surveiller l’administration et le financement des régimes et des caisses de retraite, de même que leurs placements, afin de s’assurer de leur conformité aux exigences législatives;
  • traiter les documents prescrits déposés et les demandes présentées par les administrateurs des régimes de retraite;
  • enquêter sur les prétendues violations de la LRR et prendre au besoin des mesures d’application ouvre dans autre page;
  • administrer le Fonds de garantie des prestations de retraite (voir ci-dessous) et recueillir les cotisations à ce fonds;
  • répondre aux demandes de renseignements et donner suite aux plaintes ouvre dans autre page des participants à un régime de retraite.

Fonds de garantie des prestations de retraite : ce que vous devez savoir

Si votre employeur devient insolvable ou fait faillite, il risque de ne pas y avoir assez d’argent dans votre caisse de retraite pour vous verser les prestations de retraite déterminées qui vous ont été promises. Le Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) est un fonds spécial mis sur pied par le gouvernement de l’Ontario pour couvrir les prestations de retraite, en cas d’insolvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées privés à employeur unique qui sont liquidés. Le FGPR est financé par les cotisations annuelles des employeurs qui promeuvent des régimes de retraite à prestations déterminées qui sont admissibles à cette protection. En 2018, le montant de la prestation maximale du FGPR était de 1 500 dollars par mois.

Acteurs importants

Vous devez connaître les acteurs importants de votre régime de retraite.

  • Actuaire : professionnel responsable de l’évaluation de l’actif et du passif de votre régime de retraite, de même que du calcul des cotisations requises et de la préparation des rapports à déposer à l’organisme de réglementation. Au Canada, les actuaires professionnels doivent être membres de l’Institut canadien des actuaires (ICA) ouvre dans autre page.
  • Administrateur du régime de retraite : un régime de retraite enregistré doit être administré par une personne autorisée en vertu de la Loi sur les régimes de retraite (LRR) ouvre dans autre page, comme l’employeur. L’administrateur d’un régime de retraite doit s’assurer que le régime de retraite et la caisse de retraite sont administrés conformément aux termes du régime et à la LRR.
  • Fiduciaire de la caisse de retraite : le fiduciaire de la caisse de retraite est chargé d’administrer la caisse de retraite maintenue pour fournir les prestations prévues par le régime de retraite ou relatives au régime de retraite.
  • Fournisseurs de services : personne ou entités engagées sous contrat par les administrateurs des régimes de retraite pour offrir un éventail de services comme la tenue des dossiers, le recueil des cotisations, la préparation de rapports et des déclarations annuelles pour les participants, les calculs fiscaux et l’organisation de formations des participants.
  • Promoteur du régime de retraite : le promoteur du régime de retraite est chargé de concevoir votre régime de retraite, de fixer la structure des prestations et de créer, de modifier ou de résilier le régime de retraite. Le promoteur du régime de retraite est souvent votre employeur.

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