Attention aux manœuvres frauduleuses impliquant vos économies de retraite, préviennent les autorités de réglementation

TORONTO, le 23 septembre /CNW/ - La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) préviennent le public de faire attention aux annonces qui promettent un accès précoce aux comptes d'épargne-retraite immobilisés.

À l'heure actuelle où les marchés offrent un relativement faible retour des investissements, il peut être tentant d'accéder aux fonds placés dans un
régime enregistré d'épargne-retraite (REER).

Toutefois, si le REER est un compte de retraite avec immobilisation des fonds (CRIF), il se peut que vous ne puissiez pas accéder à vos fonds. Si vous ne faites pas appel à la bonne personne pour vous aider à accéder à vos comptes d'épargne-retraite, vous risquez de tout perdre et de déclencher des conséquences graves sur le plan fiscal.

Dans la plupart des cas, on ne peut pas retirer les fonds placés dans un CRIF avant l'âge de la retraite désigné, qui est généralement 55 ans. Les comptes sont aussi assujettis à des limitations sur le montant du revenu de retraite qui peut être versé chaque année à même le CRIF. Des escrocs ont sauté sur l'occasion d'escroquer de l'argent des personnes qui souhaitent encaisser les fonds immobilisés dans un CRIF.

Les conséquences financières de cette manœuvre frauduleuse sur les investisseurs canadiens s'élèvent à des millions de dollars. Dans certains cas, les agents de recouvrement qui renvoient leurs clients désespérés aux sociétés qui prétendent pouvoir aider les gens à retirer des fonds de comptes immobilisés ont amplifié le problème. Certains rapports indiquent que ces sociétés exigent des frais pour remplir des formulaires, alors que ce service est fourni gratuitement par la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO).

Si vous demandez l'aide de la CSFO et si vous remplissez les critères de la Commission en matière de difficultés financières, la Commission peut vous aider à accéder à votre CRIF. Vous n'avez pas du tout besoin de faire appel à une autre société pour remplir cette demande d'accès aux fonds.

Il existe de nombreuses formes d'escroqueries concernant les REER et les CRIF. Par exemple, des annonces parues dans les journaux affirment qu'une faille dans le système fiscal permet aux titulaires d'un fonds de retirer leurs fonds immobilisés. L'annonce contient les expressions suivantes : « Profitez de votre REER maintenant - aucun impôt à payer », ou « Je vous prêterai entre 5 000 $ et 250 000 $ sur cinq ans si votre REER est immobilisé. »

Autre exemple : une société vous recommande d'utiliser les fonds placés dans votre CRIF pour acheter des actions dans une jeune entreprise. Elle vous promet ensuite de vous prêter la moitié de la valeur de l'investissement alors qu'elle retient le reste à titre d'honoraires.

L'annonce vous promet que vous allez recevoir de l'argent liquide, sans payer d'impôt, tout en maintenant votre investissement dans votre CRIF.

La cruelle vérité est que les actions promises n'ont aucune valeur et que vous risquez de ne recevoir aucune somme d'argent. Vous risquez de vous retrouver responsable d'un prêt sur les registres de la société de prêt, ce qui pourrait s'avérer problématique si elle fait faillite. La faille fiscale s'avère souvent être une violation de la loi fédérale de l'impôt sur le revenu, ce qui signifie que vous devriez payer des impôts sur des montants qui ont été débloqués alors que vous n'en avez pas vu la couleur ou que vous n'en avez reçu qu'une partie.

Suivez les conseils suivants pour éviter ce genre d'escroquerie :

 

  • Visitez le site Web de la CSFO, à http://www.fsco.gov.on.ca/ pour plus d'information sur la demande d'accès à un CRIF.
  • Renseignez-vous sur les conséquences fiscales découlant du retrait de fonds d'un CRIF; consultez un spécialiste fiscal pour des renseignements supplémentaires.
  • Toute personne qui vous offre des conseils d'investissement doit être inscrite et autorisée à le faire. Vérifiez l'inscription de votre conseiller en placement, en ligne, à http://www.osc.gov.on.ca, liste des conseillers inscrits, ou appelez la Commission des valeurs mobilières gratuitement au 1 877 785-1555.
  • Cherchez des renseignements sur l'offre; consultez le bulletin IT320R3 intitulé « Placements admissibles - Fiducie régie par un régime enregistré d'épargne-retraite, par un régime enregistré d'épargne-études ou par un fonds enregistré de revenu de retraite », sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada, à http://www.cra-arc.gc.ca, pour voir s'ils sont admissibles à un REER.
Assurez-vous que l'investissement correspond bien à votre niveau de tolérance des risques financiers; demandez à un conseiller financier inscrit si l'investissement convient à votre situation.
 
La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario réglemente les marchés de capitaux en Ontario. La Commission des services financiers de l'Ontario réglemente les assurances, les régimes de retraite, les credit unions, les caisses populaires, les coopératives, les courtiers en hypothèques et les sociétés de prêt et de fiducie. Obtenez un complément d'information sur les questions d'investissement, en ligne, à www.investored.ca.
 

 

Pour plus d'informations:

 

Renseignements pour les médias pour la CVMO:
Perry Quinton,
Chef de service, Communications pour les investisseurs, (416) 593-2348;
 
Renseignements pour les médias pour la CSFO:
Rowena McDougall,
Chef de service, Affaires publiques, (416) 590-7176;
 
Renseignements pour les investisseurs:
InfoCentre de la CVMO, (416) 593-8314, 1-877-785-1555 (Sans frais)