Moyens pour les conducteurs de l’Ontario de lutter contre la fraude à l’assurance-automobile

Le 28 février 2013

 
Toronto – Mars est le Mois de la prévention de la fraude, et à ce titre, la Commission des services financiers de l’Ontario rappelle aux conducteurs les moyens pour lutter contre la fraude à l’assurance-automobile.
 
« En demeurant vigilants, les conducteurs en Ontario peuvent aider à mettre un terme aux escrocs qui abusent du système de l’assurance-automobile et qui font augmenter les primes de tout le monde », déclare Philip Howell, directeur général et surintendant des Services financiers.
 
Pour se protéger contre la fraude en assurance-automobile, les conducteurs de l’Ontario doivent :
 
  • S’adresser à une compagnie d’assurance, un agent ou un courtier titulaires d’un permis lorsqu’ils souscrivent une assurance-automobile. Les consommateurs peuvent visiter le site Web de la CSFO pour vérifier si une compagnie d’assurance ou un agent détient un permis et le site Web des courtiers d’assurance inscrits de l’Ontario [New Window] pour savoir si un courtier en assurance est autorisé ou non à vendre de l’assurance.
  • Recueillir autant d’information que possible sur le lieu d’un accident au moyen d’un appareil photo ou d’un téléphone cellulaire, s’ils peuvent le faire en toute sécurité, sans affrontement. Il est important de noter les coordonnées des autres conducteurs, les numéros de leur de permis de conduire et de plaque d’immatriculation ainsi que les renseignements sur l’assurance inscrits sur les « feuillets roses » du véhicule.
  • Faire une déclaration d’accident dans un centre de déclaration des collisions, même si l’accident n’est que mineur, pour veiller à avoir une description officiellement documentée de ce qui s’est passé.
  • Se méfier des recommandations qui sont faites sur le lieu de l’accident. Les personnes impliquées dans une fraude recommandent souvent des ateliers de carrosserie, des installations d’entreposage et des professionnels de la santé et du droit.
  • Refuser de signer des formulaires en blanc avant de recevoir des services ou des soins de santé nécessaires à la suite d’un accident.
  • Obtenir des factures détaillées des réparations et des frais médicaux pour tous les biens et services liés à un accident, et les examiner avec soin.
Si le consommateur a des raisons de soupçonner une fraude à l’assurance, il doit le signaler à la police en communiquant avec Échec au crime [New Window] (1 800 222-TIPS) ou la CSFO. 
 
 

À propos de la Commission des services financiers de l’Ontario

 
La CSFO est un organisme relevant du ministère des Finances, établi en vertu de la Loi de 1997 sur la Commission des services financiers de l’Ontario. Elle réglemente les compagnies d’assurance, les régimes de retraite, les sociétés de prêt et de fiducie, les caisses populaires et credit unions, les sociétés coopératives, les maisons de courtage d’hypothèques et les administrateurs d’hypothèques en Ontario.
 
La CSFO enquête sur les allégations d’actions fautives, de pratiques déloyales et de non-respect de la loi ou des règlements régissant les secteurs qui sont de sa compétence. Si les allégations sont avérées, la CSFO prend des mesures d’application de la loi.
 
 

EN BREF

  • Dans son rapport final, le Groupe de travail antifraude de l’assurance-automobile conclut que la fraude dans le système de l’assurance-automobile est considérable et qu’elle a une incidence importante sur les primes.
  • Le rapport final du Groupe de travail contient 38 recommandations ciblées visant quatre secteurs clés : la prévention de la fraude, sa détection, les enquêtes et l’application de la loi, ainsi que les rôles et les responsabilités en matière de réglementation.
  • Selon une enquête réalisée par le Groupe de travail antifraude de l’assurance‑automobile, on estime que les conducteurs de la région du Grand Toronto paient, chaque année, jusqu’à 540 $ de plus pour leur assurance‑automobile en raison de fraude.

 

POUR EN SAVOIR PLUS

 

PERSONNES-RESSOURCES

Kristen Rose
416-226-7803

Questions du public :

1-800-668-0128