La CSFO lance une consultation publique sur une ligne directrice proposée pour le traitement équitable des consommateurs de services financiers

L’organisme de réglementation des services financiers sollicite des commentaires des membres de l’industrie et des consommateurs

 

Le 3 avril 2018

 

La Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) sollicite des commentaires sur la Ligne directrice pour le traitement équitable des consommateurs de services financiers qu’elle propose

 

La CSFO est déterminée à protéger les consommateurs dans les secteurs qu’elle réglemente. Le traitement équitable des consommateurs est essentiel à la stabilité et à la force du marché complexe et interrelié des services financiers d’aujourd’hui.

 

Traiter les consommateurs de façon équitable, c’est donner la priorité à leurs intérêts. C’est prendre le temps de comprendre leurs besoins et s’assurer qu’ils comprennent leurs droits et leurs responsabilités, de sorte qu’ils puissent prendre les décisions financières les plus éclairées qui soient.

 

La CSFO s’attend déjà à ce que les titulaires de permis traitent de façon équitable les consommateurs, et vérifie que c’est le cas lors des examens de conformité. Toutefois, le traitement équitable des consommateurs n’est pas qu’une question de loi. C’est une façon éthique de mener des activités qui met le consommateur au cœur de toutes les décisions d’affaires.

 

La CSFO met au point une ligne directrice pour le traitement équitable des consommateurs de services financiers afin de garantir une compréhension commune de ce qu’est le traitement équitable des consommateurs tout au long du cycle de vie d’un produit financier. Cette ligne directrice s’harmonise avec les normes internationales et des efforts nationaux de supervision similaires. 

 

La CSFO invite toutes les parties concernées à lire la ligne directrice et à envoyer par courriel, d’ici le 8 mai 2018, leurs commentaires à l’adresse marketconduct@fsco.gov.on.ca.

 

Faits en bref 

 

  • La Ligne directrice pour le traitement équitable des consommateurs de services financiers de la CSFO s’applique à ces secteurs qu’elle réglemente : assurances, credit unions et caisses populaires, fiducie et prêts, et courtage hypothécaire.
  • La CSFO a l’intention de publier la version définitive de la Ligne directrice pour le traitement équitable des consommateurs de services financiers plus tard cette année.

Citation

« Le secteur des services financiers fait partie de la vie de tous les Ontariens et de toutes les Ontariennes. La CSFO s’attend déjà à ce que les titulaires de permis traitent de façon équitable les consommateurs et, en fait, certains le font déjà de très belle façon. Cette ligne directrice établit une compréhension commune de ce qu’est le traitement équitable des consommateurs tout au long du cycle de vie d’un produit financier. C’est une bonne chose à la fois pour les consommateurs et pour les affaires. » 

 

  • Anatol Monid, directeur, Division de la délivrance des permis et de la surveillance des pratiques de l’industrie, CSFO

À propos de la CSFO

 

Le mandat de la CSFO, défini par la loi, consiste à fournir des services de réglementation afin de protéger l’intérêt du public et de favoriser la confiance du public dans les secteurs réglementés. La CSFO réglemente le secteur des assurances, les régimes de retraite, les sociétés de prêt et de fiducie, les credit unions et caisses populaires, le secteur du courtage d’hypothèques, les sociétés coopératives en Ontario et les fournisseurs de services qui facturent aux assureurs automobiles des indemnités d’accident légales. La CSFO relève du ministre des Finances.

 

Renseignements

 

Demandes de renseignements des médias seulement :

 

Malon Edwards
Commission des services financiers de l’Ontario
Téléphone : 416 590-7536
Numéro sans frais : 1 800 668-0128, poste 7795
Courriel : malon.edwards@fsco.gov.on.ca