La CSFO publie une Ligne directrice pour le traitement équitable des consommateurs de services financiers

​​L’organisme de réglementation renforce la protection des consommateurs en clarifiant les attentes

28 septembre 2018

 

À la suite de consultations du secteur et d’une vaste consultation publique plus tôt cette année, la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) a publié sa Ligne directrice pour le traitement équitable des consommateurs de services financiers.

 

Visant quatre secteurs que la CSFO réglemente, cette Ligne directrice veille à ce que la CSFO et ses titulaires de permis aient une compréhension commune de ce qu’est le traitement équitable des consommateurs tout au long du cycle de vie d’un produit financier.

 

Les titulaires de permis peuvent utiliser la Ligne directrice pour améliorer leurs politiques et procédures et appliquer les huit principes de la Ligne directrice à leurs activités courantes. 

 

La CSFO s’attend à ce que les titulaires de permis s’adaptent à la Ligne directrice selon la nature, la portée et la taille de leurs activités respectives. Les titulaires de permis peuvent évaluer leurs pratiques actuelles par rapport à la Ligne directrice et élaborer des plans pour combler les lacunes.

 

Pour l’essentiel, les attentes de la CSFO envers les titulaires de permis en ce qui a trait au traitement équitable des consommateurs figurent, directement ou indirectement, dans les lois existantes ou elles font partie des pratiques exemplaires acceptées par le secteur.

 

Toutefois, le traitement équitable des consommateurs de services financiers n’est pas qu’une question de loi. C’est une façon éthique de mener des activités et d’assurer une culture d’entreprise qui met les intérêts du consommateur au cœur de toutes les décisions d’affaires.

 

La Ligne directrice de la CSFO s’harmonise avec les normes internationales et la Directive sur la conduite des activités d’assurance et le traitement équitable des clients [New Window] publiée récemment par le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance et les Organismes canadiens de réglementation en assurance.

 

Faits en bref 

 

  • La Ligne directrice pour le traitement équitable des consommateurs de services financiers s’applique à quatre secteurs que la CSFO réglemente : assurances, credit unions et caisses populaires, sociétés de prêt et de fiducie, et courtage hypothécaire.

Citations

 

« La CSFO prend au sérieux son mandat de protection des consommateurs. Les titulaires de permis peuvent utiliser cette Ligne directrice complète pour consolider leurs politiques et procédures et veiller à ce que leur culture d’entreprise priorise les intérêts des consommateurs. »

 

  • Anatol Monid, directeur administratif, Division de la délivrance des permis et de la surveillance des pratiques de l’industrie, CSFO

« ​La Ligne directrice de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) cadre avec le code de conduite de l’organisme des Courtiers d’assurances inscrits de l’Ontario (RIBO), ainsi qu’avec notre ligne directrice sur le traitement équitable des clients de 2015. Nous sommes impatients de poursuivre notre collaboration avec la CSFO afin de réussir à mettre en œuvre des pratiques de traitement équitable dans l’ensemble du secteur. »​

 

  • Patrick Ballantyne, président, Courtiers d’assurances inscrits de l’Ontario (RIBO)

À propos de la CSFO

 

Le mandat de la CSFO, défini par la loi, consiste à fournir des services de réglementation afin de protéger l’intérêt du public et de favoriser la confiance du public dans les secteurs réglementés. La CSFO réglemente le secteur des assurances, les régimes de retraite, les sociétés de prêt et de fiducie, les credit unions et caisses populaires, le secteur du courtage d’hypothèques, les sociétés coopératives en Ontario et les fournisseurs de services qui facturent aux assureurs automobiles des indemnités d’accident légales. La CSFO relève du ministre des Finances.

 

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Malon Edwards
Commission des services financiers de l’Ontario
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