Ne tardez pas à présenter une demande : La CSFO commencera à accepter les demandes de permis de fournisseur de services le 1er juin 2014

Sixième édition, mai 2014

 
La Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) commencera à accepter les demandes de permis de fournisseur de services ce samedi, 1er juin 2014. Les fournisseurs de services doivent présenter leur demande de permis par le biais du site Web de la CSFO.
 

Renouvelez les permis le plus tôt possible

 
Afin d'assurer qu'une décision sera prise d'ici le 30 novembre 2014 quant à la délivrance de son permis de fournisseur de services, votre entreprise doit présenter une demande avant le 31 août 2014. Les fournisseurs de services qui n'auront pas soumis leur demande de permis avant le 31 août 2014 pourraient ne pas avoir obtenu de réponse d'ici le 30 novembre 2014. Le 1er décembre 2014, tous les fournisseurs de services devront avoir un permis en mains.
 

Visionnez le tutoriel vidéo de la CSFO qui explique comment présenter une demande de permis

 
Un tutoriel vidéo est accessible sur le site Web de la CSFO pour vous aider à préparer votre demande de permis. Le vidéo vous aide à franchir chacune des étapes du processus de demande de permis. 
 

Consultez le guide sur le permis de fournisseur de services pour en savoir plus

 
La CSFO a en outre élaboré un guide convivial qui porte sur le permis de fournisseur de services, et qui renferme des renseignements détaillés sur les exigences en matière d'autorisation et de conformité, notamment sur ce qui suit :
 
  • pourquoi et comment la CFSO délivre des permis aux fournisseurs de services;
  • le processus de demande de permis, les frais connexes et les échéances;
  • qui peut obtenir un permis de fournisseur de services;
  • comment vous assurer de respecter la législation applicable;
  • des ressources supplémentaires au sujet de l'obtention de permis par les fournisseurs de services.
Le tutoriel vidéo et le guide électronique sont accessibles dès maintenant sur le site Web de la CSFO. Visionnez le vidéo et consultez le guide dès aujourd'hui pour obtenir des renseignements importants sur la préparation et la présentation d'une demande de permis.

 

À propos de la CSFO

 
La CSFO est un organisme de réglementation du ministère des Finances qui régit certains secteurs des services financiers exerçant des activités en Ontario. 
 
La CSFO est un nouvel organisme de réglementation pour la plupart d'entre vous.   Pour en savoir plus sur ce que nous faisons, la manière dont nous le faisons et pourquoi, consultez le cadre réglementaire de la CSFO sur notre site Web. Le cadre résume ce que la CSFO attend des entreprises et des particuliers qui sont titulaires d’un permis de la CSFO, ainsi que ce que l’on peut attendre de la CSFO par rapport au processus réglementaire.   
 
Nous espérons que l'information présentée dans le cadre réglementaire vous sera utile, tandis que nous veillons à renforcer notre relation avec les fournisseurs de services.
 

Pour de plus amples renseignements

 
Pour obtenir des précisions sur la délivrance de permis aux fournisseurs de services, vous pouvez :
 
 

Des questions?

 
Téléphone : 416-250-7250
Sans frais : 1-800-668-0128
Télécopieur : 416-590-7070
ATS : 1-800-387-0584
 
La CSFO répond rapidement aux demandes de renseignements des fournisseurs de services et publie les réponses aux questions courantes dans la foire aux questions de son site Web.