Bulletins électroniques à l'intention des fournisseurs de services

2018

  • Le 5 mars 2018
    Les nouvelles de votre secteur : la déclaration de renseignements annuelle 2017, les nouveaux « examens sur dossier », le formulaire FDIO-21 et bien plus

2017

  • Le 10 avril 2017
    Mise à jour sur les résultats des dépôts de la DRA pour 2016

2016

  • Le  27 octobre 2016
    la CSFO avise aux fournisseurs de services qu’ils doivent améliorer leur taux de conformité

  • Le 10 juin 2016
    La CSFO impose des sanctions administratives pécuniaires dans le secteur des assurances.
  • Le 2 février 2016
    Le nom commercial indiqué sur votre permis est-il sur le point d’expirer?

2015

  • Le 19 novembre 2015 
    Devez-vous modifier les renseignements relatifs à votre permis? Rien de plus simple.
  • Le 8 septembre 2015
    Protégez votre entreprise en évitant les signatures sur des formulaires vierges
  • Le 5 mai 2015
    Plus de 97 p. 100 de tous les formulaires FDIO-21 soumis à des assureurs proviennent de fournisseurs de services titulaires d’un permis de la CSFO
  • Le 25 février 2015
    Fournisseurs de services : Que se passe-t-il maintenant?

2014

  • Le 30 novembre 2014
    Fournisseurs de services : Exercice des activités selon le nouveau régime entrant en vigueur le 1er décembre 2014
  • Le 10 novembre 2014
    Les demandes de permis de fournisseur de services représentent plus de 90 % du volume total, en dollars, des dossiers traités par le système DRSSAA
  • Le 1er octobre 2014
    Près de 2 950 demandes reçues de 3 276 établissements
  • Le 27 août 2014
    À voir : Séance d’information de la CSFO à l’intention des fournisseurs de services
  • Le 31 juillet 2014
    L'échéance approche à grands pas! Tirez profit de l'échéance du 31 août de la CSFO pour qu'elle puisse rendre une décision sur la délivrance du permis.
  • le 2 juillet 2014
    Seuls les fournisseurs de services qui présenteront leur demande le plus tôt possible auront l’assurance de recevoir une réponse quant à la délivrance de leur permis le 30 novembre 2014
  • Mai 2014
    Ne tardez pas à présenter une demande : La CSFO commencera à accepter les demandes de permis de fournisseur de services le 1er juin 2014
  • Avril 2014
    La CSFO commencera à accepter les demandes de permis de fournisseur de services le 1er juin 2014 au lieu du 1er mai 2014
  • Mars 2014
    Ai-je besoin d'un permis de fournisseur de services?
  • Février 2014
    Le Représentant principal : une personne très importante pour les affaires du fournisseur de services
  • Janvier 2014
    Préparez-vous à faire la demande d’un permis de fournisseur de services

2013

  • Décembre 2013
    Nouvelles exigences visant la délivrance de permis aux fournisseurs de services facturant les compagnies d'assurance-automobile : 2014