Bulletins électroniques à l'intention des fournisseurs de services

2018

• Le 5 mars 2018
  Les nouvelles de votre secteur : la déclaration de renseignements annuelle 2017, les nouveaux « examens sur dossier », le formulaire FDIO-21 et bien plus

2017

• Le 10 avril 2017
  Mise à jour sur les résultats des dépôts de la DRA pour 2016

2016

• Le  27 octobre 2016
  la CSFO avise aux fournisseurs de services qu’ils doivent améliorer leur taux de conformité

• Le 10 juin 2016
  La CSFO impose des sanctions administratives pécuniaires dans le secteur des assurances.
• Le 2 février 2016
  Le nom commercial indiqué sur votre permis est-il sur le point d’expirer?

2015

• Le 19 novembre 2015 
  Devez-vous modifier les renseignements relatifs à votre permis? Rien de plus simple.
• Le 8 septembre 2015
  Protégez votre entreprise en évitant les signatures sur des formulaires vierges
• Le 5 mai 2015
  Plus de 97 p. 100 de tous les formulaires FDIO-21 soumis à des assureurs proviennent de fournisseurs de services titulaires d’un permis de la CSFO
• Le 25 février 2015
  Fournisseurs de services : Que se passe-t-il maintenant?

2014

• Le 30 novembre 2014
  Fournisseurs de services : Exercice des activités selon le nouveau régime entrant en vigueur le 1er décembre 2014
• Le 10 novembre 2014
  Les demandes de permis de fournisseur de services représentent plus de 90 % du volume total, en dollars, des dossiers traités par le système DRSSAA
• Le 1^er octobre 2014
  Près de 2 950 demandes reçues de 3 276 établissements
• Le 27 août 2014
  À voir : Séance d’information de la CSFO à l’intention des fournisseurs de services
• Le 31 juillet 2014
  L'échéance approche à grands pas! Tirez profit de l'échéance du 31 août de la CSFO pour qu'elle puisse rendre une décision sur la délivrance du permis.
• le 2 juillet 2014
  Seuls les fournisseurs de services qui présenteront leur demande le plus tôt possible auront l’assurance de recevoir une réponse quant à la délivrance de leur permis le 30 novembre 2014
• Mai 2014
  Ne tardez pas à présenter une demande : La CSFO commencera à accepter les demandes de permis de fournisseur de services le 1^er juin 2014
• Avril 2014
  La CSFO commencera à accepter les demandes de permis de fournisseur de services le 1^er juin 2014 au lieu du 1^er mai 2014
• Mars 2014
  Ai-je besoin d'un permis de fournisseur de services?
• Février 2014
  Le Représentant principal : une personne très importante pour les affaires du fournisseur de services
• Janvier 2014
  Préparez-vous à faire la demande d’un permis de fournisseur de services

2013

• Décembre 2013
  Nouvelles exigences visant la délivrance de permis aux fournisseurs de services facturant les compagnies d'assurance-automobile : 2014