Rapports sur le secteur fournisseurs de services

2018

2017

  • Fournisseurs de services Conformité aux pratiques de l’industrie en 2016-2017 : Résultats de l’examen
    Le présent rapport résume les constatations de la CSFO et les mesures d’application prises à la suite des 200 examens sur place effectués au cours de l’exercice commencé le 1er avril 2016 et clos le 31 mars 2017. Il présente également les attentes de la CSFO au sujet des fournisseurs de services titulaires de permis au fil de l’évolution du secteur, afin qu’ils deviennent plus responsables et conformes à la législation et aux règlements conçus pour protéger les consommateurs.

2016 

2015 

2014