Ajout ou retrait d’un administrateur, d’un dirigeant ou d’un partenaire

 
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Ajout ou retrait d’un administrateur, d’un dirigeant ou d’un partenaire


  1. Comment puis-je signaler un changement aux administrateurs, aux dirigeants d’une société constituée en personne morale ou aux partenaires d’une société en nom collectif?

Comment puis-je signaler un changement aux administrateurs, aux dirigeants d’une société constituée en personne morale ou aux partenaires d’une société en nom collectif?

Le représentant principal du fournisseur de services doit remplir et soumettre en ligne un formulaire d’ajout ou de retrait d’un administrateur, d’un dirigeant ou d’un partenaire.

 

S’il s’agit d’un ajout, le représentant principal devra fournir les coordonnées (c.-à-d. le nom et le courriel) de l’administrateur, du dirigeant ou du partenaire en question, qui recevra un courriel expliquant la marche à suivre pour créer un compte auprès de la CSFO et remplir une déclaration ou une attestation. La demande de changement ne devra être transmise à la CSFO que lorsque chaque personne aura rempli sa déclaration.

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