Indemnités de soins auxiliaires

 
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Indemnités de soins auxiliaires


  1. Puis-je soumettre un formulaire FDIO-21 par le Système DRSSAA pour des services relatifs à des indemnités de soins auxiliaires?
  2. Dois-je toujours produire un formulaire FDIO-18 s’il n’est plus nécessaire de soumettre les factures relatives aux services de soins auxiliaires par le Système DRSSAA?
  3. J’ai soumis un formulaire FDIO-18 relativement à une évaluation des besoins en soins auxiliaires avant le 1er décembre 2014 et il a été approuvé. Puis-je soumettre un formulaire FDIO-21 par le Système DRSSAA pour cette évaluation?

Puis-je soumettre un formulaire FDIO-21 par le Système DRSSAA pour des services relatifs à des indemnités de soins auxiliaires?

Depuis le 1er décembre 2014, les soins auxiliaires ne sont plus assujettis à la Ligne directrice concernant le Système DRSSAA et ne sont pas précisés aux fins du paragraphe 49 de l’AIAL.

 

Un formulaire FDIO-21 peut être soumis par le Système DRSSAA pour les évaluations des besoins en soins auxiliaires ou la production du formulaire FDIO-18. Les factures relatives aux services de soins auxiliaires présentés dans un formulaire 1 ne doivent pas être soumises par le Système DRSSAA étant donné que ces services ne sont plus assujettis à la Ligne directrice concernant le Système DRSSAA.

Dois-je toujours produire un formulaire FDIO-18 s’il n’est plus nécessaire de soumettre les factures relatives aux services de soins auxiliaires par le Système DRSSAA?

Un formulaire FDIO-18 peut être soumis par le Système DRSSAA pour une évaluation réalisée afin de déterminer les besoins en soins auxiliaires.

J’ai soumis un formulaire FDIO-18 relativement à une évaluation des besoins en soins auxiliaires avant le 1er décembre 2014 et il a été approuvé. Puis-je soumettre un formulaire FDIO-21 par le Système DRSSAA pour cette évaluation?

Un formulaire FDIO-21 peut être soumis par le Système DRSSAA pour les évaluations des besoins en soins auxiliaires approuvées ou présumées l’être avant le 1er décembre 2014. Un formulaire FDIO-21 peut aussi être soumis par le Système DRSSAA pour les évaluations des besoins en soins auxiliaires ou la production du formulaire FDIO-18.

 

 

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