Se préparer

 

Se préparer


  1. Comment mon entreprise peut-elle se préparer au processus de délivrance de permis?
  2. Quelle est la meilleure façon d'accéder à des renseignements à jour sur le processus de délivrance de permis?

Comment mon entreprise peut-elle se préparer au processus de délivrance de permis?

Il est primordial que les personnes qui gèrent votre entreprise sachent comment se préparer au processus de délivrance de permis. Commencez par les étapes ci-dessous :

 

  1. Abonnez-vous au bulletin électronique à l'intention des fournisseurs de services

    La CSFO vous tiendra au courant des nouveautés touchant le cadre de délivrance des permis et ses exigences au moyen de ce bulletin. Abonnez-vous dès maintenant pour recevoir toutes les mises à jour directement dans votre boîte de réception.
  2. Désignez un représentant principal

    Le représentant principal est la personne qui présentera la demande de permis du fournisseur de services et qui devra veiller à ce que l’entreprise se conforme aux exigences du permis.
  3. Veillez à conserver des renseignements exacts et à jour dans le Système DRSSAA [New Window] (en anglais seulement).

    Chaque établissement, succursale ou emplacement d’un fournisseur de services ayant obtenu son permis devra encore être inscrit dans le Système de demandes de règlement pour soins de santé liés à l’assurance-automobile (DRSSAA). N’attendez pas! Assurez-vous que les renseignements concernant chaque praticien, établissement, succursale ou emplacement sont exacts et à jour dans le Système DRSSAA.
  4. Consultez le Guide de la CSFO sur la délivrance de permis aux fournisseurs de services et visionnez le tutoriel vidéo de la CSFO qui explique comment présenter une demande de permis.

Avant de faire une demande, assurez-vous également que votre entreprise :

 

  • dispose d’une adresse postale en Ontario (et non une case postale) où peut être livré le courrier recommandé;
  • possède une adresse électronique;
  • peut fournir sur la demande de permis les renseignements nécessaires concernant chaque établissement, succursale et emplacement;
  • a désigné un représentant principal.

Veuillez avoir en main les documents justificatifs en appui à votre demande. Vous devrez téléverser ces documents, en tout ou en partie, avec votre demande.

Quelle est la meilleure façon d'accéder à des renseignements à jour sur le processus de délivrance de permis?

Veuillez vous abonner au Bulletin électronique à l'intention des fournisseurs de services pour vous tenir au courant.

 

Haut de la page