Près de 2 950 demandes reçues de 3 276 établissements

Dixième édition - le 1er octobre 2014

 
En date du 29 septembre 2014, la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) a reçu 2 935 demandes de permis représentant 3 260 établissements.
 
La CSFO s’est engagée à traiter en priorité les demandes de permis reçues avant le 31 août 2014 et à donner aux fournisseurs de services concernés une réponse d’ici le 30 novembre 2014. Elle est maintenant en train d’examiner les demandes soumises en août. À ce jour, la CSFO a approuvé et délivré 1 804 permis de fournisseur de services, lesquels représentent 1 947 établissements dans le système DRSSAA.

Le processus d’examen des demandes de la CSFO exige du temps

 
Le processus rigoureux que suit la CSFO pour l’évaluation des demandes exige du temps et prévoit une vérification des antécédents criminels. Si vous attendez plus tard cet automne pour présenter votre demande de permis, vous risquez de ne pas obtenir une décision de la CSFO avant 2015.

Des séances d’information régionales sont proposées aux fournisseurs de services

 
À compter du 1er décembre 2014, les assureurs ne pourront payer directement les fournisseurs de services titulaires d’un permis que pour des frais désignés précis qui se rapportent à des indemnités d’accident légales.
 
Vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de l’octroi des permis aux fournisseurs de services? Assurez-vous d’y répondre en participant à l’une des séances d’information offertes par la CSFO. Le personnel de la CSFO profite de ces séances pour discuter des avantages que procure un permis et répond à vos questions sur la délivrance de permis.

Plus de 30 personnes ont assisté à la séance d’information offerte par la CSFO à Kitchener-Waterloo

 
Nous remercions toutes les personnes qui ont assisté à la séance d’information qu’a offerte la CSFO aux fournisseurs de services à Kitchener-Waterloo le 30 septembre 2014.

Prochaine halte de la CSFO : Windsor, Ontario

 
La CSFO se prépare à tenir une séance d’information à Windsor le 15 octobre 2014. Si vous avez un établissement, une succursale ou un emplacement dans la région de Windsor, veuillez consulter le site Web de la CSFO pour vous inscrire à la séance du 15 octobre prochain. Vous souhaitez assister à la séance, mais ne pouvez vous rendre à l’endroit où elle aura lieu? Consultez le site Web de la CSFO pour voir la marche à suivre pour participer par webdiffusion.

La CSFO sera de passage à Thunder Bay

 
Si vous avez un établissement, une succursale ou un emplacement dans le nord de l’Ontario, restez à l’affût pour connaître les détails de la prochaine séance d’information qu’offrira la CSFO à Thunder Bay.

Séances passées

 
Vous pouvez regarder des enregistrements vidéo de séances passées à partir du site Web de la CSFO.

Des réponses à vos questions dans le portail de la foire aux questions (FAQ) de la CSFO

 
La CSFO ajoute constamment de nouvelles questions et réponses sur son portail de la FAQ. Consultez le site régulièrement. 

En vertu de la loi, la CSFO doit tenir un registre public de tous les fournisseurs de services titulaires d’un permis

 
Le registre public de la CSFO contient actuellement la dénomination sociale ou le nom commercial, le cas échéant, des fournisseurs de services titulaires d’un permis. L’ajout de la dénomination sociale ou du nom commercial des nouveaux fournisseurs de services titulaires de permis se fait chaque mercredi. À compter du 1er décembre 2014, le registre public de la CSFO tiendra compte de tous les fournisseurs de services pour lesquels un permis a été délivré à ce jour.

Encore plus à venir

 
D’ici le 1er décembre 2014, le registre public de la CSFO sera élargi pour inclure les renseignements suivants sur les fournisseurs de services :
 
  • le numéro de permis; 
  • l’adresse postale en Ontario;
  • la date de délivrance du permis;
  • l’état du permis; 
  • les conditions du permis; 
  • l’état du permis précédent; 
  • le nom du représentant principal;
  • l’adresse de chaque établissement, succursale ou emplacement en Ontario.
Consultez le site Web de la CSFO pour connaître les questions les plus fréquentes au sujet du registre public.

Comment obtenir de plus amples renseignements?

 
Pour en savoir plus sur la délivrance de permis aux fournisseurs de services, n’oubliez pas de :
 

Besoin d’aide?

 
La CSFO répond rapidement aux demandes de renseignements des fournisseurs de services et affiche les réponses aux questions fréquemment posées sur son site Web. Si, après avoir consulté la FAQ de la CSFO, vous ne pouvez toujours trouver l’information recherchée, veuillez communiquer avec la CSFO.