Conditions d'utilisation des médias sociaux

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à vous lorsque vous communiquez avec la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) par l'entremise des sites de médias sociaux; veuillez donc les lire attentivement.

 

 Ce que vous pouvez attendre de nos mises à jour en ligne 

 

Nos comptes varient en matière de contenu et de fréquence de publication. Toutefois, les messages sont généralement publiés sur notre compte Twitter quelques fois par jour en semaine et sur notre compte Facebook une ou deux fois en semaine (mais ne le sont généralement pas les jours fériés observés en Ontario). Nous publions des renseignements utiles et nous vous renvoyons vers des renseignements et des ressources plus détaillés, le cas échéant.

 

Nous espérons que notre contenu dans les médias sociaux est utile et instructif, mais rappelons qu’il ne s’agit pas d’avis définitifs ou de conseils juridiques.

 

Éléments à prendre en considération

 

  • Les comptes font l'objet d'une surveillance durant les heures habituelles de travail, à moins d'avis contraire – au cours de cette période, nous nous efforçons de répondre à vos questions.
  • Les commentaires qui ne respectent pas nos conditions d'utilisation ou au moins une des règles suivantes pourront être supprimés. Les utilisateurs qui ignorent cette politique sur les commentaires pourraient être bannis du site.
  • Pour toute question confidentielle ou trop complexe pour être rendue publique, veuillez communiquer avec nous au sujet de renseignements particuliers sur notre site Web.
  • Selon le nombre de messages reçus, nous ne pouvons pas nous engager à répondre à tout le monde.
  • Rappelez-vous que les fournisseurs de services de médias sociaux (comme Twitter ou Facebook) ont également des conditions d'utilisation supplémentaires ou différentes. Nous vous conseillons de les examiner attentivement avant d'obtenir le service en question.
  • Les gazouillis partagés, les réponses et d’autres formes d’énoncés dans les comptes des média sociaux de la CSFO ne signifient pas que celle-ci approuve ou appuie tout compte particulier, marque, organisation ou personne.
  • Bien que nous travaillions d'arrache-pied pour vous venir en aide, nous ne pouvons pas vous garantir que nous comprendrons entièrement votre question ou que nous y répondrons avec précision. Lorsque vous communiquez avec nous par l'entremise d'un site de média social, vous reconnaissez que toute réponse que nous vous fournissons par l'intermédiaire de ce site :
    • A pour objet de vous offrir des renseignements ou des ressources utiles;
    • Ne saurait être un avis final ou une garantie de trouver une solution à votre problème.

Politique en matière de commentaires

 

  • Ne vous écartez pas du sujet. Nous encourageons la discussion et les commentaires ciblés et respectueux portant sur un sujet particulier, une nouvelle initiative ou un événement futur. Les commentaires qui ne sont pas liés à notre contenu ou qui essaient de faire dévier la conversation pourront être supprimés.
  • Faites preuve de respect. Si vous choisissez de publier du contenu, souvenez-vous que vous ne devez pas :
  1. nous tromper ou tromper quiconque quant à votre identité ou à l'origine du contenu publié, ni fallacieusement déclarer que vous représentez une personne, un organisme ou une entité;
  2. publier ou transmettre un quelconque message, contenu ou lien vers un contenu qui :
  1. ne vous appartient pas ou pour lequel vous ne disposez pas des droits nécessaires à sa publication ou sa transmission;
  2. est en infraction avec quelque loi, règle, règlement ou droit de tiers que ce soit, ou qui promeut une activité ou un comportement illicite qui enfreindrait quelque loi, règle, règlement ou droit de tiers que ce soit;
  3. est abusif, haineux, homophobe, discriminatoire, malveillant, agressif, menaçant, violent, sexiste, harcelant, incendiaire, indécent, délictueux, diffamatoire, sciemment faux, trompeur, illusoire, vulgaire, obscène, offensant, scandaleux, sexuellement explicite, grossier ou par ailleurs répréhensible;
  4. incite à la haine, au racisme, au sectarisme, à la discrimination ou au préjudice physique de quelque nature que ce soit à l’égard de toute personne ou catégorie de personnes, fondés sur un des motifs protégés par le Code des droits de la personne de l’Ontario [New Window] notamment l’ascendance, la couleur, la race, la citoyenneté, l’origine ethnique, le lieu d’origine, la croyance, un handicap, l’état familial, l’état matrimonial, l’identité sexuelle, l’expression de l’identité sexuelle, le sexe (y compris la grossesse et l’allaitement) ou l’orientation sexuelle;
  5. n'est pas sollicité ni autorisé, comme toute forme non sollicitée ou non autorisée de publicité, de matériel promotionnel, de « courrier poubelle », de « pourriel », de « lettre faisant partie d'une chaîne », d'« opération pyramidale » ou toute autre forme de sollicitation (commerciale ou autre);
  6. porte atteinte à tout renseignement confidentiel;
  7. contient des données ou des renseignements personnels sur d'autres personnes;
  8. peut faire en sorte que nous soyons redevables envers quiconque aux termes de quelque loi sur les droits de propriété intellectuelle que ce soit.

Il est possible que nous ne répondions pas aux messages qui violent l'une quelconque de ces règles et nous pourrions aviser le fournisseur de services de médias sociaux de votre violation. Si nous devons supporter des coûts ou subissons des dommages à la suite de votre non-respect des présentes règles, nous nous attendons à ce que vous couvriez ces coûts et ces dommages.

 

Bien que nous puissions surveiller certaines publications, nous ne sommes pas tenus de prendre des mesures face à tout contenu publié sur notre page ou notre fil d'actualité et vous ne devez pas vous attendre à ce que nous le fassions. Les opinions exprimées par les autres utilisateurs reflètent leurs propres points de vue et nous ne les appuyons ou ne les approuvons en aucun cas, tout comme nous n'appuyons ni n'approuvons aucun des événements ou autres activités publiés par un utilisateur ou une utilisatrice.

 

La Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) favorise un milieu de travail inclusif, diversifié, équitable et respectueux, sans discrimination ni harcèlement. Des employés de la CSFO surveillent nos sites de médias sociaux et leur contenu. Tout propos assimilable à de la discrimination ou à du harcèlement sera supprimé et son auteur pourra être banni des médias du gouvernement.

 

Nous nous réservons le droit de ne pas conserver le contenu que vous publiez sur notre page ou notre fil d'actualité et de supprimer, de modifier ou de déplacer à tout moment tout contenu publié qui ne respecte pas les présentes conditions d'utilisation, ou pour tout autre motif que nous jugeons approprié.

 

Nous coopérerons avec les responsables de l'application de la loi et obéirons à toute ordonnance d'un tribunal dans le cadre d'une réclamation ou d'une enquête provoquée par la publication de quelque contenu que ce soit. Nous fournirons à cette fin le contenu en question, de même que des renseignements concernant votre identité et tout autre renseignement pertinent.

 

  • Évitez de publier des renseignements personnels ou confidentiels. Nos comptes de médias sociaux sont accessibles au public et les messages y sont visibles. Par conséquent, veuillez ne publier aucun renseignement personnel sur vous ou sur toute autre personne!

Veuillez ne pas solliciter de renseignements personnels d'autres utilisateurs. Les commentaires, en tout ou partie, contenant des renseignements personnels ou confidentiels (p. ex., l'adresse du domicile d'une personne, le numéro de la carte Santé) pourront être supprimés.

 

Dans la mesure où nous recueillons des renseignements personnels par l'entremise de sites de médias sociaux, nous les traiterons conformément à ce que nous annonçons dans notre déclaration concernant la protection de la vie privée [New Window].

 

Si vous choisissez de communiquer avec la CSFO par l'intermédiaire d'un site de média social, veuillez noter que nous n'exerçons aucun contrôle sur le site en question et que nous n'assumons par conséquent aucune responsabilité ni aucune obligation quant à la manière dont ces organismes recueillent, utilisent, divulguent, protègent ou traitent par ailleurs vos renseignements personnels. Nous vous conseillons d'examiner les politiques de confidentialité des plateformes de médias sociaux avant de fournir tout renseignement personnel ou autre. Les autres peuvent ne pas se conformer aux mêmes lois, politiques et pratiques relatives à la protection de la vie privée que nous! Soyez prudents.

 

  • Utilisez des liens informatifs. Si vous fournissez des liens externes vers des citations ou pour faire progresser la discussion en fournissant des renseignements personnels, veuillez ne pas afficher de liens vers de la publicité ou du contenu de sollicitation, du pourriel/maliciel ou d'autres documents qui ne sont pas pertinents.

Liens vers d'autres sites Web

 

Nous pouvons inclure des liens vers d'autres sites Web dans la mesure où ils sont susceptibles de vous intéresser. Que les choses soient claires, le fait de fournir un lien vers d'autres sites ne signifie en rien que nous les appuyons ou que nous vous les recommandons.

 

En outre, puisque ces autres sites Web sont contrôlés et administrés par d'autres personnes, nous ne pouvons garantir que le lien fonctionnera toujours lorsque vous cliquerez dessus, ni que le service ou le contenu sera utile, approprié, fiable ou exempt de virus. Par conséquent, pour ce qui est de suivre un lien ou d'accepter de recevoir ou d'utiliser un service ou un contenu mis à votre disposition, la décision vous appartient. 

 

Stipulation d'exonération de garantie

L'utilisation de nos sites de médias sociaux et de leur contenu se fait à vos propres risques. Ces sites et l'intégralité de leur contenu sont fournis « en l'état ». Vous ne devez en aucun cas vous fier au contenu publié ou lié à nos sites de médias sociaux sans avoir au préalable mené votre propre enquête en vue d'en vérifier l'exactitude, l'actualité et l'exhaustivité. Nous ne formulons pas de déclarations, de garanties, d'engagements et de conditions, exprès ou tacites, découlant de l'application d'une loi, d'une modalité d'exécution, d'une conduite habituelle, de l'usage du commerce ou autre, et nous les démentons expressément, y compris les garanties et conditions expresses ou tacites de commercialité, de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, de sécurité, de qualité, d'absence de défaut ou d'assurance que les défauts seront corrigés, d'utilisation ininterrompue, sans virus et sans erreur de nos sites de médias sociaux ou d'exactitude, d'actualité, de fiabilité, d'exhaustivité ou de pertinence de leur contenu.

 

Limitation de responsabilité

 

Sa Majesté la Reine du chef de l'Ontario ou les membres du Conseil exécutif et leurs employés, mandataires et entrepreneurs indépendants ne sauraient en aucun cas être tenus responsables en cas de perte ou de dommage de quelque nature que ce soit (y compris, sans toutefois s'y limiter, les dommages directs, indirects, particuliers, accidentels, consécutifs, punitifs, exemplaires ou autres, de même que les pertes de profits, d'exploitation, de réputation, de renseignements, de programmes ou de données, d'économies, de revenus, de clientèle, de biens matériels ou immatériels, de temps de gestion ou de travail, les coûts, les dépenses, les préjudices commerciaux, les frais juridiques ou d'avocat ou autres dommages de quelque nature que ce soit), sur une base contractuelle, délictuelle, de négligence ou de tout autre fondement juridique en rapport avec nos sites de médias sociaux ou tout site Web ou toute plateforme de média social qui y sont reliés (y compris, sans toutefois s'y limiter, les dommages subis à la suite de l'utilisation de nos sites de médias sociaux ou de tout site Web ou de toute plateforme de média social qui y sont reliés, ou des services ou du contenu de ces derniers, ou à l'incapacité de les utiliser ou à la suite des défaillances, des omissions ou des inexactitudes de leur part), même si la Commission des services financiers de l'Ontario a été spécifiquement avertie de l'éventualité d'un tel dommage ou d'une telle perte ou si celui-ci ou celle-ci était prévisible.

 

Généralités

 

La Commission des services financiers de l'Ontario se réserve le droit de compléter, de retirer ou de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation au besoin, sans préavis. Veuillez consulter régulièrement ce site Web afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Si vous continuez d'utiliser nos sites de médias sociaux après qu'un changement a été apporté aux présentes conditions d'utilisation, nous considérerons que vous aurez accepté les modifications.

 

Si une quelconque condition figurant aux présentes est déclarée nulle, non exécutoire ou illégale pour quelque raison que ce soit, les autres conditions resteront pleinement en vigueur.

 

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de l'Ontario et sont considérées comme ayant été acceptées par vous dans la province de l'Ontario.

 

Nous vous remercions de nous aider à faciliter un échange d'idées respectueux!